Nezzar convoqué par la justice Suisse

[sako]

L'ex ministre de la défense algérienne Khaled Nezzar a été convoqué par la procureure fédérale suisse pour des audiences programmés en moi de Septembre et Octobre.

[sako]

Abdelwahab Boukezouha raconte comment le général Nezzar lui a enlevé son fils à Alger pour le forcer à retirer sa plainte l'accusant de crimes contre l'humanité en 2001عبد الوهاب بوقزوحة يروي كيف إختطف الجنرال نزار إبنه ليسحب دعوته القضائية في فرنسا سنة 2001

[dentdesagesse]

Le menjel à franchi les frontières suisse

[dentdesagesse]

le témoignage de abdelwaheb l'homme qui a déposé plainte contre khaled jezzar a paris pour crimes de guerre;tlm ce souvient de cette affaire ou les services secret français ont fait fuir leur agent de territoire français

[Mallow]

Ya qetal errouh win troh..

[democracy]

khaled jezzar

Merci pour cette trouvaille !
Est ce l’Espagne l’expédiera t-elle en Suisse ?

Tous ces nationaleux de mes....et chantres de l'arabo-islamisme et de la main "impérialiste" étrangère préfèrent s'installer chez les "ennemis" de la oumma 3arabia et de sa gloire supposée !

[emyou]

Nezar, sponsor de la dictature militaire est une realite sans doute aucun mais oublier ou nier sa participation dans la lutte contre l'intenational islamiste et l'integrisme du meme nom est une ingratitude totale.

[shadok]

Ni Mendjel, ni Sidi Zekri. Khaled Nezzar est poursuivi, depuis plusieurs années, par une ONG Suisse qui s'appelle : "TRIAL International". C'est une ONG qui lutte contre les crimes de guerre.

Nezzar a eu à faire à la justice Suisse en 2011 suite à une plainte déposée par cette ONG pour crimes de guerre durant le décennie noire.

[katiaret]

pauvre Boutelika ces exploit sont fichu dans l'aire

[shadok]

La fiche de Nezzar dans la base de données de "Trial International"

KHALED NEZZAR
04.04.2016 ( Modifié le : 28.05.2019 )

Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

FAITS

Khaled Nezzar est né le 25 décembre 1937 à Seriana, en Algérie. Il déserte l’armée Française en 1958 et rejoint le Front de Libération National (FLN). Il prend part à la guerre d’indépendance algérienne.

Après l’indépendance en 1962, il occupe diverses positions dans l’armée algérienne. Nommé Chef des forces terrestres en 1986, il est promu Chef d’État-major puis Ministre de la défense en 1990. A ce poste, il devient l’homme de toutes les décisions du gouvernement. De 1992 à 1994, il a été l’un des membres du Haut Comité d’État (HCE), soit la junte militaire de cinq hommes qui a remplacé le président. Nezzar était considéré comme l’un des hommes les plus puissants du régime au début des années 1990, alors que la « sale guerre » faisait rage.

En janvier 1992, avec plusieurs autres membres de l’armée, Nezzar aurait fomenté un coup d’état contre le président en exercice, Chadli Bendjedid. L’armée a décidé d’annuler par la suite le second tour des élections législatives afin d’empêcher une victoire probable du Front islamique du salut (FIS), un parti musulman fondamentaliste qui avait remporté le premier tour des élections.

De 1992 à 1994, en tant que Ministre de la Défense et membre du HCE, Nezzar est suspecté d’avoir incité, autorisé et ordonné l’armée et les fonctionnaires à commettre d’innombrables crimes – des actes de torture, des meurtres, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des violations graves du droit international humanitaire – dans le cadre de la « Sale guerre » qui a laissé le sombre bilan de 200 000 morts et 20 000 disparus en Algérie. Ces crimes auraient été essentiellement, mais pas exclusivement, commis contre des partisans du FIS. Dès 1988, Nezzar aurait par ailleurs ordonné à l’armée de faire feu sur des manifestants qui participaient à des émeutes populaires.

A la suite d’une tentative d’assassinat en 1994, Nezzar démissionne de ses fonctions officielles en tant que Ministre de la défense et Membre du Haut Comité d’Etat. On estime que la sale guerre aurait causé la mort de plus de 200’000 personnes, la disparition de 20’000 et le déplacement forcé de plus d’un million et demi de personnes.

PROCEDURE LEGALE

Trois victimes ont déposé une plainte pénale contre Khaled Nezzar en France en 2001, mais ce dernier a réussi à quitter le pays avant qu’aucune action judiciaire ne soit entreprise.

Le 20 octobre 2011, alors qu’il était en Suisse, Nezzar est arrêté par la police et interrogé par le Procureur fédéral suisse à la suite d’une dénonciation de TRIAL International et des plaintes de deux victimes de torture. Il est remis en liberté le 21 octobre 2011 sur la base de promesses de se présenter durant la suite de la procédure. Deux victimes ont, à cette même période, décidé de se joindre à la procédure et de porter plainte contre Khaled Nezzar.

Suite à cet épisode, Khaled Nezzar a contesté devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) l’enquête diligentée contre lui, invoquant son immunité en tant qu’ancien Ministre de la Défense et d’ancien membre du HCE. Le 25 juillet 2012, le TPF a rejeté son appel. En effet, le TPF a considéré que les immunités ne peuvent être invoquées dans des affaires concernant des crimes internationaux.

Entre 2011 et 2016, cinq victimes ont décidé de se joindre à la procédure et de porter plainte contre Khaled Nezzar.

Début janvier 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé l’affaire en considérant que les actes allégués contre l’ancien Ministre de la Défense algérien ne constituaient pas des crimes de guerre dans la mesure où il n’existait pas de conflit armé à l’époque en Algérie.

Le 16 janvier 2017, les parties civiles ont fait appel de la décision devant le TPF.

Le 30 mai 2018, le TPF a admis le recours et a reconnu l’existence d’un conflit armé en Algérie au début des années 90s. Il a également indiqué que Khaled Nezzar était au courant des sérieux crimes qui étaient perpétrés sous ses ordres, et décide donc que l’enquête doit se poursuivre.

En août 2018, une lettre signée par le rapporteur spécial sur la torture et par le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats a été publiée par les Nations Unies. Cette lettre critiquait fortement la Suisse pour son manque d’impartialité et d’indépendance ainsi que pour les diverses interférences politiques dans les cas de Khaled Nezzar et de Rifaat al-Assad. Dans sa réponse, le DFAE nie toute implication dans les affaires du MPC et souligne son indépendance.

POINTS FORTS

Cette affaire est une première pour l’Algérie, dont la loi empêche de poursuivre les militaires pour des crimes commis durant la « Sale guerre ».

D’un point de vue suisse, cette affaire est intéressante car dans sa décision du 30 mai 2018, le TPF a considéré que l’ancien ministre pourrait également faire face à des accusations de crime des contre l’humanité, même s’ils ont été commis avant l’entrée en vigueur, en 2011, des dispositions pertinentes.

Contexte

Entre 1991 et 2002, l’Algérie connaît une guerre civile. Période communément connue sous le nom de « décennie noire », le pays est déchiré par des affrontements entre les forces de l’armée régulière, soit l’Armée Nationale Populaire (ANP), et divers groupes armés.

L’élément déclencheur du conflit armé fut l’annulation des élections législatives en décembre 1991 suite aux résultats du premier tour. En effet, le gouvernement se voyant menacé par le Front islamique du salut (FIS) et craignant la mise en place d’une république islamique, décida d’interdire le FIS et se mit à arrêter et persécuter ses membres en grand nombre. Cette action répressive du gouvernement contre le FIS provoqua l’émergence de divers groupes armés dont le MIA (Mouvement islamiste armé) et le GIA (Groupe islamiste armé).

L’élection d’Abdelaziz Bouteflika en 1999 et la promulgation d’une loi d’amnistie approuvée par référendum le 19 septembre 1999 marquèrent le retour à l’accalmie dans le pays. A partir de janvier 2000, des centaines de membres du GIA déposèrent leurs armes.

[mohoo]

Israël : le ministre de la Défense annule sa visite en Suisse
Ueli Maurer devait recevoir lundi prochain son homologue israélien Moshe Yaalon. Une visite qui aurait pu être des plus embarrassantes mais qui vient d’être annulée en plein regain de violence entre Israéliens et Palestiniens.

Ce devait être une discrète visite de travail, qui n’a pas été rendue publique jusqu’ici. Selon nos informations, le ministre israélien de la Défense Moshe Yaalon était attendu en Suisse lundi et mardi prochain. Ueli Maurer avait prévu de recevoir son homologue au Lohn, la résidence réservée aux hôtes de marque du Conseil fédéral. Mais cette visite potentiellement explosive n’aura pas lieu. « Elle a été annulée du côté israélien », vient de nous confirmer Karin Suini, porte-parole d’Ueli Maurer.
Flambée de violence
Aucune raison n’est évoquée officiellement. Mais l’annulation de cette visite de deux jours en Suisse est à mettre en relation avec la nouvelle escalade de violence que connaît le conflit israélo-palestinien. Ce matin encore, les appels au calme se sont multipliés en Israël et au niveau international face aux violences déclenchées à Jérusalem-Est par le meurtre mercredi d'un adolescent palestinien, apparemment en représailles au meurtre de trois jeunes Israéliens. Pour l’heure, la Suisse n’a pas réagi au meurtre du jeune palestinien.
Invitation maintenue
La visite de Moshe Yaalon était inscrite dans une tournée européenne que le ministre israélien de la Défense avait agendée pour la semaine prochaine. Ueli Maurer, qui avait été invité en Israël en 2010, avait prévu de rendre la pareille à cette occasion. « L’invitation est maintenue », précise sa porte-parole. La coopération militaire avec Israël est assez intense et fait souvent débat. L’achat de drones israéliens pour 250 millions de francs par l’armée suisse fait d’ailleurs actuellement l’objet d’une vive polémique.
Créé: 03.07.2014, 12h48
Journal Le Matin Suisse

[nacer-eddine06]

et si ce trial au suisse glencore
qui a rachete la dette de la zambie pour 1 milliard de dollars et lui reclamait a travers tout les tribunaux le remboursement de dizaine de milliards

ou fouiner tout simplement dans les coffres des banques suisses...

[dentdesagesse]

Merci pour cette trouvaille !
Est ce l’Espagne l’expédiera t-elle en Suisse ?

les espagnoles ne sont pas prés de sacrifier un seul oeuf comme perte a cause d'un pourri arabe,est ce qu'ils sont prés de rendre leur relation tendu avec les suisse si jamais cette dernière le demande?

Tous ces nationaleux de mes....et chantres de l'arabo-islamisme et de la main "impérialiste" étrangère préfèrent s'installer chez les "ennemis" de la oumma 3arabia et de sa gloire supposée !

j'ai pas compris la relation avec le sujet

[rago]

" Est ce l’Espagne l’expédiera t-elle en Suisse ?"

Par son dépôt d'un mandat international contre Nezzar, l'Algérie est prioritaire. Souvenez-vous de l'Affaire de Moumen Khakifa recherché par l'Algérie et la France.

Par ailleurs, ce lugubre Nezzar a tout intérêt à se faire juger en Algérie et ceci même au grief de crime contre l'humanité. En l'espèce, il ne fait aucun doute qu'il sera acquitté.

C'est le cas de nombreux assassins et tortionnaires de pays sud-américains et le plus célèbre le chilien Pinochet.

- L'ex-chef de l'armée argentine acquitté

Dictature: La justice argentine a ordonné vendredi la libération de l'ex-chef de l'armée. Il était jugé pour son implication présumée dans deux enlèvements sous la dictature.

L'ancien chef des forces armées argentines entre 2013 et 2015, César Milani, a été acquitté vendredi pour son implication présumée dans deux enlèvements sous la dictature (1976-1983). Il était jugé aux côtés d'une dizaine de personnes à La Rioja, où les faits se seraient déroulés.

Le tribunal a ordonné la remise en liberté immédiate de César Milani, qui comparaissait en uniforme. Le parquet avait requis 18 ans de prison ferme.
César Milani, 64 ans, avait été arrêté en février 2017 après avoir été entendu par la justice qui enquêtait sur les cas d'un père et de son fils, enlevés en mars 1977 dans cette même région. Il était depuis en détention provisoire.

Sa désignation à la tête des armées en 2013 avait provoqué une levée de boucliers des organisations de défense des droits de l'homme qui le soupçonnent d'être l'auteur de crimes sous la dictature. Il a occupé ce poste, sous la présidence de Cristina Kirchner, jusqu'en 2015.-.

TDG.ch

[Chif]

Quelqu'un a eu une confirmation sérieuse de l'information ?

À part la moucherie habituelle pour occuper le citoyen, il n'y a rien....