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Sauvegarde des entreprises dont les patrons sont incarcérés : Le gouvernement approuve la désignation d’administrateurs
Le dispositif de sauvegarde des entreprises dont les patrons sont incarcérés prévoit notamment, selon les propositions du comité intersectoriel ad hoc – approuvé le 7 août par le gouvernement – la désignation d’un «administrateur», ou d’un «administrateur assesseur» selon la nature juridique de l’entreprise concernée.
Les solutions inspirées des procédures prévues dans le code du commerce prévoient ainsi, dans le cas des entreprises (morales) ayant des organes sociaux, «la désignation d’un gérant par le conseil d’administration, ainsi que la désignation d’un administrateur qui validera les finances de l’entreprise et les actes de gestion afin de permettre aux entreprises de poursuivre leur travail et aux banques de récupérer les crédits octroyés à ces mêmes entreprises». Dans le cas des entreprises personne physique, comme c’est le cas de l’entreprise appartenant à Mahieddine Tahkout, «un administrateur assesseur est désigné pour gérer l’entreprise».
Le dispositif permettra ainsi notamment de préserver les emplois qui avoisineraient les 3000 postes, selon le bilan avancé dans le cadre des mesures prévues par le comité ad hoc. Il est à rappeler que ce dernier, composé des membres du gouvernement et du gouverneur de la Banque d’Algérie, et placé sous l’autorité du ministère des Finances, a avancé une série de propositions, dont celles citées ci-dessus, en vue de «sauvegarder l’outil de production et les postes d’emploi des entreprises économiques, dont les propriétaires sont incarcérés pour des affaires de corruption et autres». Les propositions en question avaient été examinées et approuvées il y a quelques jours, lors d’une réunion du gouvernement, qui a indiqué dans un communiqué avoir pris des mesures d’urgence «conformément aux lois et réglementations en vigueur pour sauvegarder toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale ainsi que les postes d’emploi».
Lors de sa réunion, le gouvernement avait passé en revue «un diagnostic minutieux de la situation des entreprises nationales privées qui connaissent des fluctuations de leurs activités du fait des mesures conservatoires prises à l’encontre de leurs propriétaires». Il a eu à examiner aussi les données sur «les projets d’investissements financés par le Trésor public qui enregistrent un arrêt temporaire de leurs activités du fait de la situation des entreprises de réalisation dont les propriétaires sont poursuivis en justice».
Dans ce cadre, «les incidences socioéconomiques causées par ces situations ont été présentées, notamment la préservation des postes d’emploi, l’approvisionnement continu du marché national et la relance de la dynamique économique», avait indiqué le communiqué du gouvernement. Celui-ci avait alors décidé «de prendre les mesures d’urgence conformément aux lois et réglementations en vigueur pour préserver toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale et les postes d’emploi, ainsi que le parachèvement des projets d’investissement publics en cours de réalisation par ces entreprises et le respect de tous les engagements envers les partenaires étrangers». Le Premier ministre avait en outre «chargé tous les responsables des secteurs concernés de mettre en place des mécanismes de suivi de la mise en oeuvre de ces mesures d’urgence».
El-Watan
14 août 2019
Les solutions inspirées des procédures prévues dans le code du commerce prévoient ainsi, dans le cas des entreprises (morales) ayant des organes sociaux, «la désignation d’un gérant par le conseil d’administration, ainsi que la désignation d’un administrateur qui validera les finances de l’entreprise et les actes de gestion afin de permettre aux entreprises de poursuivre leur travail et aux banques de récupérer les crédits octroyés à ces mêmes entreprises». Dans le cas des entreprises personne physique, comme c’est le cas de l’entreprise appartenant à Mahieddine Tahkout, «un administrateur assesseur est désigné pour gérer l’entreprise».
Le dispositif permettra ainsi notamment de préserver les emplois qui avoisineraient les 3000 postes, selon le bilan avancé dans le cadre des mesures prévues par le comité ad hoc. Il est à rappeler que ce dernier, composé des membres du gouvernement et du gouverneur de la Banque d’Algérie, et placé sous l’autorité du ministère des Finances, a avancé une série de propositions, dont celles citées ci-dessus, en vue de «sauvegarder l’outil de production et les postes d’emploi des entreprises économiques, dont les propriétaires sont incarcérés pour des affaires de corruption et autres». Les propositions en question avaient été examinées et approuvées il y a quelques jours, lors d’une réunion du gouvernement, qui a indiqué dans un communiqué avoir pris des mesures d’urgence «conformément aux lois et réglementations en vigueur pour sauvegarder toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale ainsi que les postes d’emploi».
Lors de sa réunion, le gouvernement avait passé en revue «un diagnostic minutieux de la situation des entreprises nationales privées qui connaissent des fluctuations de leurs activités du fait des mesures conservatoires prises à l’encontre de leurs propriétaires». Il a eu à examiner aussi les données sur «les projets d’investissements financés par le Trésor public qui enregistrent un arrêt temporaire de leurs activités du fait de la situation des entreprises de réalisation dont les propriétaires sont poursuivis en justice».
Dans ce cadre, «les incidences socioéconomiques causées par ces situations ont été présentées, notamment la préservation des postes d’emploi, l’approvisionnement continu du marché national et la relance de la dynamique économique», avait indiqué le communiqué du gouvernement. Celui-ci avait alors décidé «de prendre les mesures d’urgence conformément aux lois et réglementations en vigueur pour préserver toutes les entreprises nationales privées, objet de mesures conservatoires, dans le but de préserver les capacités de production nationale et les postes d’emploi, ainsi que le parachèvement des projets d’investissement publics en cours de réalisation par ces entreprises et le respect de tous les engagements envers les partenaires étrangers». Le Premier ministre avait en outre «chargé tous les responsables des secteurs concernés de mettre en place des mécanismes de suivi de la mise en oeuvre de ces mesures d’urgence».
El-Watan
14 août 2019
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