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Par Abdou Semmar -13/08/2019
Le torchon brûle entre la famille Nezzar, de l’ex-ministre de la Défense Nationale au début des années 90, et les autorités algériennes concernant le devenir de l’opérateur SLC, le plus important fournisseur Wimax et internet sans fil en Algérie. Dans un communiqué parvenu à la Rédaction d’Algérie Part, SLC dirigée par Lotfi Nezzar, le fils du général à la retraite Khaled Nezzar, a expliqué que la décision prise par L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) s’agissant du non renouvellement des autorisations de la société SLC par le non acquittement des redevances dues est dénuée de tout fondement légal.
Pis encore, la direction générale de SLC de la famille Nezzar qualifie « les propos tenus dans le communiqué de l’ARPCE sont mensongers et faux ». « La société n’a jamais été dans son intention de ne pas régler ses créances, preuve est que durant toutes ses années d’activité, SLC s’est acquittée systématiquement de ses dus. Même pour les dernières factures contestées, la société SLC était disposée à les régler ; malheureusement, l’ARPCE n’a pas daigné répondre aux différents courriers qui lui ont été adressés. La décision de fermer l’entreprise a été donc prise, peut-être ailleurs, et que l’ARPCE n’est que l’instrument ayant exécuté la sentence », explique encore l’opérateur SLC dans son communiqué.
Pour rappel, la société SLC de la famille Nezzar exerce dans le secteur des télécommunications et plus précisément dans la fourniture de l’internet haut débit sans fil ainsi que le transfert de la voix sur internet depuis plus de 19 ans. Son chiffre d’affaires avoisine l’équivalent de 25 millions d’euros par an. SLC se défend dans son communiqué contre toutes accusations de manquements à la réglementation en vigueur en Algérie.
« Durant toutes ces années, la société SLC s’est conformée scrupuleusement aux dispositions législatives, réglementaires et du cahier des charges tant pour les aspects techniques de fourniture de services que pour les aspects de règlement de ses redevances et ce, avec la reconnaissance du régulateur lui-même, à savoir, l’ARPCE. Les renouvellements successifs de ses autorisations durant toutes ces années prouvent le conformisme observé par SLC quant à l’exploitation de son réseau », explique-t-on dans ce même communiqué dont Algérie Part détient une copie.
Le même document accuse L’ARPCE de réserver à SLC « un traitement discriminatoire et non objectif vis à vis de SLC en mettant en place une batterie de mesures administratives visant à restreindre son champ économique et à l’asphyxier financièrement ».
« Les difficultés relationnelles avec l’ARPCE ont été exacerbées à partir de l’année 2012, année durant laquelle cette dernière a rendu une décision (Décision N°18 /PC/ARPT/2012 du 18/06/2012) dans laquelle elle a institué de manière illégale une redevance nouvelle pénalisant la société SLC de manière directe et singulière. Cette décision est illégale, car seul le législateur peut prendre une telle mesure. Cette décision a été dument contestée par la société SLC auprès du Conseil d’État où un verdict a été rendu en 2014 demandant une expertise à l’effet de démontrer le préjudice financier causé à SLC. Malheureusement et faute d’expert dans l’économie des télécoms inscrit au Conseil d’État, cette expertise n’a malheureusement pas pu être établie à ce jour », indique enfin le communiqué de SLC d’après lequel « à l’effet de vous démontrer que la décision 18 relative à la redevance annuelle a été rendu dans un objectif de nuire à SLC et de la punir pour avoir investi sur un réseau national, jusque-là apanage des sociétés étrangères, nous vous présentons le tableau qui démontre que la redevance dévolue à SLC se trouve quatre fois supérieure à son concurrent (Icosnet), qui réalise le même chiffre d’affaires et ayant le même nombre d’employés. S’oppose alors les problématiques d’objectivité, de transparence, de non-discrimination ainsi que le disfonctionnement structurel de cette décision ».
En dernier lieu, l’opérateur SLC dirigé par Lotfi Nezzar assure qu’il « est dans son droit de refuser le règlement de redevances dont les montants sont augmentés par l’application illégale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Le conflit entre les autorités algériennes et la famille Nezzar ne fait que commencer. Et les autorités algériennes ne devront pas tarder à répondre au communiqué de l’opérateur SLC.
Le torchon brûle entre la famille Nezzar, de l’ex-ministre de la Défense Nationale au début des années 90, et les autorités algériennes concernant le devenir de l’opérateur SLC, le plus important fournisseur Wimax et internet sans fil en Algérie. Dans un communiqué parvenu à la Rédaction d’Algérie Part, SLC dirigée par Lotfi Nezzar, le fils du général à la retraite Khaled Nezzar, a expliqué que la décision prise par L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) s’agissant du non renouvellement des autorisations de la société SLC par le non acquittement des redevances dues est dénuée de tout fondement légal.
Pis encore, la direction générale de SLC de la famille Nezzar qualifie « les propos tenus dans le communiqué de l’ARPCE sont mensongers et faux ». « La société n’a jamais été dans son intention de ne pas régler ses créances, preuve est que durant toutes ses années d’activité, SLC s’est acquittée systématiquement de ses dus. Même pour les dernières factures contestées, la société SLC était disposée à les régler ; malheureusement, l’ARPCE n’a pas daigné répondre aux différents courriers qui lui ont été adressés. La décision de fermer l’entreprise a été donc prise, peut-être ailleurs, et que l’ARPCE n’est que l’instrument ayant exécuté la sentence », explique encore l’opérateur SLC dans son communiqué.
Pour rappel, la société SLC de la famille Nezzar exerce dans le secteur des télécommunications et plus précisément dans la fourniture de l’internet haut débit sans fil ainsi que le transfert de la voix sur internet depuis plus de 19 ans. Son chiffre d’affaires avoisine l’équivalent de 25 millions d’euros par an. SLC se défend dans son communiqué contre toutes accusations de manquements à la réglementation en vigueur en Algérie.
« Durant toutes ces années, la société SLC s’est conformée scrupuleusement aux dispositions législatives, réglementaires et du cahier des charges tant pour les aspects techniques de fourniture de services que pour les aspects de règlement de ses redevances et ce, avec la reconnaissance du régulateur lui-même, à savoir, l’ARPCE. Les renouvellements successifs de ses autorisations durant toutes ces années prouvent le conformisme observé par SLC quant à l’exploitation de son réseau », explique-t-on dans ce même communiqué dont Algérie Part détient une copie.
Le même document accuse L’ARPCE de réserver à SLC « un traitement discriminatoire et non objectif vis à vis de SLC en mettant en place une batterie de mesures administratives visant à restreindre son champ économique et à l’asphyxier financièrement ».
« Les difficultés relationnelles avec l’ARPCE ont été exacerbées à partir de l’année 2012, année durant laquelle cette dernière a rendu une décision (Décision N°18 /PC/ARPT/2012 du 18/06/2012) dans laquelle elle a institué de manière illégale une redevance nouvelle pénalisant la société SLC de manière directe et singulière. Cette décision est illégale, car seul le législateur peut prendre une telle mesure. Cette décision a été dument contestée par la société SLC auprès du Conseil d’État où un verdict a été rendu en 2014 demandant une expertise à l’effet de démontrer le préjudice financier causé à SLC. Malheureusement et faute d’expert dans l’économie des télécoms inscrit au Conseil d’État, cette expertise n’a malheureusement pas pu être établie à ce jour », indique enfin le communiqué de SLC d’après lequel « à l’effet de vous démontrer que la décision 18 relative à la redevance annuelle a été rendu dans un objectif de nuire à SLC et de la punir pour avoir investi sur un réseau national, jusque-là apanage des sociétés étrangères, nous vous présentons le tableau qui démontre que la redevance dévolue à SLC se trouve quatre fois supérieure à son concurrent (Icosnet), qui réalise le même chiffre d’affaires et ayant le même nombre d’employés. S’oppose alors les problématiques d’objectivité, de transparence, de non-discrimination ainsi que le disfonctionnement structurel de cette décision ».
En dernier lieu, l’opérateur SLC dirigé par Lotfi Nezzar assure qu’il « est dans son droit de refuser le règlement de redevances dont les montants sont augmentés par l’application illégale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Le conflit entre les autorités algériennes et la famille Nezzar ne fait que commencer. Et les autorités algériennes ne devront pas tarder à répondre au communiqué de l’opérateur SLC.
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