Un mot d’abord sur le Hirak, quelle est en fait la position de l’Etat sur le Hirak ?
Le Chef de l’Etat a, dans chacun de ses discours, salué la maturité politique et le civisme de notre peuple. Il a également maintes fois souligné que l’aspiration légitime au changement a été pleinement entendue et qu’elle se trouve désormais au cœur des préoccupations de l’État.
Pour preuve, l’œuvre d’assainissement et de renouvellement de l’encadrement de l’État, à travers notamment une lutte implacable contre la corruption et contre l’impunité, connaît des avancées incontestables.
L’Etat s’est donc montré à l’écoute des attentes du peuple et a cherché à l’accompagner. Ces attentes ont été minutieusement analysées et le dernier discours du Chef de l’Etat comporte des réponses concrètes aux attentes les plus largement partagées.
Avant d’aborder le contenu du discours, quelle appréciation sur le rendez-vous manqué du 04 juillet et sur l’avis du Conseil Constitutionnel qui s’en est suivi ?
Comme vous pouvez le constater, la non tenue du scrutin prévu le 04 juillet, a offert au pays une opportunité pour ajuster la démarche et ouvert la voie à un dialogue national de nature à permettre la réunion des conditions pour une meilleure organisation du prochain scrutin.
Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, même si certains considèrent que ce dernier n’avait pas à se prononcer sur le mandat du Chef de l’Etat et qu’il devait se limiter à constater l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à l’échéance du 04 juillet 2019, son avis était judicieux et approprié ; car, il faut le rappeler, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à interpréter la Constitution, autant dans sa lettre que dans son esprit, surtout lorsqu’il s’agit de questions touchant à la continuité des institutions. (A noter, au passage, que ceux qui dénient au Conseil Constitutionnel le droit d’interpréter la Constitution, ne se privent pas de s’arroger, indûment, le droit de le faire).
Le Conseil a émis un avis, en vertu de ses prérogatives et conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution et l’Etat n’avait d’autres choix que de suivre cet avis et de rester dans le cadre constitutionnel.
Ceux qui le lui reprochent ne mesurent pas la gravité, pour les équilibres institutionnels, politiques et sécuritaires, d’une situation qui mettrait entre parenthèses la Constitution. Quelles que soient ses limites ou ses insuffisances, notre Constitution contient des garde-fous, sans lesquels le pays basculera dans un vide juridique et institutionnel, qui favoriserait la déstabilisation, l’ingérence, l’arbitraire et le chaos.
Est-ce une réponse à ceux qui préconisent l’organisation d’une période de transition ou qui recommandent une constituante avant l’élection présidentielle ?
L’option pour une période de transition implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel.
Une telle approche reviendrait à instituer un système de cooptation de ceux qui sont appelés à conduire la transition, dépourvu de toute légitimité, de tout ancrage juridique et qui fonctionnerait sans règles définies et en tous cas en dehors des lois de la République, puisque la Constitution sera gelée. C’est en réalité un "pouvoir de fait", improvisé, soumis aux aléas de rapports de forces fluctuants et qui ouvrirait la voie à l’anarchie et à l’aventurisme, ainsi qu’aux ingérences de toutes sortes avec ce qu’elles comportent comme périls et menaces pour la sécurité de l’Etat dans un contexte géopolitique perturbé et hostile.
L’option de la constituante, pour légitime qu’elle puisse paraître aux yeux de ses promoteurs, véhicule en son sein l’idée de remise en cause des principes fondamentaux régissant le pays et la mise à plat de questions existentielles laborieusement construites depuis, voire avant l’indépendance du pays. Vouloir rouvrir le débat sur ces questions, dans un contexte de vulnérabilité, c’est courir le risque de fragiliser la cohésion sociale et de porter atteinte à l’unité du peuple et à la sécurité du pays.
S’engager dans un tel processus, dont on ignore la durée et les conséquences, nécessitera également une transition, avec les inconvénients déjà évoqués, à savoir la suspension des institutions en place et leur substitution par des mécanismes fragiles, improvisés dans la précipitation, dénués de toute légitimité.
Cette option est, à l’évidence, de nature à faire perdurer la crise, au moment où le peuple réclame une issue à celle-ci et où le pays a besoin de solution et de stabilité.
En revanche, le Président de la République qui sera élu, sera en position et aura la légitimité nécessaire pour engager une réforme de la Constitution, s’il le juge approprié. Mais il appartient, à lui et à lui seul d’en décider.
Rien n’empêche, cependant, les promoteurs de cette option de l’inclure dans leur programme électoral, ce qui permettrait à nos concitoyens de la plébisciter s’ils le jugent utile.
Quel est le sens de la démarche des pouvoirs publics ?
L’analyse de ces options et des risques qu’elles présentent pour le pays, de même qu’une évaluation approfondie de la situation a amené les pouvoirs publics à opter pour une démarche plus sûre, plus rationnelle et de bon sens. Cette démarche est organisée autour de trois axes principaux :
i-l’organisation d’une élection présidentielle libre et incontestable.
C’est là l’objectif principal du mandat du Chef de l’Etat et il y a lieu de ne pas perdre de vue que le Chef de l’Etat n’a pas vocation à engager le pays dans des réformes institutionnelles, économiques et sociales, lesquelles doivent nécessairement être menées par le Président de la République élu en toute légitimité et disposant pour cela de la confiance des citoyens.
Le Chef de l’Etat a la charge de réunir les conditions nécessaires à la réalisation de cette élection présidentielle. Pour la réalisation de cet objectif, il doit mettre en place, dans un cadre concerté, toutes les conditions pour que l’élection présidentielle soit couronnée de succès, qu’elle ne soit ni contestable, ni contestée.
ii-L’élaboration d’un consensus le plus large possible sur les conditions et modalités d’organisation de l’élection présidentielle.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les précédents appels du Chef de l’Etat au dialogue et à la concertation. Certes, l’obtention de ce consensus nécessitera des efforts, mais l’Etat a foi dans le sens des responsabilités et dans la sagesse de notre classe politique, de notre société civile, de notre élite intellectuelle et de nos citoyens. La situation exceptionnelle dans laquelle se trouve notre pays, les risques et les enjeux qui lui sont subséquents, commandent de taire les divergences pour s’attacher à faire valoir le seul intérêt national, celui de la réussite de l’élection présidentielle.
La nécessité de rétablir la confiance des citoyens en leur Etat et ses institutions
Le climat de méfiance et de suspicion à l’égard des actions initiées directement par les pouvoirs publics, compréhensible et légitime, en raison du mode de gouvernance antérieur, requiert de confier l’organisation du processus de concertation à des personnalités crédibles, indépendantes, acceptées par le plus grand nombre. C’est pourquoi il a été décidé de confier la conduite du processus de dialogue et de concertation à un panel de personnalités nationales dont le parcours honorable et la crédibilité peuvent être un gage de succès du dialogue politique.
En résumé, la démarche consiste à :
aller rapidement à l’élection présidentielle en lui assurant de bonnes conditions organisationnelles, consacrer la transparence et la régularité de ce processus, travailler à obtenir le consensus le plus large possible sur la conduite de ce processus et sur les termes d’un accord politique sur les modalités d’organisation des élections ne pas impliquer nos forces armées dans les considérations politiques et politiciennes. En effet, ceux qui ont revendiqué l’implication de notre armée dans le dialogue politique, n’ignorent rien du piège qui lui est ainsi tendu. Républicaine et patriote, notre Armée connaît parfaitement ses missions constitutionnelles et agit en conséquence pour protéger notre pays des dangers qui le guettent.
Le Chef de l’Etat a, dans chacun de ses discours, salué la maturité politique et le civisme de notre peuple. Il a également maintes fois souligné que l’aspiration légitime au changement a été pleinement entendue et qu’elle se trouve désormais au cœur des préoccupations de l’État.
Pour preuve, l’œuvre d’assainissement et de renouvellement de l’encadrement de l’État, à travers notamment une lutte implacable contre la corruption et contre l’impunité, connaît des avancées incontestables.
L’Etat s’est donc montré à l’écoute des attentes du peuple et a cherché à l’accompagner. Ces attentes ont été minutieusement analysées et le dernier discours du Chef de l’Etat comporte des réponses concrètes aux attentes les plus largement partagées.
Avant d’aborder le contenu du discours, quelle appréciation sur le rendez-vous manqué du 04 juillet et sur l’avis du Conseil Constitutionnel qui s’en est suivi ?
Comme vous pouvez le constater, la non tenue du scrutin prévu le 04 juillet, a offert au pays une opportunité pour ajuster la démarche et ouvert la voie à un dialogue national de nature à permettre la réunion des conditions pour une meilleure organisation du prochain scrutin.
Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel, même si certains considèrent que ce dernier n’avait pas à se prononcer sur le mandat du Chef de l’Etat et qu’il devait se limiter à constater l’impossibilité de tenir l’élection présidentielle à l’échéance du 04 juillet 2019, son avis était judicieux et approprié ; car, il faut le rappeler, seul le Conseil Constitutionnel est habilité à interpréter la Constitution, autant dans sa lettre que dans son esprit, surtout lorsqu’il s’agit de questions touchant à la continuité des institutions. (A noter, au passage, que ceux qui dénient au Conseil Constitutionnel le droit d’interpréter la Constitution, ne se privent pas de s’arroger, indûment, le droit de le faire).
Le Conseil a émis un avis, en vertu de ses prérogatives et conformément à l’esprit et à la lettre de la Constitution et l’Etat n’avait d’autres choix que de suivre cet avis et de rester dans le cadre constitutionnel.
Ceux qui le lui reprochent ne mesurent pas la gravité, pour les équilibres institutionnels, politiques et sécuritaires, d’une situation qui mettrait entre parenthèses la Constitution. Quelles que soient ses limites ou ses insuffisances, notre Constitution contient des garde-fous, sans lesquels le pays basculera dans un vide juridique et institutionnel, qui favoriserait la déstabilisation, l’ingérence, l’arbitraire et le chaos.
Est-ce une réponse à ceux qui préconisent l’organisation d’une période de transition ou qui recommandent une constituante avant l’élection présidentielle ?
L’option pour une période de transition implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel.
Une telle approche reviendrait à instituer un système de cooptation de ceux qui sont appelés à conduire la transition, dépourvu de toute légitimité, de tout ancrage juridique et qui fonctionnerait sans règles définies et en tous cas en dehors des lois de la République, puisque la Constitution sera gelée. C’est en réalité un "pouvoir de fait", improvisé, soumis aux aléas de rapports de forces fluctuants et qui ouvrirait la voie à l’anarchie et à l’aventurisme, ainsi qu’aux ingérences de toutes sortes avec ce qu’elles comportent comme périls et menaces pour la sécurité de l’Etat dans un contexte géopolitique perturbé et hostile.
L’option de la constituante, pour légitime qu’elle puisse paraître aux yeux de ses promoteurs, véhicule en son sein l’idée de remise en cause des principes fondamentaux régissant le pays et la mise à plat de questions existentielles laborieusement construites depuis, voire avant l’indépendance du pays. Vouloir rouvrir le débat sur ces questions, dans un contexte de vulnérabilité, c’est courir le risque de fragiliser la cohésion sociale et de porter atteinte à l’unité du peuple et à la sécurité du pays.
S’engager dans un tel processus, dont on ignore la durée et les conséquences, nécessitera également une transition, avec les inconvénients déjà évoqués, à savoir la suspension des institutions en place et leur substitution par des mécanismes fragiles, improvisés dans la précipitation, dénués de toute légitimité.
Cette option est, à l’évidence, de nature à faire perdurer la crise, au moment où le peuple réclame une issue à celle-ci et où le pays a besoin de solution et de stabilité.
En revanche, le Président de la République qui sera élu, sera en position et aura la légitimité nécessaire pour engager une réforme de la Constitution, s’il le juge approprié. Mais il appartient, à lui et à lui seul d’en décider.
Rien n’empêche, cependant, les promoteurs de cette option de l’inclure dans leur programme électoral, ce qui permettrait à nos concitoyens de la plébisciter s’ils le jugent utile.
Quel est le sens de la démarche des pouvoirs publics ?
L’analyse de ces options et des risques qu’elles présentent pour le pays, de même qu’une évaluation approfondie de la situation a amené les pouvoirs publics à opter pour une démarche plus sûre, plus rationnelle et de bon sens. Cette démarche est organisée autour de trois axes principaux :
i-l’organisation d’une élection présidentielle libre et incontestable.
C’est là l’objectif principal du mandat du Chef de l’Etat et il y a lieu de ne pas perdre de vue que le Chef de l’Etat n’a pas vocation à engager le pays dans des réformes institutionnelles, économiques et sociales, lesquelles doivent nécessairement être menées par le Président de la République élu en toute légitimité et disposant pour cela de la confiance des citoyens.
Le Chef de l’Etat a la charge de réunir les conditions nécessaires à la réalisation de cette élection présidentielle. Pour la réalisation de cet objectif, il doit mettre en place, dans un cadre concerté, toutes les conditions pour que l’élection présidentielle soit couronnée de succès, qu’elle ne soit ni contestable, ni contestée.
ii-L’élaboration d’un consensus le plus large possible sur les conditions et modalités d’organisation de l’élection présidentielle.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les précédents appels du Chef de l’Etat au dialogue et à la concertation. Certes, l’obtention de ce consensus nécessitera des efforts, mais l’Etat a foi dans le sens des responsabilités et dans la sagesse de notre classe politique, de notre société civile, de notre élite intellectuelle et de nos citoyens. La situation exceptionnelle dans laquelle se trouve notre pays, les risques et les enjeux qui lui sont subséquents, commandent de taire les divergences pour s’attacher à faire valoir le seul intérêt national, celui de la réussite de l’élection présidentielle.
La nécessité de rétablir la confiance des citoyens en leur Etat et ses institutions
Le climat de méfiance et de suspicion à l’égard des actions initiées directement par les pouvoirs publics, compréhensible et légitime, en raison du mode de gouvernance antérieur, requiert de confier l’organisation du processus de concertation à des personnalités crédibles, indépendantes, acceptées par le plus grand nombre. C’est pourquoi il a été décidé de confier la conduite du processus de dialogue et de concertation à un panel de personnalités nationales dont le parcours honorable et la crédibilité peuvent être un gage de succès du dialogue politique.
En résumé, la démarche consiste à :
aller rapidement à l’élection présidentielle en lui assurant de bonnes conditions organisationnelles, consacrer la transparence et la régularité de ce processus, travailler à obtenir le consensus le plus large possible sur la conduite de ce processus et sur les termes d’un accord politique sur les modalités d’organisation des élections ne pas impliquer nos forces armées dans les considérations politiques et politiciennes. En effet, ceux qui ont revendiqué l’implication de notre armée dans le dialogue politique, n’ignorent rien du piège qui lui est ainsi tendu. Républicaine et patriote, notre Armée connaît parfaitement ses missions constitutionnelles et agit en conséquence pour protéger notre pays des dangers qui le guettent.
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