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Compromis constitutionnel et institutionnel pour le changement démocratique

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    Compromis constitutionnel et institutionnel pour le changement démocratique
    Huffingtonpost - 24/07/2019 - Ali Boucherka et Mehdi Bsikri


    La révolution citoyenne a fait éclater une bulle de propositions émanant de différents acteurs indépendants, de la classe politique et de la société civile. Si des points de convergences ont été trouvés par évidence ou par le biais d’un effort, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui nous constatons une impasse politique qui s’affirme de jour en jour autours de deux visions divergentes quant à la suite à donner au processus révolutionnaire.

    D’une part, ceux qui défendent le principe d’une élection présidentielle dans les plus brefs délais, et d’autre part, les partisans de l’élection d’une assemblée constituante a l’issue d’une période de transition. Nous avons en outre remarqué qu’au cours des dernières semaines, la proposition d’une élection présidentielle après une période transitoire tend à disparaitre des radars et des discussions.

    Si pour les uns, il ne faudrait absolument pas accepter une présidentielle au vu de “l’empreinte autoritaire qu’offre la Constitution au président de la République, et qui de facto laisse le système s’accaparer de la présidence”, pour d’autres, il n’est pas question non plus d’acquiescer la Constituante, car elle est “synonyme d’aventure dangereuse aux conséquences désastreuses”.

    Au 5e mois de la Révolution citoyenne déclenchée pacifiquement le 22 février 2019, nous estimons qu’il est venu le temps de réconcilier les multiples blocs qui ont avancé des feuilles de route, pour contribuer à surpasser les obstacles.

    En effet, le statu quo est une aubaine pour le système, car il lui permet de temporiser pour mieux se redéployer et essayer de mettre en pratique une stratégie contraignante, pour pousser les citoyens à rester sur la défensive. Par conséquent, l’effet de surprise du séisme du 22 février pourrait être absorbé. L’attente et les interrogations peuvent alimenter les frustrations au sein de la société, tout en amplifiant la perdition et ce, en l’absence d’une dynamique politique censée être le prolongement de la pression populaire.

    La transition a commencé le 9 juillet, sans qu’elle soit assumée par le régime. En revanche, elle ne porte pas le caractère démocratique, en témoigne les pratiques arbitraires en cours et le maintien des caciques. Toutes les cartes ont été usitées, sans succès, pour tenter de diviser, intimider, voire corrompre.

    Ces échecs s’expliquent par l’intransigeance des manifestants qui scandent plusieurs slogans. Ils démontrent leur attachement aux revendications de rupture avec le système. Il est vrai qu’un processus révolutionnaire dure dans le temps. Néanmoins, il ne faudrait aucunement sous-estimer les capacités de régénération du système, qui pourrait muter via de nouvelles facettes inconnues, mais porteuses du même ADN qui se transmet depuis 1962.

    De la polarisation à l’entente
    Après la profusion de propositions et de feuilles de route, il était évident que les différents acteurs se rangent dans des camps répondant à leurs propres questionnements. Cette polarisation ne doit plus durer. Aujourd’hui, l’étape de la convergence pour trouver un compromis s’impose pour déconstruire l’argumentaire du système avant toute négociation, pour le forcer ainsi à ouvrir officiellement et dans la transparence le processus de changement du système.

    Le compromis n’est pas synonyme de compromission ou de reniement de convictions. Afin d’optimiser les énergies et pour gagner du temps en vue d’une rupture radicale avec le système, pour la consécration de l’indépendance de la Justice, la séparation des pouvoirs et l’autonomie des contre-pouvoirs et pour le respect de la légitimité populaire ; il est indispensable de rassurer quant à la viabilité du nouveau pacte politique et social.

    Le débat entre les divers pôles est essentiel pour donner autant d’ingrédients de réussite au processus du changement radical. A ce niveau de discussions, aucune concession ne doit être accordée si les préalables démocratiques ne sont pas pris en considération, en l’occurrence la libération des détenus politiques et d’opinion, l’arrêt de la répression et des intimidations, la liberté de manifestation et de circulation, l’ouverture de l’espace public et du champ médiatique pour une libre expression, la liberté de réunion à soumettre au régime déclaratif, etc,.

    Le départ des symboles du système et l’observation des préalables démocratiques sont des conditions que doit adopter toute partie respectueuse des aspirations du mouvement populaire.

    Transformation constitutionnelle et institutionnelle
    Le compromis sur lequel peuvent s’entendre les défenseurs de l’option électoraliste et ceux qui défendent la Constituante pourrait être acté matériellement à travers une réforme de l’actuelle Constitution avant l’entame de l’élection présidentielle.

    Une fois alignés sur cet accord, les différentes dynamiques sont amenées à garantir un libre débat pour créer subséquemment les mécanismes de ce chantier de réformes.

    Dans un ordre chronologique raisonnable et avec des éléments légitimes, la trajectoire à emprunter, avec un contenu, mène à la modification des articles de la Constitution qui confèrent de larges prérogatives au président de la République et qui lui délèguent des pouvoirs despotiques.

    Dans le même sillage, la révision constitutionnelle et institutionnelle comprend l’abrogation des lois liberticides, la suppression des textes qui limitent l‘exercice des droits et des libertés, ainsi que l’examen de ce qui est relatif à l’équilibre des pouvoirs.

    Le mouvement populaire demeure le véritable moteur de la Révolution citoyenne. La réforme de la Constitution pour une transformation constitutionnelle et institutionnelle ne relève pas de l’utopie. C’est une ligne médiane. Un point conciliateur. L’éparpillement ne permet pas de négocier aisément le départ pacifique du système. Face au totalitarisme, il faut renforcer et fortifier les rangs. La responsabilité est donc historique.
    Othmane BENZAGHOU

  • #2
    L'obligation de soumettre un texte constitutionnel au suffrage universel, par référendum ou par un processus constituant butte sur l'exigence d'un passage aux urnes. Les 3 sujets qui peuvent faire perdurer un processus constituant, est la place de l'islam comme religion d'état, la place de Tamazight, et la régionalisation avancée. On peut acter par un pacte entre acteurs politiques, que sur ces sujets, la constitutions actuelle est un point d'équilibre...
    Othmane BENZAGHOU

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