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L'ancien ministre de la justice Tayeb Louh à été placé jeudi en détention provisoire à l'issue de son audition par le conseiller instructeur près la Cour suprême.
"En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d'Alger, du dossier de procédures engagées à l'encontre de l'ex ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d'autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi", précise la même source. Le dossier de l'affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l'effet de l'entendre sur des faits qui lui sont reprochés, selon un communiqué de la cour.
«Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d'un dossier de levée de l'immunité d'un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits», ajoute la même source.
A1
22 Août 2019
"En date du 18 août 2019, le parquet général de la Cour suprême a été destinataire, de la part du procureur général de la Cour d'Alger, du dossier de procédures engagées à l'encontre de l'ex ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh et d'autres personnes comparant avec lui dans des affaires punies par la loi", précise la même source. Le dossier de l'affaire a été transmis à monsieur le conseiller instructeur qui a procédé à la convocation de Tayeb Louh pour jeudi 22 août 2018 à 9h à l'effet de l'entendre sur des faits qui lui sont reprochés, selon un communiqué de la cour.
«Conformément aux procédures légales, il a été procédé à la constitution d'un dossier de levée de l'immunité d'un membre du Conseil de la nation ayant un rapport avec ces faits», ajoute la même source.
A1
22 Août 2019
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