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Révélations – Belkacem Zeghamati est-il le bon Ministre de la Justice ?
Algerie Part - 19/08/2019
Belkacem Zeghmati est né le 02 janvier 1957 à Gouraya dans la wilaya de Tipaza. Après avoir obtenu son baccalauréat en 1977, il rejoint l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) pour en sortir diplômé en 1981. Suite à cela, il passe toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice qu’il a rejoint en qualité de juge près le tribunal de Cherchell à sa sortie de l’ENA, avant de devenir Procureur de la République puis Procureur Général près plusieurs tribunaux et cours dans différentes wilayas, notamment Batna en 1996, Sétif en 2000, Oran en 2003 et Alger en 2007.
En 2007, Belkacem Zeghmati, qui était Procureur Général près la cour d’Oran, est nommé procureur général de la cour d’Alger par*le Ministre de la Justice Tayeb Belaiz, un proche et fidèle ami d’Abdelaziz Bouteflika. Un poste qu’occupera Zeghmati jusqu’en 2013.
Alors que beaucoup lui reconnaissent une parfaite connaissance du droit et une méthodologie quasi parfaite, son parcours, qui reste très lié à l’ancien régime et au clan de l’ex Président Abdelaziz Bouteflika, est quelques peu chaotique et controversé.
Il faut savoir que Belkacem Zeghmati avait joué un rôle très discutable dans plusieurs affaires judiciaires bâclées et montées de toutes pièces, comme l’affaire dite «*du Port d’Alger*» où des entrepreneurs algériens avaient été condamnés à la prison sans avoir pu bénéficier d’un procès juste et équitable.
Cette affaire, qui avait défrayé la chronique il y a un peu plus de 7 années, avait mis à nu les insuffisances de ce procès au cours duquel, le gérant d’une entreprise de manutention avait malheureusement perdu la vie en prison…
Pour rappel, Le colonel Farouk, ex-attaché du DRS au ministère de la Culture, le colonel Sofiane, attaché à la surveillance du port d’Alger, et enfin le colonel Omar, haut responsable de la Police judiciaire du DRS, avaient largement abusé de leurs pouvoirs en interférant dans l’économie du pays à partir du port d’Alger.
Ils auront réussi à établir de fausses accusations et des rapports compromettants contre des opérateurs économiques qui refusaient de se plier à leurs ordres. Allant même jusqu’à manipuler l’appareil judiciaire, à leur tête Belkacem Zeghmati, dans le but d’éliminer ces opérateurs portuaires choisis légalement afin de rediriger ces contrats juteux au profit d’autres entreprises ou ils étaient associés…
Dans cette affaire, ayant vu la condamnation de plusieurs personnes à de la prison ferme pour des faits de dilapidation des deniers de l’Etat, association de malfaiteurs et passation de contrats non-conformes à la réglementations personnes, il n’y avait eu aucune plainte déposée et donc aucune victime, encore moins un préjudice avéré !
Un scandale unique, échafaudé par trois colonels du DRS avec la complicité, peut-être un peu trop passive, de la justice afin de s’approprier un marché de 12 millions d’euros !
Au niveau de la Cour d’Alger, le procès a été géré avec une rare célérité ayant abouti à des condamnations à de la prison ferme, à des contrôles judiciaires et à deux acquittements. Un des condamnés est décédé en prison suite à un AVC des suites de cette injustice…
En Septembre 2016, la cour Suprême avait établi un rapport accablant contre le premier procès tenu à la Cour d’Alger. Les juges de la Cour Suprême ont réussi à mettre à jour plusieurs irrégularités et le manque de solidité des preuves avancées contre les prisonniers de «*l’affaire du Port d’Alger*».
Zeghmati lui, a réussi à échapper à une première révocation… Et ce n’était pas la dernière.
En effet, l’actuel Ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, avait encore une fois défrayé la chronique durant l’été 2013 quand il a lancé ces fameux mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Énergie ainsi que son épouse et leurs deux enfants dans le cadre des contrats accordés par Sonatrach à la firme italienne Saipem.
«*Étant donné le dossier que j’avais, expliquait le procureur à l’époque, je me devais d’émettre un mandat d’arrêt contre Khelil.*».
Mais l’opinion publique retiendra surtout que c’est bien Belkacem Zeghmati qui avait, de manière bien étrange au vu de ses compétences reconnues et avérées, bâclé la procédure de lancement du mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil.
Des *»erreurs fatales*» qui ont fait dire à certains que l’actuel Garde des Sceaux a tout simplement réussi à ridiculiser la justice algérienne face à Interpol et à l’opinion internationale.
Des *»erreurs*», que d’autres ont plutôt pris comme de grossières manœuvres entreprises dans le seul but d’empêcher la tenue d’un procès sérieux et ainsi faire la lumière sur le scandale Sonatrach et de ses véritables auteurs.
En septembre 2015, au cours d’un mouvement de magistrats décidé par le président Abdelaziz Bouteflika, Zeghmati est limogé et démis de ses fonctions de procureur général de la cour d’Alger. Une semaine tout juste après la mise à l’écart du patron du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) Mohamed Mediène dit Toufik.
Khelil, qui était à l’étranger a ainsi pu regagner l’Algérie en 2016, après l’annulation pour « vice de forme » du mandat d’arrêt lancé contre lui et le limogeage du Procureur Général d’Alger.
Zeghmati était pourtant en poste lorsque les Ministres algérien et américain de la Justice avaient signé le traité bilatéral d’assistance judiciaire. En effet, le texte qui avait été signé à Alger en 2010 par Eric Holder et Tayeb Belaïz, (voir photo ci-après) devait en principe rendre plus aisée la coopération dans la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité, notamment financière…
Là encore, alors que tout le monde s’attendait à voir Belkacem Zeghmati radié pour cette bourde stratosphérique, il est nommé avocat général près la Cour suprême en 2016, grâce encore au clan de Tlemcen… Une récompense ou une mise au placard ?
C’est finalement Bensalah, l’autre natif de cette même région de l’Ouest, qui *»réhabilite*» Zeghmati, pour le désigner à nouveau Procureur Général près la cour d’Alger le 16 mai 2019. Une récompense alors ?
Enfin, le 31 juillet 2019, Zeghmati est, contre toute attente, nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, par Abdelkader Bensalah, un des piliers du clan Bouteflika et actuel chef de l’État algérien par intérim. Une récompense très certainement !
Il remplace alors Slimane Brahmi qui aurait été évincé de son poste à la suite d’un rapport accablant établi…par Belkacem Zeghmati.
Ce dernier aurait transmis, aux services du Ministère de la Défense Nationale et à Abdelkader Bensalah, des détails sur les pressions qu’il subissait de la part de Slimane Brahimi, son supérieur hiérarchique, pour ralentir les enquêtes et mesures judiciaires dans certains dossiers ciblant d’anciens hauts responsables du régime Bouteflika… Etrange*!
Slimane Brahmi n’a pas répondu à nos sollicitations pour avoir son point de vue sur les raisons de sa rapide disgrâce.
Mais le plus étrange dans la nomination de Zeghmati au poste de Ministre de la Justice est son inconstitutionnalité de par*l’article 104 de la Constitution, qui interdit clairement à Bensalah de remanier le gouvernement.
En effet, en sa qualité de chef de l’Etat par intérim, Bensalah, dont le mandat de 90 jours que lui confère l’article 102 de la Constitution a expiré depuis le 9 juillet dernier, ne peut agir ainsi.
L’article 104 de la Constitution stipule que “le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République”.
Ainsi et de facto, la nomination du Ministre de la Justice Belkacem Zeghmati serait définitivement jugée caduque*par la loi fondamentale de l’État algérien, et ce dernier ne peut ignorer que la constitution a une valeur supérieure à la loi, et protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs*!
L’évidente illégalité des pouvoirs conférés à Zeghmati ne vont pas l’empêcher pour autant de limoger le Procureur de la République du Tribunal de Tlemcen, ni d’ordonner la suspension de deux autres magistrats pour abus de fonction, violation volontaire des procédures réglementaires, non-respect du devoir de réserve et usurpation d’identité et de comportements inappropriés qui touchent à la réputation de la justice… Abus de pouvoir?
La réponse viendra du Syndicat National des Magistrats (SNM) qui a qualifié cette opération d’illégale et ouvertement accusé le Ministère de la Justice d’avoir enfreint la réglementation en faisant de la publicité autour de suspensions de magistrats qui travaillaient aux tribunaux d’El Harrach et de Tiaret !
En effet, le deuxième paragraphe de l’article 65 de la loi organique des magistrats interdit clairement que la suspension fasse l’objet d’une publicité, conformément au principe de la présomption d’innocence consacré mondialement.
D’autre part ce même syndicat des magistrats, mené par Issaad Mabrouk, a tenu à préciser qu’il était certes pour la lutte contre la corruption mais dans un cadre légal, bien loin des excès et des irrégularités ayant caractérisé le limogeage du procureur de Tlemcen.
Le SNM va même jusqu’à accuser le Ministère de la Justice d’avoir tout simplement enfreint la loi. Une injustice qui aurait pris les armes !
Car il faut savoir que le limogeage des magistrats est de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature et ce conformément aux articles 68, 84 et 86 de la loi organique des magistrats. Alors le Ministre de la Justice a-t-il finalement enfreint la loi ?
Est-on en train de revivre tout le mal que les Louh et Belaiz ont fait à la Justice de notre pays à l’époque de Bouteflika ?
Belkacem Zeghmati se serait-il finalement assez émancipé de son ancien chef, pour enfin oser se saisir de l’improbable dossier de candidature de l’ex Président Bouteflika pour un 5éme mandat, qu’avait rendu valide Tayeb Belaiz, celui-là même qui lui avait ouvert les portes de la Cour d’Alger en 2007 ?
Est-il aujourd’hui assez indépendant pour se saisir des dossiers des détenus d’opinions dont la libération serait un signe fort lancé à destination du Hirak ?
Contredira-t-il ceux qui disent que**»C’est à la demande de Zeghmati que l’ex Directeur des Affaires Judiciaires au Ministère de la Justice, Amara Mohamed, de la même promotion N° 14 de l’ENA et qui ont également enseigné à l’école de la magistrature, serait intervenu pour cacher le dossier de crédit de Tayeb Belaiz au niveau d’El Khalifa avec la complicité de l’ex Président de la Cour de Blida Mr Touati*» ?
Mohamed Amara – Directeur des Affaires Judiciaires au Ministère de la Justice
En Aout 2007, Saâdallah Bahri est nommé procureur Général à la Cour d’Oran par l’ex Ministre de la Justice Tayeb Belaiz en remplacement de Zeghmati. Avant cela il avait été Procureur à …Tlemcen
Saâdallah Bahri aurait, selon nos sources, favorablement géré l’affaire de drogue qui avait défrayé la chronique en 2010 à Oran, et dans laquelle avait été impliqué le fils de Tayeb Belaiz, et ce sur insistance de…Belkacem Zeghmati.
Même s’il est bien difficile de confirmer une telle information, il n’en demeure pas moins que ces enchevêtrements relationnels dans le secteur de la justice, dignes d’organisation occultes, restent déroutants !
Ce que les citoyens algériens voient se jouer aujourd’hui sous leurs yeux ne leur est pas étranger, ils assistent encore à une théâtralisation de la vie politique, avec les mêmes méthodes de transgressions légales et par les mêmes personnes qui ont, depuis 20 années, assisté et contribué à faire perdurer la hogra et l’exclusion. Il est impossible à ces derniers d’ignorer que l’Histoire et une véritable Justice indépendante les jugera. Tôt ou tard !
C’est cette même impunité*qui a alimenté les manifestations pacifiques entamées en février 2019 et qui promettent d’être encore plus importantes dans les prochains jours, face à un régime aux abois et un système qui est inexorablement condamné à tomber. Tôt ou tard !
Algerie Part - 19/08/2019
Belkacem Zeghmati est né le 02 janvier 1957 à Gouraya dans la wilaya de Tipaza. Après avoir obtenu son baccalauréat en 1977, il rejoint l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) pour en sortir diplômé en 1981. Suite à cela, il passe toute sa carrière professionnelle dans le secteur de la Justice qu’il a rejoint en qualité de juge près le tribunal de Cherchell à sa sortie de l’ENA, avant de devenir Procureur de la République puis Procureur Général près plusieurs tribunaux et cours dans différentes wilayas, notamment Batna en 1996, Sétif en 2000, Oran en 2003 et Alger en 2007.
En 2007, Belkacem Zeghmati, qui était Procureur Général près la cour d’Oran, est nommé procureur général de la cour d’Alger par*le Ministre de la Justice Tayeb Belaiz, un proche et fidèle ami d’Abdelaziz Bouteflika. Un poste qu’occupera Zeghmati jusqu’en 2013.
Alors que beaucoup lui reconnaissent une parfaite connaissance du droit et une méthodologie quasi parfaite, son parcours, qui reste très lié à l’ancien régime et au clan de l’ex Président Abdelaziz Bouteflika, est quelques peu chaotique et controversé.
Il faut savoir que Belkacem Zeghmati avait joué un rôle très discutable dans plusieurs affaires judiciaires bâclées et montées de toutes pièces, comme l’affaire dite «*du Port d’Alger*» où des entrepreneurs algériens avaient été condamnés à la prison sans avoir pu bénéficier d’un procès juste et équitable.
Cette affaire, qui avait défrayé la chronique il y a un peu plus de 7 années, avait mis à nu les insuffisances de ce procès au cours duquel, le gérant d’une entreprise de manutention avait malheureusement perdu la vie en prison…
Pour rappel, Le colonel Farouk, ex-attaché du DRS au ministère de la Culture, le colonel Sofiane, attaché à la surveillance du port d’Alger, et enfin le colonel Omar, haut responsable de la Police judiciaire du DRS, avaient largement abusé de leurs pouvoirs en interférant dans l’économie du pays à partir du port d’Alger.
Ils auront réussi à établir de fausses accusations et des rapports compromettants contre des opérateurs économiques qui refusaient de se plier à leurs ordres. Allant même jusqu’à manipuler l’appareil judiciaire, à leur tête Belkacem Zeghmati, dans le but d’éliminer ces opérateurs portuaires choisis légalement afin de rediriger ces contrats juteux au profit d’autres entreprises ou ils étaient associés…
Dans cette affaire, ayant vu la condamnation de plusieurs personnes à de la prison ferme pour des faits de dilapidation des deniers de l’Etat, association de malfaiteurs et passation de contrats non-conformes à la réglementations personnes, il n’y avait eu aucune plainte déposée et donc aucune victime, encore moins un préjudice avéré !
Un scandale unique, échafaudé par trois colonels du DRS avec la complicité, peut-être un peu trop passive, de la justice afin de s’approprier un marché de 12 millions d’euros !
Au niveau de la Cour d’Alger, le procès a été géré avec une rare célérité ayant abouti à des condamnations à de la prison ferme, à des contrôles judiciaires et à deux acquittements. Un des condamnés est décédé en prison suite à un AVC des suites de cette injustice…
En Septembre 2016, la cour Suprême avait établi un rapport accablant contre le premier procès tenu à la Cour d’Alger. Les juges de la Cour Suprême ont réussi à mettre à jour plusieurs irrégularités et le manque de solidité des preuves avancées contre les prisonniers de «*l’affaire du Port d’Alger*».
Zeghmati lui, a réussi à échapper à une première révocation… Et ce n’était pas la dernière.
En effet, l’actuel Ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, avait encore une fois défrayé la chronique durant l’été 2013 quand il a lancé ces fameux mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Énergie ainsi que son épouse et leurs deux enfants dans le cadre des contrats accordés par Sonatrach à la firme italienne Saipem.
«*Étant donné le dossier que j’avais, expliquait le procureur à l’époque, je me devais d’émettre un mandat d’arrêt contre Khelil.*».
Mais l’opinion publique retiendra surtout que c’est bien Belkacem Zeghmati qui avait, de manière bien étrange au vu de ses compétences reconnues et avérées, bâclé la procédure de lancement du mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre de l’Energie, Chakib Khelil.
Des *»erreurs fatales*» qui ont fait dire à certains que l’actuel Garde des Sceaux a tout simplement réussi à ridiculiser la justice algérienne face à Interpol et à l’opinion internationale.
Des *»erreurs*», que d’autres ont plutôt pris comme de grossières manœuvres entreprises dans le seul but d’empêcher la tenue d’un procès sérieux et ainsi faire la lumière sur le scandale Sonatrach et de ses véritables auteurs.
En septembre 2015, au cours d’un mouvement de magistrats décidé par le président Abdelaziz Bouteflika, Zeghmati est limogé et démis de ses fonctions de procureur général de la cour d’Alger. Une semaine tout juste après la mise à l’écart du patron du Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) Mohamed Mediène dit Toufik.
Khelil, qui était à l’étranger a ainsi pu regagner l’Algérie en 2016, après l’annulation pour « vice de forme » du mandat d’arrêt lancé contre lui et le limogeage du Procureur Général d’Alger.
Zeghmati était pourtant en poste lorsque les Ministres algérien et américain de la Justice avaient signé le traité bilatéral d’assistance judiciaire. En effet, le texte qui avait été signé à Alger en 2010 par Eric Holder et Tayeb Belaïz, (voir photo ci-après) devait en principe rendre plus aisée la coopération dans la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité, notamment financière…
Là encore, alors que tout le monde s’attendait à voir Belkacem Zeghmati radié pour cette bourde stratosphérique, il est nommé avocat général près la Cour suprême en 2016, grâce encore au clan de Tlemcen… Une récompense ou une mise au placard ?
C’est finalement Bensalah, l’autre natif de cette même région de l’Ouest, qui *»réhabilite*» Zeghmati, pour le désigner à nouveau Procureur Général près la cour d’Alger le 16 mai 2019. Une récompense alors ?
Enfin, le 31 juillet 2019, Zeghmati est, contre toute attente, nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, par Abdelkader Bensalah, un des piliers du clan Bouteflika et actuel chef de l’État algérien par intérim. Une récompense très certainement !
Il remplace alors Slimane Brahmi qui aurait été évincé de son poste à la suite d’un rapport accablant établi…par Belkacem Zeghmati.
Ce dernier aurait transmis, aux services du Ministère de la Défense Nationale et à Abdelkader Bensalah, des détails sur les pressions qu’il subissait de la part de Slimane Brahimi, son supérieur hiérarchique, pour ralentir les enquêtes et mesures judiciaires dans certains dossiers ciblant d’anciens hauts responsables du régime Bouteflika… Etrange*!
Slimane Brahmi n’a pas répondu à nos sollicitations pour avoir son point de vue sur les raisons de sa rapide disgrâce.
Mais le plus étrange dans la nomination de Zeghmati au poste de Ministre de la Justice est son inconstitutionnalité de par*l’article 104 de la Constitution, qui interdit clairement à Bensalah de remanier le gouvernement.
En effet, en sa qualité de chef de l’Etat par intérim, Bensalah, dont le mandat de 90 jours que lui confère l’article 102 de la Constitution a expiré depuis le 9 juillet dernier, ne peut agir ainsi.
L’article 104 de la Constitution stipule que “le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République”.
Ainsi et de facto, la nomination du Ministre de la Justice Belkacem Zeghmati serait définitivement jugée caduque*par la loi fondamentale de l’État algérien, et ce dernier ne peut ignorer que la constitution a une valeur supérieure à la loi, et protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs*!
L’évidente illégalité des pouvoirs conférés à Zeghmati ne vont pas l’empêcher pour autant de limoger le Procureur de la République du Tribunal de Tlemcen, ni d’ordonner la suspension de deux autres magistrats pour abus de fonction, violation volontaire des procédures réglementaires, non-respect du devoir de réserve et usurpation d’identité et de comportements inappropriés qui touchent à la réputation de la justice… Abus de pouvoir?
La réponse viendra du Syndicat National des Magistrats (SNM) qui a qualifié cette opération d’illégale et ouvertement accusé le Ministère de la Justice d’avoir enfreint la réglementation en faisant de la publicité autour de suspensions de magistrats qui travaillaient aux tribunaux d’El Harrach et de Tiaret !
En effet, le deuxième paragraphe de l’article 65 de la loi organique des magistrats interdit clairement que la suspension fasse l’objet d’une publicité, conformément au principe de la présomption d’innocence consacré mondialement.
D’autre part ce même syndicat des magistrats, mené par Issaad Mabrouk, a tenu à préciser qu’il était certes pour la lutte contre la corruption mais dans un cadre légal, bien loin des excès et des irrégularités ayant caractérisé le limogeage du procureur de Tlemcen.
Le SNM va même jusqu’à accuser le Ministère de la Justice d’avoir tout simplement enfreint la loi. Une injustice qui aurait pris les armes !
Car il faut savoir que le limogeage des magistrats est de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature et ce conformément aux articles 68, 84 et 86 de la loi organique des magistrats. Alors le Ministre de la Justice a-t-il finalement enfreint la loi ?
Est-on en train de revivre tout le mal que les Louh et Belaiz ont fait à la Justice de notre pays à l’époque de Bouteflika ?
Belkacem Zeghmati se serait-il finalement assez émancipé de son ancien chef, pour enfin oser se saisir de l’improbable dossier de candidature de l’ex Président Bouteflika pour un 5éme mandat, qu’avait rendu valide Tayeb Belaiz, celui-là même qui lui avait ouvert les portes de la Cour d’Alger en 2007 ?
Est-il aujourd’hui assez indépendant pour se saisir des dossiers des détenus d’opinions dont la libération serait un signe fort lancé à destination du Hirak ?
Contredira-t-il ceux qui disent que**»C’est à la demande de Zeghmati que l’ex Directeur des Affaires Judiciaires au Ministère de la Justice, Amara Mohamed, de la même promotion N° 14 de l’ENA et qui ont également enseigné à l’école de la magistrature, serait intervenu pour cacher le dossier de crédit de Tayeb Belaiz au niveau d’El Khalifa avec la complicité de l’ex Président de la Cour de Blida Mr Touati*» ?
Mohamed Amara – Directeur des Affaires Judiciaires au Ministère de la Justice
En Aout 2007, Saâdallah Bahri est nommé procureur Général à la Cour d’Oran par l’ex Ministre de la Justice Tayeb Belaiz en remplacement de Zeghmati. Avant cela il avait été Procureur à …Tlemcen
Saâdallah Bahri aurait, selon nos sources, favorablement géré l’affaire de drogue qui avait défrayé la chronique en 2010 à Oran, et dans laquelle avait été impliqué le fils de Tayeb Belaiz, et ce sur insistance de…Belkacem Zeghmati.
Même s’il est bien difficile de confirmer une telle information, il n’en demeure pas moins que ces enchevêtrements relationnels dans le secteur de la justice, dignes d’organisation occultes, restent déroutants !
Ce que les citoyens algériens voient se jouer aujourd’hui sous leurs yeux ne leur est pas étranger, ils assistent encore à une théâtralisation de la vie politique, avec les mêmes méthodes de transgressions légales et par les mêmes personnes qui ont, depuis 20 années, assisté et contribué à faire perdurer la hogra et l’exclusion. Il est impossible à ces derniers d’ignorer que l’Histoire et une véritable Justice indépendante les jugera. Tôt ou tard !
C’est cette même impunité*qui a alimenté les manifestations pacifiques entamées en février 2019 et qui promettent d’être encore plus importantes dans les prochains jours, face à un régime aux abois et un système qui est inexorablement condamné à tomber. Tôt ou tard !