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Le narcotrafiquant et addictif à la coke M6 n'a battu son record d'environ 30 000 graciés suite à son mariage! On sait que quelques mois avant un événement, le roi commande des milliers de prisonniers aux tribunaux afin de les gracier.
- Faits marquants: commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus et des grâces accordées à des détenus des événements qu’à connus la région d’Al Hoceima ainsi qu'à des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme.
A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.
En voici le texte:
"A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1440 H - 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 4.764, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus.
- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes-.
Le 360.ma
- Faits marquants: commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus et des grâces accordées à des détenus des événements qu’à connus la région d’Al Hoceima ainsi qu'à des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme.
A l'occasion de la Fête du Trône, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.
En voici le texte:
"A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1440 H - 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 4.764, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus.
- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes-.
Le 360.ma