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Par Adlène Badis - 17 août 2019
reporters.dz
Dans un contexte particulier de tension politique et d’emballement judiciaire, le nouveau ministre de la Justice Belkacem Zeghmati s’est voulu ferme et décidé à lutter contre la corruption qui semble systémique, au vu des affaires qui s’amoncellement chez les juges.
Jeudi, lors d’un discours empreint de fermeté, Zeghmati a affirmé que la lutte contre la corruption «n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire au niveau national et international». Les biens mal acquis seront désormais sous la loupe de la justice qui fera tout pour les récupérer. Le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires afin d’identifier les auteurs «de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler», jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. Même les biens acquis en dehors du territoire national ne seront plus désormais à l’abri. Pour Zeghmati, l’Algérie dispose des mécanismes juridiques nécessaires «pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger». L’emballement de la justice concernant notamment de hauts responsables de l’Etat et de notoires hommes d’affaires rythme désormais l’actualité nationale. «Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs», a noté le ministre de la Justice. Une situation qui a amené la magistrature, a déclaré Zeghmati, à se hisser «au niveau des revendications légitimes du peuple et de ses aspirations à une vie décente et un meilleur lendemain». Le ministre a tenu à souligner que la justice s’acquitte de ses missions «sans aucune exclusive ni considération conjoncturelle ou personnelle, car dira-t-il, notre magistrature nationale n’a d’autre objectif, dans l’Etat de droit, que de consacrer la justice et le droit». Pour le ministre, la lutte contre ce dangereux fléau est bien l’affaire de tout un chacun et pas seulement le travail exclusif de la justice. M. Zeghmati a rappelé notamment que la corruption est considérée comme un crime à l’échelon international et que l’Organisation des Nations unies avait adopté, en 2003, un instrument nommé «Convention des Nations unies contre la corruption» pour venir en aide aux Etats qui ont du mal à lutter seuls contre ce fléau. Et que l’Algérie n’hésitera pas à faire appel à ce mécanisme.
Cour d’Alger : Merrad, nouveau Procureur général
Le ministre de la Justice a procédé ensuite à l’installation de Sid Ahmed Merrad au poste de procureur général près la Cour d’Alger. Ce dernier a rejoint le corps de la magistrature en 1995 et occupé plusieurs fonctions judiciaires et postes de responsabilité administratifs au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice. Après avoir été juge au Tribunal de Berrouaghia et juge d’instruction près les tribunaux de Médéa, El Harrach et Arzew, il a occupé le poste de procureur de la République près le tribunal d’Arzew (Cour d’Oran) pour rejoindre ensuite les services centraux du ministère de la Justice où il a occupé le poste de sous-directeur de la justice pénale spécialisée. Le ministre de la Justice ne tarira d’ailleurs pas d’éloges à son égard, rappelant ses compétences et sa haute capacité à traiter les affaires criminelles, notamment les crimes transfrontaliers dangereux. Une compétence qui lui a valu d’être promu au poste de directeur des affaires pénales et des grâces. Pour le ministre de la Justice, le «parcours professionnel du nouveau procureur général, riche en expérience juridique et administrative, lui a permis d’exercer des responsabilités sensibles et lourdes au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice». Et aussi «d’être à la hauteur dans l’accomplissement de ses fonctions avec abnégation et la concrétisation, en particulier en cette période actuelle qui exige davantage de rigueur dans l’application des lois de la République». Rappelons que le chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah avait procédé, le 8 août dernier, à un large mouvement dans le corps des Procureurs généraux touchant 32 Cours au niveau national.
Deux juges suspendus
Le ministre de la Justice a, à l’occasion, suspendu deux juges exerçant respectivement près le Tribunal d’El Harrach et la Cour de justice de Tiaret. Le premier pour non-respect de l’obligation de réserve et usurpation d’identité, et le second pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice.
Ces sanctions sont en application de l’article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant qu’«en cas où le ministre est informé d’une faute grave commise par un magistrat (…), il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature».
Egalement en application de l’article 26 de la même loi, il a été mis fin aux fonctions du procureur de la République près le tribunal de Tlemcen pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques avec la soumission de son dossier à l’enquête. Ces sanctions donnent déjà un aperçu sur la célérité de la justice qui semble vouloir désormais s’installer dans une phase de promptitude à imposer la rectitude et l’Etat de droit.
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Dans un contexte particulier de tension politique et d’emballement judiciaire, le nouveau ministre de la Justice Belkacem Zeghmati s’est voulu ferme et décidé à lutter contre la corruption qui semble systémique, au vu des affaires qui s’amoncellement chez les juges.
Jeudi, lors d’un discours empreint de fermeté, Zeghmati a affirmé que la lutte contre la corruption «n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent, à l’heure actuelle, une pierre angulaire au niveau national et international». Les biens mal acquis seront désormais sous la loupe de la justice qui fera tout pour les récupérer. Le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires afin d’identifier les auteurs «de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler», jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. Même les biens acquis en dehors du territoire national ne seront plus désormais à l’abri. Pour Zeghmati, l’Algérie dispose des mécanismes juridiques nécessaires «pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger». L’emballement de la justice concernant notamment de hauts responsables de l’Etat et de notoires hommes d’affaires rythme désormais l’actualité nationale. «Notre pays traverse une période sans précédent au cours de laquelle le peuple algérien a fait montre d’une maturité qui a impressionné le monde entier et une prise de conscience quant aux dangers de la corruption et à la nécessité de lutter contre ce fléau et d’en poursuivre les auteurs», a noté le ministre de la Justice. Une situation qui a amené la magistrature, a déclaré Zeghmati, à se hisser «au niveau des revendications légitimes du peuple et de ses aspirations à une vie décente et un meilleur lendemain». Le ministre a tenu à souligner que la justice s’acquitte de ses missions «sans aucune exclusive ni considération conjoncturelle ou personnelle, car dira-t-il, notre magistrature nationale n’a d’autre objectif, dans l’Etat de droit, que de consacrer la justice et le droit». Pour le ministre, la lutte contre ce dangereux fléau est bien l’affaire de tout un chacun et pas seulement le travail exclusif de la justice. M. Zeghmati a rappelé notamment que la corruption est considérée comme un crime à l’échelon international et que l’Organisation des Nations unies avait adopté, en 2003, un instrument nommé «Convention des Nations unies contre la corruption» pour venir en aide aux Etats qui ont du mal à lutter seuls contre ce fléau. Et que l’Algérie n’hésitera pas à faire appel à ce mécanisme.
Cour d’Alger : Merrad, nouveau Procureur général
Le ministre de la Justice a procédé ensuite à l’installation de Sid Ahmed Merrad au poste de procureur général près la Cour d’Alger. Ce dernier a rejoint le corps de la magistrature en 1995 et occupé plusieurs fonctions judiciaires et postes de responsabilité administratifs au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice. Après avoir été juge au Tribunal de Berrouaghia et juge d’instruction près les tribunaux de Médéa, El Harrach et Arzew, il a occupé le poste de procureur de la République près le tribunal d’Arzew (Cour d’Oran) pour rejoindre ensuite les services centraux du ministère de la Justice où il a occupé le poste de sous-directeur de la justice pénale spécialisée. Le ministre de la Justice ne tarira d’ailleurs pas d’éloges à son égard, rappelant ses compétences et sa haute capacité à traiter les affaires criminelles, notamment les crimes transfrontaliers dangereux. Une compétence qui lui a valu d’être promu au poste de directeur des affaires pénales et des grâces. Pour le ministre de la Justice, le «parcours professionnel du nouveau procureur général, riche en expérience juridique et administrative, lui a permis d’exercer des responsabilités sensibles et lourdes au niveau de l’administration centrale du ministère de la Justice». Et aussi «d’être à la hauteur dans l’accomplissement de ses fonctions avec abnégation et la concrétisation, en particulier en cette période actuelle qui exige davantage de rigueur dans l’application des lois de la République». Rappelons que le chef de l’Etat par intérim Abdelkader Bensalah avait procédé, le 8 août dernier, à un large mouvement dans le corps des Procureurs généraux touchant 32 Cours au niveau national.
Deux juges suspendus
Le ministre de la Justice a, à l’occasion, suspendu deux juges exerçant respectivement près le Tribunal d’El Harrach et la Cour de justice de Tiaret. Le premier pour non-respect de l’obligation de réserve et usurpation d’identité, et le second pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice.
Ces sanctions sont en application de l’article 65 de la loi organique portant statut de la magistrature, stipulant qu’«en cas où le ministre est informé d’une faute grave commise par un magistrat (…), il procède immédiatement à sa suspension après enquête préliminaire comportant les explications du magistrat intéressé et après avoir informé le bureau du Conseil supérieur de la magistrature».
Egalement en application de l’article 26 de la même loi, il a été mis fin aux fonctions du procureur de la République près le tribunal de Tlemcen pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques avec la soumission de son dossier à l’enquête. Ces sanctions donnent déjà un aperçu sur la célérité de la justice qui semble vouloir désormais s’installer dans une phase de promptitude à imposer la rectitude et l’Etat de droit.