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Après l’acquittement de Nadir Ftissi à Annaba : Vent de clémence pour les détenus d’Alger ?

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  • Après l’acquittement de Nadir Ftissi à Annaba : Vent de clémence pour les détenus d’Alger ?

    Par ZOHEIR ABERKANE - 15 août 2019
    REPORTERS.DZ

    L’acquittement de Nadir Ftissi par le tribunal de Annaba n’a pas fini de nourrir bien des espoirs chez les familles et les avocats des autres détenus en attente de jugement, notamment ceux incarcérés à El Harrach. Mais la partie est loin d’être gagnée…

    A l’évidence, la libération des porteurs de drapeau amazigh de Chlef et d’Annaba, accueillie avec satisfaction par un Hirak toujours aussi combatif sur la question des libertés démocratiques, continue de susciter le débat et les supputations, mais aussi la mobilisation pour la libération des autres détenus d’opinion, dont une grande majorité est emprisonnée à El Harrach.
    Longtemps présentée comme une des mesures d’apaisement prônée par le panel de Karim Younès et implicitement cautionnée par Bensalah, trop d’inconnues entourent cet épineux dossier depuis les derniers discours de Gaïd Salah et la nomination de Zeghmati, procureur général près la cour d’Alger, au poste de ministre de la Justice et garde des Sceaux, mais aussi les déclarations à l’emporte-pièce de Me Fatma-Zohra Benbraham, niant l’existence même de détenus d’opinion, en écho aux discours du chef d’état-major…
    Plus tôt, l’arrestation, le jugement et la condamnation à deux mois de prison avec sursis de la jeune manifestante à Jijel qui a brandi le drapeau amazigh contrastent avec les arrestations opérées à Alger pour le même motif. Il y eût aussi Oran, avec la présentation des porteurs de drapeaux devant le juge qui n’a pas estimé utile de les mettre sous mandat de dépôt, encore moins sous contrôle judiciaire.
    Alors que risquent dans le contexte actuel Leftissi, Challal, Bibi, Samira Messouci et leurs compagnons, lors de leur comparution devant le juge qui pourrait intervenir dans les jours, voire les semaines à venir ? Bénéficieront-ils de ce vent de clémence en provenance d’Annaba ou feront-ils l’objet de condamnations, sévères ou pas, fermes ou avec sursis ? Alger qui n’a pas été tendre avec le supporter Samir Serdouk, renvoyé d’Egypte, manu militari, pour avoir brandi une pancarte « Yetnahaw Gaâ » et condamné en comparution immédiate à un an de prison ferme…
    De l’avis de plusieurs avocats, l’on pourrait s’attendre à tout, quand on sait qu’Alger reste au centre de gravitations et de pressions multiples auxquelles l’appareil judiciaire n’échappe pas, du fait de sa proximité avec la chancellerie et les centres de décision. L’on se rappelle encore la synchronisation avec laquelle le tribunal de Sidi M’hamed et celui de Bab el Oued ont décidé des mêmes mesures de mise sous mandat de dépôt des porteurs de drapeaux amazigh.
    Maître Madjid Hachour, avocat, reste persuadé que « autant le fait de les mettre en prison relève de la décision politique, autant leur libération relèvera aussi de la décision politique. Il faut revenir à la genèse de cette affaire. L’histoire du drapeau amazigh est une diversion à l’encontre du Hirak, une tentative de division au moment où le mouvement est apparu uni. Et même cette diversion n’a pas marché, puisque le Hirak est sorti plus uni que jamais sur la question de l’appartenance identitaire et de la question nationale… »
    Sur les motifs d’inculpation, Me Madjid Hachour relève une incohérence majeure, suffisamment aveuglante sauf pour celui qui ne veut pas voir : « Il y a du zèle et en excès même, dans la qualification des faits, en associant le port du drapeau à l’atteinte à l’unité nationale, c’est une entorse gravissime au droit, dès l’instant où le port de drapeau n’est pas un acte délictuel et donc non punissable par la loi. »

    Faut-il applaudir la juge d’Annaba ?
    Sur les réseaux sociaux, on ne tari plus d’éloges à l’égard de la juge d’Annaba. Et ce ne sont pas les qualificatifs dithyrambiques qui manquent. Mais, s’interrogent certains, faut-il remercier un juge parce qu’il a fait convenablement son travail ?
    Pour Me Yamina Allili, « d’un point de vue juridique, la juge d’Annaba a opté pour la juste décision qui obéit aux règles de justice » qui excluent la criminalisation du port de drapeau. Me Aouicha Bekhti estime, pour sa part, que la juge Ghania Semah « a juste fait son travail de juge, dans les règles de l’art. Qu’importe les considérations qu’il y a autour. » Et les considérations tout autour, il y’en a quelques-unes.
    De supputations en intime conviction. On dit d’elle que c’est une femme de tête, soucieuse de son travail et de la probité de ses actes. D’autres pensent, au contraire, que sa décision s’inscrit dans ce vent tournant, en faveur du panel et du dialogue en cours. Me Madjid Hachour est de cet avis : « Personnellement, je reste convaincu que la décision de la juge de Annaba est une décision politique. Je crois que le téléphone n’a pas cessé de fonctionner. Ce sont des injonctions qui ont mis ces jeunes en prison et ce sont encore des injonctions qui les libéreront ou les condamneront».
    Mais tous s’accordent pour dire qu’une justice intégrale et intègre dans cette affaire de port de drapeau aurait dû, dès le départ, refuser la criminalisation de l’acte de porter un drapeau et devrait, aujourd’hui, refuser de condamner ces jeunes en l’absence d’un délit, à peine esquissé par une harangue à l’allure docte et aux relents de précepte.

    La bataille judiciaire d’Alger
    Alger au cœur de tous les enjeux. Me Yamina Allili pense que « Alger reste un enjeu de taille pour contrer le Hirak. Et les détenus d’opinion procèdent de cette démarche de sape du mouvement. » Le nombre important d’arrerstations et d’emprisonnements à Alger, mais aussi tout le dispositif policier mis en place pour contrer le Hirak dénotent de cette démarche de musèlement de la capitale. « Etouffer le Hirak à Alger, c’est juguler tout le mouvement dans l’ensemble du pays. Et les détenus sont juste un prétexte dans ce plan machiavélique. Je le dis et je le répète, personne n’aurait dû être emprisonné pour le port d’un drapeau. L’article 79 est un non sens. Autrement, on aurait dû les inculper sur la base de l’article 160 du code pénal qui précise les cas d’atteinte à l’emblème national. Et ce n’est toujours pas le cas, là aussi. » Manifestement, les détenus du drapeau amazigh se retrouvent à Alger, entre le marteau du pouvoir et l’enclume du panel. « C’est une vente concomitante à laquelle se livre le pouvoir en place, renchérira Me Madjid Hachour. La liberté des détenus contre l’acceptation de la feuille de route du panel ». Choix cornélien ou chantage aux otages ?
    Pour Me Aouicha Bekhti, « Alger, c’est aussi la lourdeur de l’appareil judiciaire, bureaucratique à souhait, mais soumis aux pressions politiques. En théorie, les détenus mis sous mandat de dépôt ne souffrent d’aucune attente. Mais dans la pratique, on en est à deux mois. La mise sous mandat reste une procédure d’exception qui a été malheureusement banalisée. La seconde instruction n’est pas encore finalisée et les juges ne reprendront qu’à compter de la semaine prochaine… »
    Enfin, pour Me Yamina Allili, « un gros chantier nous attends à partir de ce dimanche pour le cas des détenus d’Alger. Il faut s’attendre à tout. La mobilisation de tous les collectifs d’avocats est vitale ! » Alors que Fetissi est acquitté à Annaba, Leftissi et ses compagnons risqueraient-ils d’être condamnés à Alger ?
    Dans les jours à venir, la prudence est de mise. Mais peut-être bien aussi la jurisprudence, de fait, avec l’acquittement du tribunal de Annaba. Un précédent sur lequel devrait s’arc-bouter les plaidoiries à venir. Les détenus de Chlef, libres désormais, font appel de la décision de leur condamnation à deux mois avec sursis. Leur souhait ? L’acquittement. La liberté est encore meilleure dans la dignité et la justice bien rendue. Pour tous les détenus d’opinion d’Alger et d’ailleurs.
    The truth is incontrovertible, malice may attack it, ignorance may deride it, but in the end; there it is.” Winston Churchill
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