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Le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux en fonction / Belkacem Zeghmati : «Une lourde responsabilité»

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  • Le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux en fonction / Belkacem Zeghmati : «Une lourde responsabilité»

    Par Feriel Nourine - 3 août 2019
    «Difficile». C’est par ce terme que le nouveau ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a qualifié la mission dont il a été investie mercredi dernier, en remplacement de Slimane Brahmi, démis de ses fonctions la veille par le chef de l’Etat Abdelkader Bensalah.

    «C’est une lourde responsabilité et une mission difficile», a, en effet, affirmé M. Zeghmati, jeudi, lors de sa prise de fonction. Le désormais ex-Procureur général près la Cour faisait référence à la situation de crise actuelle que traverse le pays et qui interpelle, plus que jamais auparavant, le secteur dont il a aujourd’hui la charge de mener face à l’appel d’un mouvement populaire qui demande «depuis cinq mois, une justice indépendante et à la hauteur des missions qui lui sont dévolues en vertu de la Constitution ». Il a néanmoins tenu à souligner que «les revendications des citoyens ne sortent pas de la sphère des droits garantis par la Constitution» car, a-t-il dit, les droits à la justice et à un procès équitable «sont consacrés et garantis par la Constitution au même titre que les autres droits comme l’enseignement, la santé et le travail ».
    Le nouveau ministre de la Justice ne précise pas, néanmoins, si ces «droits à la justice et à un procès équitable» concernent les détenus d’opinion, incarcérés depuis plusieurs semaines et dont la libération fait partie des préalables revendiqués par le panel nommé pour la conduite du dialogue national. Il a, cependant, fait montre d’optimisme quant à l’évolution de la situation du pays, estimant que «la difficulté de la mission qui nous attend dans la conjoncture que traverse le pays» sera surmontée «pour peu qu’il y ait une volonté sincère, de l’abnégation et, surtout, la foi en la mission qui nous incombe». Une mission qui sera aussi synonyme de poursuite des traitements des affaires de corruption et de malversation dont certaines ont déjà conduit plusieurs ex-responsables politiques ainsi que des chefs d’entreprise à la prison d’El Harrach.
    D’autres dossiers lourds de corruption ayant défrayé la chronique judicaire nationale, et clos sans jamais tout dévoiler de leurs véritables dessous, ont été rouverts par la Cour suprême, à l’exemple de ceux relatifs aux affaires de l’Autoroute Est-Ouest et de Sonatrach. C’est d’ailleurs cette dernière affaire qui avait projeté, en 2013, M. Zeghmati au-devant de la scène médiatique. Alors Procureur général près la Cour d’Alger, il a avait lancé un mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil, sa femme et ses deux enfants. Une décision qui lui avait alors valu le désaveu du ministère de tutelle, dirigé par Tayeb Louh, assorti d’un limogeage en guise de sanction.
    Six années plus tard, et à la faveur du Hirak et du départ du clan Bouteflika, dont Louh aura été pendant de nombreuses années l’une des pièces maîtresses, le Procureur limogé a fini par retrouver son poste à la Cour de Abane-Ramdane, avant d’être fraîchement propulsé aux commandes du secteur. Lequel enregistre aussi, depuis quelques jours, une affaire de corruption impliquant l’ex-garde des Sceaux, Tayeb Louh, qui fait l’objet d’un ITSN (Interdiction de sortie du territoire national) et sera entendu incessamment par les enquêteurs de l’Office central de prévention et de lutte contre la corruption (Ocpic).
    M. Zeghmati (62 ans) a fait toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice, qu’il a rejoint en qualité de juge près le Tribunal de Cherchell, en 1981, avant de devenir Procureur de la République puis, Procureur général près plusieurs tribunaux et cours dans plusieurs wilayas, notamment Chlef, Blida, Alger, Batna, Sétif et Oran. En 2007, il a été désigné Procureur général près la Cour d’Alger, un poste qu’il occupera jusqu’en 2013. En 2016, il devient avocat général près la Cour suprême et ce, jusqu’à sa désignation, en mai dernier, en qualité de Procureur général près la Cour d’Alger.
    Dans ses nouvelles fonctions, il pourra compter sur un secrétaire général du ministère de la Justice, lui aussi, nommé mercredi dernier, à savoir, Mohamed Zoughar, venu remplacer Samir Bourehil, démis de ses fonctions.

    verbatim

    Boudjemaâ Ghechir, ex-président de la LADH : «Que toutes les personnes poursuivies en justice bénéficient d’un procès équitable»
    «Belkacem Zeghmati est réputé auprès de l’opinion publique pour avoir lancé un mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Energie et des Mines Chakib Khelil, en 2013, dans le fameux dossier du «scandale Sonatrach». Maintenant, je ne pourrai pas m’aventurer à m’exprimer sur le devenir des actions de justice lancées depuis l’enclenchement du mouvement populaire en cours. Mais, il est possible que le système a vu en sa personne le profil adéquat pour traiter les lourds dossiers de corruption et les suivre avec plus d’efficience et d’efficacité, d’autant qu’il est connu pour sa rigueur et son intégrité. Zeghmati a passé des décennies dans les Cours en tant que procureur, et il a une bonne réputation en tant que professionnel. En ce qui me concerne, en tant que citoyen et militant de la LADH, c’est l’indépendance de la justice qui m’intéresse davantage. Que toutes les personnes poursuivies en justice bénéficient d’un procès équitable. Les manifestants depuis le début du Hirak réclament une justice indépendante, qui ne fonctionne pas aux injonctions. Le nouveau ministre devrait œuvrer à concrétiser les revendications du Hirak, d’autant qu’il a souligné cela dans son discours lorsqu’il a pris ses fonctions. Il est conscient que le peuple revendique, depuis six mois, une justice indépendante.»

    Farouk Ksentini, avocat et ex-président de la CNDDH : «Sa nomination va hâter la cadence des poursuites judiciaires»
    «Il est certain que la nomination de Zeghmati à la tête du secteur va accélérer la cadence des poursuites judiciaires contre ceux qui ont dilapidé les deniers publics. C’est quelqu’un de très compétent et d’une extrême honnêteté. Je ne sais pas ce qu’on reproche exactement à son prédécesseur Slimane Brahmi pour le limoger quelques mois après sa nomination. Slimane Brahmi aurait ralenti certains dossiers, notamment celui qui concerne son prédécesseur Tayeb Louh. Des faits aggravés par le communiqué du Procureur près du Parquet de Tlemcen, qui a indiqué qu’il était impossible d’auditionner l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, dans le cadre de l’affaire de «surfacturations de la tente géante» qui a disparu au lendemain de la manifestation Tlemcen, capitale de la culture islamique, et qu’elle serait en fuite en France. Ces maladresses auraient coûté à Brahmi son poste de ministre et incité le pouvoir en place à le limoger. Personnellement, je me réjouis de cette nomination. Peut-être que le système n’a pas trouvé mieux que Zeghmati pour le mettre à la tête du secteur. Ce dernier est connu pour son honnêteté intellectuelle. Sa compétence judiciaire est reconnue des professionnels du secteur. La justice pourra miser sur sa compétence, son dévouement et son honnêteté.»

    Saïd Salhi, vice-président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme : «Belkacem Zeghmati est un homme du secteur et un homme de loi»
    «Belkacem Zeghmati est un homme du secteur et un homme de loi.
    Toutefois, il y a lieu de s’interroger sur les textes juridiques et les bases constitutionnelles qui ont autorisé le limogeage de l’ex-ministre Slimane Brahmi et son remplacement, sachant que l’article 104 de la Constitution stipule clairement que le chef de l’Etat par intérim n’a pas les prérogatives de dissoudre le gouvernement ou de procéder à des amendements constitutionnels. C’est d’ailleurs l’argument que Bensalah a utilisé pour maintenir le gouvernement Bedoui, mais en même temps, on voit qu’il procède à une nouvelle désignation au sein du même gouvernement.»
    reporters.dz
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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