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Impulsion du plan de paix, condition indispensable pour éviter la guerre
Thomas de Saint Maurice : "depuis 1991"
INTRODUCTION
Les organisateurs de ce colloque, m'ont invité à intervenir brièvement dans le cadre d'une discussion intitulée "impulsion du plan de paix, condition indispensable pour éviter la guerre". C'est une coïncidence, mais je viens de sortir un article intitulé "Le référendum ou la guerre" dont vous trouverez des exemplaires à la sortie. Dans cet article je me concentre sur l'actualité; aujourd'hui, j'évoquerai plutôt l'historique de cette question du plan de paix.
J'entends parfois dire "rien n'a été fait depuis 10 ans". En réalité, aujourd'hui, le processus référendaire en est vraiment à sa fin. La liste des électeurs a été élaborée, nous sommes dans la phase ultime de recours. Ca c'est la théorie, la pratique est que l'ONU est submergée par les recours déposés par le Maroc et que la tentative d'imposer une troisième voie fait son chemin.
Mais pour revenir à la situation des années 1990, on peut constater que sur ces 10 ans, les moments d'espoirs de paix durable coïncident avec les phases actives du processus de mise en place du référendum; alors que les moments les plus conflictuels coïncident avec les moments de faiblesse de l'ONU et les interruptions dans la procédure de mise en place du référendum.
Dans une première partie, je vais définir quel est le plan de paix dont on parle dans l'intitulé de cette intervention.
Je montrerai ensuite quelle a été la pratique de ce plan de paix sur 10 ans, les modifications qu'il a subi et son application difficile jusqu'à aujourd'hui.
I. Le plan onusien de 1990
Dès 1988, l’ONU prend en charge le référendum, exige un cessez-le-feu et propose un plan de règlement. Ce dernier est approuvé par les parties en août 1988. Le plan est proposé par le Secrétaire Général Javier Perez de Cuellar et adopté par le Conseil de Sécurité en juin 1990.
Que contient ce plan de règlement ?
- Tout d’abord, la question même du référendum est déterminée : il s’agira bien entendu de choisir entre l’indépendance totale ou l’intégration au Maroc.
- Ensuite, concernant l’organisation du référendum, une Commission d’identification de l’ONU procédera à l’établissement de la liste des électeurs, sur base du recensement mené au Sahara espagnol en 1974.
- Concernant l’aspect militaire ; réduction de l’armée marocaine, troupes marocaines et sahraouies consignées et surveillées par l’ONU.
- La mission des NU assurera le maintien de l’ordre public et la police marocaine sera surveillée.
- Enfin, et pour chapeauter tout ça, une Mission est créée, il s’agit de la MINURSO dont le déploiement sera approuvé en avril 1991 par le Conseil de Sécurité.
Prévue pour quelques mois la mission est prolongée régulièrement par le Conseil de Sécurité jusqu’à encore aujourd’hui.
C’était en effet sans compter sur les exigences légitimes des Sahraouis, les manoeuvres de retardement des Marocains, les tergiversations de l’ONU et la passivité coupable des Etats occidentaux.
Les Nations Unies, chargées de l’exécution du plan de règlement en coopération avec l’OUA achopperont sur le principal point de divergence entre les parties, à savoir l’établissement des listes d’électeurs. C’est sur ce point que le processus sera bloqué, pendant 10 ans.
Je vais donc revenir sur les différentes étapes dans l’organisation du référendum durant les années 1990. Durant toutes ces années, le Maroc ayant accepté le référendum a tout fait pour élargir le corps électoral afin de s’assurer la victoire.
L’ONU, il faut le reconnaître a plus ou moins tenu bon sur ce point précis et le Maroc tente aujourd’hui un autre système : empêcher purement et simplement la tenue du référendum.
L'application et les modifications du plan de règlement
1) 1991-1994 : mise en place, premiers heurts et premières identifications
Le premier point de discorde fut l'initiative du Secrétaire Général d'élargir le corps électoral. C'est la naissance des fameux 5 critères, qui triplent le nombre de votants potentiels par rapport au recensement de 1974. Cela a été annoncé dans un Rapport de décembre 1991, juste avant l'arrivée de Boutros Ghali à l'ONU. Il s'agit de la première modification par rapport au Plan de règlement initial.
Dès lors, le processus connaîtra son premier blocage, du fait du Polisario qui refusait cet élargissement inconsidéré du corps électoral.
Mais entre 1991 et 1994, les Commissions d'identification se mettent en place. Elles sont constituées de 2 fonctionnaires de l'ONU avec le pouvoir décisionnaire, d'un observateur pour le Polisario, le Maroc et l'OUA, ainsi que deux chefs de tribus.
Le Polisario acceptera finalement les critères et le processus d'identification a pu être lancé en 1994 pour s'arrêter fin 1995.
2) 1995-1996 : tribus contestées et "année noire
Le processus sera bloqué en 1995, alors que la Commission allait étudier le cas des membres des tribus dites "contestées". Il s'agit de 65000 personnes vivant principalement dans le sud du Maroc. Les autorités marocaines ont toujours exigé qu'elles soient présentes sur la liste, le Polisario refuse.
Boutros Ghali n'a pas réussi à purger cette opposition et à trouver une solution. Au contraire, la MINURSO fut menacée de disparition, fin 1995, par le Secrétaire Général.
Finalement le Conseil de sécurité réduit les effectifs militaires de la MINURSO de 20%, et les effectifs civils de moitié.
On constate alors que ce retrait de l'ONU provoque une montée du conflit dans la région avec des violations du cessez-le-feu, on parle alors de reprise des armes. Le Maroc envoie 30.000 hommes supplémentaires sur le Mur, les Sahraouis renouvellent leur stock d'armes et l'Algérie masse 70.000 hommes à la frontière marocaineº Mais fin 1996 Boutros-Ghali quitte son fauteuil pour laisser la place à Kofi Annan, qui a réussi à faire momentanément baisser la tension.
3) 1997-1998 : espoir et nouveau blocage.
Si Kofi Annan nouveau Secrétaire Général début 1997, réduit encore les effectifs de la MINURSO, il le fait en parallèle avec une reprise du dialogue au niveau politique. Il remet également le plan de règlement de 1990 sur la table. Pour mener ce processus de reprise du dialogue, il nomme un Envoyé Personnel : James Baker qui agira en tant que médiateur.
Il y eut donc des rencontres Baker-Maroc-Polisario, directes ou indirectes, avec des observateurs algérien et mauritanien à Londres, à Lisbonne et enfin, en septembre 1997 à Houston au Texas.
L'accord, reprenant le travail de négociation des mois précédents, sera signé à Houston. Cet accord redonne espoir aux Sahraouis et relance le processus de paix.
Le contenu est le suivant :
- cantonnement des forces militaires
- libération de prisonniers de guerres et de détenus politiques
- accord sur le rapatriement des réfugiés de Tindouf.
- Concernant l'identification, les membres des tribus contestées pourront se présenter individuellement devant la Commission. Le Polisario accepte mais le Maroc ne devra pas présenter de demande globale : la démarche doit rester individuelle.
- Les accords de Houston prévoient également une période transitoire qui commencera au dernier jour des identifications et terminera le jour du vote. Cette période placera le territoire sous l'autorité des Nations Unies.
- Un "code de conduite" qui énonce quelques règles à respecter durant la campagne référendaire a été approuvé par les parties.
Voilà pour ce qui est du contenu de cet accord qui soulèvera des grands espoirs, qui permettra au processus d'identification de reprendre mais qui finalement sera difficile à appliquer.
En effet, dès fin 1997, l'identification reprend. Le début de l'année 1998 permet de penser qu'on verra un jour prochain ce référendum réellement se mettre en place.
Ce sont les tribus contestées qui feront bloquer l'identification car sur ce point, les autorités marocaines semblent agir contrairement à leurs engagements de Houston. Ils mettent la pression pour inclure les tribus contestées de manière globale.
De plus, les autorités marocaines suspendent leur signature de différends accords concernant la période transitoire au sujet notamment du rapatriement des réfugiés et des opérations de déminage.
Finalement, en septembre 1998, la Commission a terminé son travail d'identification, hormis les membres des tribus contestées.
1) septembre 1998 - juin 1999 : pause dans l'identification et négociation des autres aspects du plan de règlement
Dès octobre 1998, Annan publie un rapport demandant la reprise des identifications pour les tribus contestées et la signature des accords concernant la période transitoire. Le Polisario aura fin 1998 marqué son accord officiel à toutes les mesures proposées.
Les pressions de l'ONU et les concessions du Polisario porteront provisoirement leurs fruits. En février 1999, le Maroc signe avec l'ONU un accord sur le statut des forces qui définit le statut légal de la MINURSO, puis en mars et avril, le Maroc et le Polisario signent un accord sur le déminage.
Enfin, le Maroc a donné son accord de principe sur l'officialisation de la présence du HCR, l'identification des tribus contestées et la publication de la liste des électeurs. L'identification des membres des tribus contestées à pu commencer en juin 1999.
2) depuis juin 1999 : fin des identifications, début des recours
Le processus d'identification suit alors son cours. Fin 1999, les procédures de recours peuvent être lancées et la phase d'identification, y compris des tribus contestées est terminée. La liste est clôturée par la MINURSO en janvier 2000 et comprend 86.000 électeurs.
De nouveau, le processus s'emballe ce qui entraîne une nouvelle man¡uvre du Maroc qui utilise la procédure des recours pour paralyser la Commission.
En effet,l'ONU doit faire face à plus de 130.000 recours individuels.
Cette pression procédurale avec les recours est accompagnée par un travail diplomatique intense du Maroc soutenu à demi-mots ou ouvertement par certaines puissances occidentales pour jeter littéralement le référendum par la fenêtre et aboutir à une solution dite de "troisième voie" qui correspond en définitive à une intégration au Maroc.
A cette nouvelle paralysie de la procédure de référendum, on a pu constater en parallèle un regain de la tension militaire extrêmement inquiétant, lors du rallye Paris-Dakar en janvier 2001. La conséquence est qu'aujourd'hui, le cessez-le-feu n'existe plus.
Thomas de Saint Maurice : "depuis 1991"
INTRODUCTION
Les organisateurs de ce colloque, m'ont invité à intervenir brièvement dans le cadre d'une discussion intitulée "impulsion du plan de paix, condition indispensable pour éviter la guerre". C'est une coïncidence, mais je viens de sortir un article intitulé "Le référendum ou la guerre" dont vous trouverez des exemplaires à la sortie. Dans cet article je me concentre sur l'actualité; aujourd'hui, j'évoquerai plutôt l'historique de cette question du plan de paix.
J'entends parfois dire "rien n'a été fait depuis 10 ans". En réalité, aujourd'hui, le processus référendaire en est vraiment à sa fin. La liste des électeurs a été élaborée, nous sommes dans la phase ultime de recours. Ca c'est la théorie, la pratique est que l'ONU est submergée par les recours déposés par le Maroc et que la tentative d'imposer une troisième voie fait son chemin.
Mais pour revenir à la situation des années 1990, on peut constater que sur ces 10 ans, les moments d'espoirs de paix durable coïncident avec les phases actives du processus de mise en place du référendum; alors que les moments les plus conflictuels coïncident avec les moments de faiblesse de l'ONU et les interruptions dans la procédure de mise en place du référendum.
Dans une première partie, je vais définir quel est le plan de paix dont on parle dans l'intitulé de cette intervention.
Je montrerai ensuite quelle a été la pratique de ce plan de paix sur 10 ans, les modifications qu'il a subi et son application difficile jusqu'à aujourd'hui.
I. Le plan onusien de 1990
Dès 1988, l’ONU prend en charge le référendum, exige un cessez-le-feu et propose un plan de règlement. Ce dernier est approuvé par les parties en août 1988. Le plan est proposé par le Secrétaire Général Javier Perez de Cuellar et adopté par le Conseil de Sécurité en juin 1990.
Que contient ce plan de règlement ?
- Tout d’abord, la question même du référendum est déterminée : il s’agira bien entendu de choisir entre l’indépendance totale ou l’intégration au Maroc.
- Ensuite, concernant l’organisation du référendum, une Commission d’identification de l’ONU procédera à l’établissement de la liste des électeurs, sur base du recensement mené au Sahara espagnol en 1974.
- Concernant l’aspect militaire ; réduction de l’armée marocaine, troupes marocaines et sahraouies consignées et surveillées par l’ONU.
- La mission des NU assurera le maintien de l’ordre public et la police marocaine sera surveillée.
- Enfin, et pour chapeauter tout ça, une Mission est créée, il s’agit de la MINURSO dont le déploiement sera approuvé en avril 1991 par le Conseil de Sécurité.
Prévue pour quelques mois la mission est prolongée régulièrement par le Conseil de Sécurité jusqu’à encore aujourd’hui.
C’était en effet sans compter sur les exigences légitimes des Sahraouis, les manoeuvres de retardement des Marocains, les tergiversations de l’ONU et la passivité coupable des Etats occidentaux.
Les Nations Unies, chargées de l’exécution du plan de règlement en coopération avec l’OUA achopperont sur le principal point de divergence entre les parties, à savoir l’établissement des listes d’électeurs. C’est sur ce point que le processus sera bloqué, pendant 10 ans.
Je vais donc revenir sur les différentes étapes dans l’organisation du référendum durant les années 1990. Durant toutes ces années, le Maroc ayant accepté le référendum a tout fait pour élargir le corps électoral afin de s’assurer la victoire.
L’ONU, il faut le reconnaître a plus ou moins tenu bon sur ce point précis et le Maroc tente aujourd’hui un autre système : empêcher purement et simplement la tenue du référendum.
L'application et les modifications du plan de règlement
1) 1991-1994 : mise en place, premiers heurts et premières identifications
Le premier point de discorde fut l'initiative du Secrétaire Général d'élargir le corps électoral. C'est la naissance des fameux 5 critères, qui triplent le nombre de votants potentiels par rapport au recensement de 1974. Cela a été annoncé dans un Rapport de décembre 1991, juste avant l'arrivée de Boutros Ghali à l'ONU. Il s'agit de la première modification par rapport au Plan de règlement initial.
Dès lors, le processus connaîtra son premier blocage, du fait du Polisario qui refusait cet élargissement inconsidéré du corps électoral.
Mais entre 1991 et 1994, les Commissions d'identification se mettent en place. Elles sont constituées de 2 fonctionnaires de l'ONU avec le pouvoir décisionnaire, d'un observateur pour le Polisario, le Maroc et l'OUA, ainsi que deux chefs de tribus.
Le Polisario acceptera finalement les critères et le processus d'identification a pu être lancé en 1994 pour s'arrêter fin 1995.
2) 1995-1996 : tribus contestées et "année noire
Le processus sera bloqué en 1995, alors que la Commission allait étudier le cas des membres des tribus dites "contestées". Il s'agit de 65000 personnes vivant principalement dans le sud du Maroc. Les autorités marocaines ont toujours exigé qu'elles soient présentes sur la liste, le Polisario refuse.
Boutros Ghali n'a pas réussi à purger cette opposition et à trouver une solution. Au contraire, la MINURSO fut menacée de disparition, fin 1995, par le Secrétaire Général.
Finalement le Conseil de sécurité réduit les effectifs militaires de la MINURSO de 20%, et les effectifs civils de moitié.
On constate alors que ce retrait de l'ONU provoque une montée du conflit dans la région avec des violations du cessez-le-feu, on parle alors de reprise des armes. Le Maroc envoie 30.000 hommes supplémentaires sur le Mur, les Sahraouis renouvellent leur stock d'armes et l'Algérie masse 70.000 hommes à la frontière marocaineº Mais fin 1996 Boutros-Ghali quitte son fauteuil pour laisser la place à Kofi Annan, qui a réussi à faire momentanément baisser la tension.
3) 1997-1998 : espoir et nouveau blocage.
Si Kofi Annan nouveau Secrétaire Général début 1997, réduit encore les effectifs de la MINURSO, il le fait en parallèle avec une reprise du dialogue au niveau politique. Il remet également le plan de règlement de 1990 sur la table. Pour mener ce processus de reprise du dialogue, il nomme un Envoyé Personnel : James Baker qui agira en tant que médiateur.
Il y eut donc des rencontres Baker-Maroc-Polisario, directes ou indirectes, avec des observateurs algérien et mauritanien à Londres, à Lisbonne et enfin, en septembre 1997 à Houston au Texas.
L'accord, reprenant le travail de négociation des mois précédents, sera signé à Houston. Cet accord redonne espoir aux Sahraouis et relance le processus de paix.
Le contenu est le suivant :
- cantonnement des forces militaires
- libération de prisonniers de guerres et de détenus politiques
- accord sur le rapatriement des réfugiés de Tindouf.
- Concernant l'identification, les membres des tribus contestées pourront se présenter individuellement devant la Commission. Le Polisario accepte mais le Maroc ne devra pas présenter de demande globale : la démarche doit rester individuelle.
- Les accords de Houston prévoient également une période transitoire qui commencera au dernier jour des identifications et terminera le jour du vote. Cette période placera le territoire sous l'autorité des Nations Unies.
- Un "code de conduite" qui énonce quelques règles à respecter durant la campagne référendaire a été approuvé par les parties.
Voilà pour ce qui est du contenu de cet accord qui soulèvera des grands espoirs, qui permettra au processus d'identification de reprendre mais qui finalement sera difficile à appliquer.
En effet, dès fin 1997, l'identification reprend. Le début de l'année 1998 permet de penser qu'on verra un jour prochain ce référendum réellement se mettre en place.
Ce sont les tribus contestées qui feront bloquer l'identification car sur ce point, les autorités marocaines semblent agir contrairement à leurs engagements de Houston. Ils mettent la pression pour inclure les tribus contestées de manière globale.
De plus, les autorités marocaines suspendent leur signature de différends accords concernant la période transitoire au sujet notamment du rapatriement des réfugiés et des opérations de déminage.
Finalement, en septembre 1998, la Commission a terminé son travail d'identification, hormis les membres des tribus contestées.
1) septembre 1998 - juin 1999 : pause dans l'identification et négociation des autres aspects du plan de règlement
Dès octobre 1998, Annan publie un rapport demandant la reprise des identifications pour les tribus contestées et la signature des accords concernant la période transitoire. Le Polisario aura fin 1998 marqué son accord officiel à toutes les mesures proposées.
Les pressions de l'ONU et les concessions du Polisario porteront provisoirement leurs fruits. En février 1999, le Maroc signe avec l'ONU un accord sur le statut des forces qui définit le statut légal de la MINURSO, puis en mars et avril, le Maroc et le Polisario signent un accord sur le déminage.
Enfin, le Maroc a donné son accord de principe sur l'officialisation de la présence du HCR, l'identification des tribus contestées et la publication de la liste des électeurs. L'identification des membres des tribus contestées à pu commencer en juin 1999.
2) depuis juin 1999 : fin des identifications, début des recours
Le processus d'identification suit alors son cours. Fin 1999, les procédures de recours peuvent être lancées et la phase d'identification, y compris des tribus contestées est terminée. La liste est clôturée par la MINURSO en janvier 2000 et comprend 86.000 électeurs.
De nouveau, le processus s'emballe ce qui entraîne une nouvelle man¡uvre du Maroc qui utilise la procédure des recours pour paralyser la Commission.
En effet,l'ONU doit faire face à plus de 130.000 recours individuels.
Cette pression procédurale avec les recours est accompagnée par un travail diplomatique intense du Maroc soutenu à demi-mots ou ouvertement par certaines puissances occidentales pour jeter littéralement le référendum par la fenêtre et aboutir à une solution dite de "troisième voie" qui correspond en définitive à une intégration au Maroc.
A cette nouvelle paralysie de la procédure de référendum, on a pu constater en parallèle un regain de la tension militaire extrêmement inquiétant, lors du rallye Paris-Dakar en janvier 2001. La conséquence est qu'aujourd'hui, le cessez-le-feu n'existe plus.
et dans un mois le maroc fera officiellement le double de sa taille
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