L'intermédiaire présumé de Total pour un contrat gazier avec l'Iran en 1997, affaire dans laquelle le patron du groupe Christophe de Margerie a été mis en examen jeudi, était le secrétaire du fils Rafsandjani, selon un cadre auditionné mercredi, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.
L'un des cadres ou anciens cadres du groupe Total auditionnés par les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a indiqué que l'Iranien résidant en Suisse sur le compte duquel ont été retrouvés des flux financiers suspects était le secrétaire de Mehdi Hachemi Rafsandjani, fils de l'ancien chef de l'Etat iranien Ali Akbar Hachemi Rafsandjani (1989-1997).
Dans le contrôle judiciaire de M. de Margerie, le juge Philippe Courroye, chargé de l'enquête, a interdit à celui-ci de rencontrer plusieurs Iraniens dont l'ancien président Rafsandjani et son fils, comme l'a indiqué l'Est Républicain dans son édition de vendredi.
Quatre cadres et anciens cadres dirigeants de Total également placés en garde à vue mercredi - le directeur financier Robert Castaigne, le patron de la filière gaz Philippe Boisseau, l'ancien responsable pour Total du gisement gazier iranien off shore South Pars Michel Naylies et l'ancien cadre du groupe Patrick Rambaud - ont été auditionnés par les policiers puis remis en liberté mercredi soir, sans faire l'objet de poursuites.
Le contrat sur lequel le juge Courroye enquête a été conclu en 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l'exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d'une partie du champ gazier de South Pars au large de l'Iran.
A l'origine de cette affaire, des fonds suspects ont été retrouvés en Suisse. Les autorités suisses ont dans un premier temps mené leur propres investigations, avant de dénoncer les faits à la France. En décembre 2006, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour "abus de biens sociaux" et "corruption d'agents publics étrangers" et confiée au juge Courroye et à sa collègue Xavière Simeoni.
La qualification de "corruption d'agents publics étrangers" a été transposée en droit français en septembre 2000 à la suite d'une convention de l'OCDE datant de 1997 qui le réclamait pour ses pays membres. Seul les faits de corruption postérieurs à septembre 2000 peuvent donc être poursuivis.
Le nom du fils de l'ancien président iranien Rafsandjani est apparu dans la procédure via le témoignage dans une enquête norvégienne sur la compagnie nationale pétrolière Statoil, qui indique qu'un système de corruption était organisé autour de celui-ci. Des amendes avaient été infligées dans ce dossier au groupe et à un des dirigeants de la compagnie norvégienne en 2004, puis 2006.
La justice soupçonne Total et M. de Margerie qui était à l'époque des faits responsable pour la compagnie française du Moyen-Orient, d'avoir bénéficié de ce système de corruption.
Par AFP
L'un des cadres ou anciens cadres du groupe Total auditionnés par les policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a indiqué que l'Iranien résidant en Suisse sur le compte duquel ont été retrouvés des flux financiers suspects était le secrétaire de Mehdi Hachemi Rafsandjani, fils de l'ancien chef de l'Etat iranien Ali Akbar Hachemi Rafsandjani (1989-1997).
Dans le contrôle judiciaire de M. de Margerie, le juge Philippe Courroye, chargé de l'enquête, a interdit à celui-ci de rencontrer plusieurs Iraniens dont l'ancien président Rafsandjani et son fils, comme l'a indiqué l'Est Républicain dans son édition de vendredi.
Quatre cadres et anciens cadres dirigeants de Total également placés en garde à vue mercredi - le directeur financier Robert Castaigne, le patron de la filière gaz Philippe Boisseau, l'ancien responsable pour Total du gisement gazier iranien off shore South Pars Michel Naylies et l'ancien cadre du groupe Patrick Rambaud - ont été auditionnés par les policiers puis remis en liberté mercredi soir, sans faire l'objet de poursuites.
Le contrat sur lequel le juge Courroye enquête a été conclu en 1997 avec la société pétrolière nationale iranienne NIOC et concernait l'exploitation - par une coentreprise réunissant Total, le russe Gazprom et le malaisien Petronas - d'une partie du champ gazier de South Pars au large de l'Iran.
A l'origine de cette affaire, des fonds suspects ont été retrouvés en Suisse. Les autorités suisses ont dans un premier temps mené leur propres investigations, avant de dénoncer les faits à la France. En décembre 2006, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour "abus de biens sociaux" et "corruption d'agents publics étrangers" et confiée au juge Courroye et à sa collègue Xavière Simeoni.
La qualification de "corruption d'agents publics étrangers" a été transposée en droit français en septembre 2000 à la suite d'une convention de l'OCDE datant de 1997 qui le réclamait pour ses pays membres. Seul les faits de corruption postérieurs à septembre 2000 peuvent donc être poursuivis.
Le nom du fils de l'ancien président iranien Rafsandjani est apparu dans la procédure via le témoignage dans une enquête norvégienne sur la compagnie nationale pétrolière Statoil, qui indique qu'un système de corruption était organisé autour de celui-ci. Des amendes avaient été infligées dans ce dossier au groupe et à un des dirigeants de la compagnie norvégienne en 2004, puis 2006.
La justice soupçonne Total et M. de Margerie qui était à l'époque des faits responsable pour la compagnie française du Moyen-Orient, d'avoir bénéficié de ce système de corruption.
Par AFP