POURQUOI UNE CONSTITUANTE PLUTÔT QUE DES PRÉSIDENTIELLES ?
Maghreb Émergent - 25 Août, 2019 11:50
Commencer par une élection présidentielle ou par un processus constituant – c’est-à-dire que le peuple algérien dote l’Etat d’une nouvelle constitution – n’est pas une simple question de calendrier ou de technique juridique. C’est une question politique de fond. De ce choix et de la capacité à le défendre dépendent l’ampleur du changement et de la construction d’un véritable Etat de droit.
Le Hirak : un mouvement de fond
Cela fait plus de 26 vendredis que les Algériennes et les Algériens marchent pacifiquement et avec constance pour un changement radical de régime. La détermination, la force et la clarté des revendications exprimées par les manifestantes et les manifestants dans les différentes régions du pays tranchent avec une certaine confusion dans le domaine de la politique « institutionnelle ».
Après la profusion de propositions de sortie crise des premiers mois, une décantation s’opère depuis juin, même si le régime tente d’entretenir la confusion. Deux grands pôles émergent de cet ensemble d’associations, de syndicats et de partis politiques – tous actifs avant février 2019 – : le premier assume une rupture claire avec le régime ; l’autre s’affiche en faveur des revendications populaires mais a du mal à s’émanciper du cadre conceptuel du régime et de l’idée de la cooptation par l’armée.
D’un côté, il y a ceux qui refusent tout dialogue avec le régime dans un climat d’étouffement des libertés et l’organisation d’une élection présidentielle « dans le cadre du système actuel ». Ces partis, associations et syndicats réclament une période de transition indépendante du régime pour aboutir à un « processus constituant souverain »[1] ou « l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la nouvelle constitution »[2] afin de mettre en place un « Etat de droit démocratique et social » ou une « République démocratique et sociale ».
De l’autre côté, il y a une tendance composée de groupes et de personnalités, qui ont participé en nombre à la conférence du 6 juillet 2019. Certains parmi avaient fait la promotion de l’idée de l’ex-clan présidentiel – lancée avant même le 22 février ! – de la prorogation de fait du quatrième mandat de Bouteflika, cette fois sans lui. D’autres ont soutenu l’application frauduleuse de l’article 102. Il n’est dès lors pas étonnant qu’il ressort principalement de cette conférence que ses participants préconisent la tenue d’une élection présidentielle dans un délai de 6 mois. La question de savoir quelle constitution s’appliquera une fois ce président élu est tout à fait secondaire dans leur discours, de même que le sort des institutions actuelles comme le Conseil constitutionnel –qui a validé toutes les manœuvres du régime – ou l’APN et le Sénat issus de la fraude. Et le panel vient donner une suite à cette idée.
En s’inscrivant dans cette perspective, les participants à cette conférence et les promoteurs et soutiens du panel font apparaître deux caractéristiques. D’une part, ils adhèrent à la « verticale du pouvoir » où tout procède du chef. Ils sont dans l’attente de l’homme providentiel et ne soucient pas de la refondation des institutions. D’autre part, ils ne parviennent pas à s’émanciper du schéma politique du régime qui a prévalu jusque-là : celui de la cooptation du président de la République par le haut commandement militaire. En d’autres termes, la démilitarisation du système politique, son autonomisation par rapport au pouvoir prétorien ne fait pas partie de leurs priorités.
Election présidentielle contre processus constituant : la clé du changement radical
L’élection présidentielle : un ravalement de façade !
Si une élection présidentielle est organisée dans quelques mois, y compris avec une instance « indépendante » de supervision des élections telle que proposée par le chef de l’Etat par intérim, le changement ne sera que cosmétique.
La mobilisation populaire aura duré des mois pour accoucher d’une souris. Quels que soient les pouvoirs d’une instance de supervision de l’élection présidentielle, ils ne seront pas suffisants pour démanteler au minimum une partie du système de contrôle du régime sur la société, garantir la liberté d’expression et de la presse ainsi que le droit de réunion pacifique. Un délai de quelques mois pour organiser une telle élection n’aboutira qu’à un seul résultat, même si quelques figures pourraient être écartées : la cooptation d’un président de la République par le haut commandement militaire et le maintien des hommes, des institutions et des pratiques du régime sous une forme à peine moins arrogante qu’aujourd’hui.
Même si ce président venait à être élu au terme d’une élection moins truquée que les précédentes, que pourrait-il faire dans les conditions de fonctionnement institutionnel et politique qui n’auraient pas été profondément redéfinies ? Insister sur l’élection présidentielle, c’est en réalité minimiser l’ampleur de la crise actuelle. Le problème de fond ne réside pas dans le nom du président de la République. C’est la conception de l’Etat-nation algérien qui est en jeu et la solution ne peut se résumer à la tenue d’une élection présidentielle plus ou moins libre.
La voie du changement radical de système : Un processus constituant au terme d’une transition indépendante du régime
La fidélité aux revendications de la mobilisation populaire impose une autre voie : celle d’une transition indépendante du régime qui créerait les conditions politiques et juridiques d’élections libres permettant de refonder l’Etat, de jeter les bases d’un Etat de droit démocratique et social, respectueux des libertés individuelles et collectives.
Pour arriver à un changement radical de système, il faut d’abord sortir du cadre politique et juridique de ce régime, se donner le temps de créer les conditions de la libre expression du peuple et de l’élection d’une Assemblée constituante, adopter une nouvelle constitution – démocratique– puis organiser des élections pour élire les institutions que prévoira cette nouvelle constitution.
Dans une telle perspective, la transition se ferait en deux phases : la première comporterait exclusivement des institutions de transition non élues auxquelles s’ajouterait, dans une seconde phase, une Assemblée constituante.
Ce schéma peut paraître complexe et long mais on ne sort pas de plusieurs décennies d’un système autoritaire et corrompu en quelques mois et en passant seulement par la case d’El Mouradia !
La sortie du cadre constitutionnel actuel vicié et violé : un impératif et un état de fait
Dans la logique d’un changement radical de régime, la sortie du cadre constitutionnel s’impose.
C’est d’abord un impératif pour des raisons liées à la Constitution elle-même. En effet, cette constitution consacre un régime politique qui concentre formellement un nombre important de pouvoirs entre les mains du président de la République. La Constitution crée un régime de confusion des pouvoirs propre aux systèmes autocratiques.
Au-delà, il est évident que la Constitution n’est actuellement, aux yeux dusystème, qu’un bout de papier que le régime manipule au gré de ses intérêts. Les deux décennies au pouvoir de Bouteflika et les incessantes révisions de la loi fondamentale en témoignent. Mais les circonstances récentes le montrent encore mieux. Le 11 mars, Bouteflika a annulé l’élection présidentielle initialement prévue en avril 2019 pour proroger de fait son quatrième mandat. Cette mesure, qui est une violation manifeste de la Constitution, a été soutenue par le chef d’état-major et aucune institution ni autorité étatique ne l’a dénoncée ni même critiquée.
Depuis le 11 mars, la Constitution est violée de manière permanente et l’effritement de la façade civile a fait apparaître sur le devant de la scène politique le pouvoir réel, le dernier pilier du régime : le haut commandement militaire. Ce dernier s’ingère dans la vie politique sans pouvoir fonder cette ingérence en droit. Après une première tentative de la justifier en s’appuyant sur un article de la Constitution, le ministère de la défense s’est résolu à le faire en affirmant que « l’ANP est la colonne vertébrale de l’Etat ». On a fait mieux en termes de droit constitutionnel !
Depuis le 9 juillet, de facto les institutions de l’Etat fonctionnent hors de tout cadre constitutionnel. Dès lors, l’argument du respect de la Constitution utilisé par le régime et ses soutiens tombe de lui-même. Le régime a achevé la Constitution qui lui donnait une apparence de légitimité et de légalité : aucun obstacle de droit formel n’empêche la mise en place d’institutions de transition. La question est purement politique : elle dépend du rapport de force politique et de la capacité à convaincre que cette voie n’est pas celle de l’aventurisme.
L’impasse juridique et politique dans laquelle se trouve le pays est l’œuvre du régime. Mais il se trouve encore des forces politiques se prétendant de l’opposition pour donner un écho favorable aux « propositions de sortie du crise » du régime, au nom de la continuité de l’Etat. Les partisans du régime et des juristes formalistes entretiennent la confusion et défendent l’idée que les institutions actuelles sont capables d’assurer la continuité de l’Etat.
Elles ne sont capables d’assurer qu’une seule chose : la survie du régime.
La clé de la transition est entre les mains du haut commandement militaire
La clé de la transition est en partie entre les mains du haut commandement militaire, il ne tient qu’à lui de savoir s’il souhaite faire perdurer l’impasse ou pas et prendre le risque ou pas de mettre en danger la cohésion nationale. Aujourd’hui plus que jamais, il lui appartient de clarifier ses objectifs : aller vers un régime répressif ou accepter un Etat de droit, civil et démocratique. La première option ne pourra que diviser la société algérienne et affaiblir l’Algérie sur la scène internationale. La seconde permettrait la création d’une société plus forte et plus unie, d’un Etat plus juste, d’institutions légitimes et conforterait la réputation internationale de l’Algérie et de son armée, qui allierait puissance stratégique et adhésion aux valeurs démocratiques.
Aujourd’hui, les différentes manœuvres politiques en cours témoignent clairement d’une volonté de régénération du régime par l’organisation d’une élection présidentielle. La volonté de mettre en œuvre le principe selon lequel le peuple souverain est fondement de tout pouvoir et que le pouvoir constituant – celui de faire la Constitution – appartient au peuple, autrement dit les fameux articles 6 et 7, n’existe pas chez le régime : ses actes le démontrent tous les jours. Et pour cause, la mise en œuvre de ces deux principes, à la base de toute démocratie moderne, signeraient sa fin ! Elle est pourtant inéluctable et l’irréparable n’ayant pas été encore commis, une démocratisation par la révolution pacifique est encore possible : à condition d’opérer une rupture conceptuelle, politique et juridique avec ses institutions et ses pratiques par une transition indépendante.
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Maghreb Émergent - 25 Août, 2019 11:50
Commencer par une élection présidentielle ou par un processus constituant – c’est-à-dire que le peuple algérien dote l’Etat d’une nouvelle constitution – n’est pas une simple question de calendrier ou de technique juridique. C’est une question politique de fond. De ce choix et de la capacité à le défendre dépendent l’ampleur du changement et de la construction d’un véritable Etat de droit.
Le Hirak : un mouvement de fond
Cela fait plus de 26 vendredis que les Algériennes et les Algériens marchent pacifiquement et avec constance pour un changement radical de régime. La détermination, la force et la clarté des revendications exprimées par les manifestantes et les manifestants dans les différentes régions du pays tranchent avec une certaine confusion dans le domaine de la politique « institutionnelle ».
Après la profusion de propositions de sortie crise des premiers mois, une décantation s’opère depuis juin, même si le régime tente d’entretenir la confusion. Deux grands pôles émergent de cet ensemble d’associations, de syndicats et de partis politiques – tous actifs avant février 2019 – : le premier assume une rupture claire avec le régime ; l’autre s’affiche en faveur des revendications populaires mais a du mal à s’émanciper du cadre conceptuel du régime et de l’idée de la cooptation par l’armée.
D’un côté, il y a ceux qui refusent tout dialogue avec le régime dans un climat d’étouffement des libertés et l’organisation d’une élection présidentielle « dans le cadre du système actuel ». Ces partis, associations et syndicats réclament une période de transition indépendante du régime pour aboutir à un « processus constituant souverain »[1] ou « l’élection d’une assemblée constituante chargée d’élaborer la nouvelle constitution »[2] afin de mettre en place un « Etat de droit démocratique et social » ou une « République démocratique et sociale ».
De l’autre côté, il y a une tendance composée de groupes et de personnalités, qui ont participé en nombre à la conférence du 6 juillet 2019. Certains parmi avaient fait la promotion de l’idée de l’ex-clan présidentiel – lancée avant même le 22 février ! – de la prorogation de fait du quatrième mandat de Bouteflika, cette fois sans lui. D’autres ont soutenu l’application frauduleuse de l’article 102. Il n’est dès lors pas étonnant qu’il ressort principalement de cette conférence que ses participants préconisent la tenue d’une élection présidentielle dans un délai de 6 mois. La question de savoir quelle constitution s’appliquera une fois ce président élu est tout à fait secondaire dans leur discours, de même que le sort des institutions actuelles comme le Conseil constitutionnel –qui a validé toutes les manœuvres du régime – ou l’APN et le Sénat issus de la fraude. Et le panel vient donner une suite à cette idée.
En s’inscrivant dans cette perspective, les participants à cette conférence et les promoteurs et soutiens du panel font apparaître deux caractéristiques. D’une part, ils adhèrent à la « verticale du pouvoir » où tout procède du chef. Ils sont dans l’attente de l’homme providentiel et ne soucient pas de la refondation des institutions. D’autre part, ils ne parviennent pas à s’émanciper du schéma politique du régime qui a prévalu jusque-là : celui de la cooptation du président de la République par le haut commandement militaire. En d’autres termes, la démilitarisation du système politique, son autonomisation par rapport au pouvoir prétorien ne fait pas partie de leurs priorités.
Election présidentielle contre processus constituant : la clé du changement radical
L’élection présidentielle : un ravalement de façade !
Si une élection présidentielle est organisée dans quelques mois, y compris avec une instance « indépendante » de supervision des élections telle que proposée par le chef de l’Etat par intérim, le changement ne sera que cosmétique.
La mobilisation populaire aura duré des mois pour accoucher d’une souris. Quels que soient les pouvoirs d’une instance de supervision de l’élection présidentielle, ils ne seront pas suffisants pour démanteler au minimum une partie du système de contrôle du régime sur la société, garantir la liberté d’expression et de la presse ainsi que le droit de réunion pacifique. Un délai de quelques mois pour organiser une telle élection n’aboutira qu’à un seul résultat, même si quelques figures pourraient être écartées : la cooptation d’un président de la République par le haut commandement militaire et le maintien des hommes, des institutions et des pratiques du régime sous une forme à peine moins arrogante qu’aujourd’hui.
Même si ce président venait à être élu au terme d’une élection moins truquée que les précédentes, que pourrait-il faire dans les conditions de fonctionnement institutionnel et politique qui n’auraient pas été profondément redéfinies ? Insister sur l’élection présidentielle, c’est en réalité minimiser l’ampleur de la crise actuelle. Le problème de fond ne réside pas dans le nom du président de la République. C’est la conception de l’Etat-nation algérien qui est en jeu et la solution ne peut se résumer à la tenue d’une élection présidentielle plus ou moins libre.
La voie du changement radical de système : Un processus constituant au terme d’une transition indépendante du régime
La fidélité aux revendications de la mobilisation populaire impose une autre voie : celle d’une transition indépendante du régime qui créerait les conditions politiques et juridiques d’élections libres permettant de refonder l’Etat, de jeter les bases d’un Etat de droit démocratique et social, respectueux des libertés individuelles et collectives.
Pour arriver à un changement radical de système, il faut d’abord sortir du cadre politique et juridique de ce régime, se donner le temps de créer les conditions de la libre expression du peuple et de l’élection d’une Assemblée constituante, adopter une nouvelle constitution – démocratique– puis organiser des élections pour élire les institutions que prévoira cette nouvelle constitution.
Dans une telle perspective, la transition se ferait en deux phases : la première comporterait exclusivement des institutions de transition non élues auxquelles s’ajouterait, dans une seconde phase, une Assemblée constituante.
Ce schéma peut paraître complexe et long mais on ne sort pas de plusieurs décennies d’un système autoritaire et corrompu en quelques mois et en passant seulement par la case d’El Mouradia !
La sortie du cadre constitutionnel actuel vicié et violé : un impératif et un état de fait
Dans la logique d’un changement radical de régime, la sortie du cadre constitutionnel s’impose.
C’est d’abord un impératif pour des raisons liées à la Constitution elle-même. En effet, cette constitution consacre un régime politique qui concentre formellement un nombre important de pouvoirs entre les mains du président de la République. La Constitution crée un régime de confusion des pouvoirs propre aux systèmes autocratiques.
Au-delà, il est évident que la Constitution n’est actuellement, aux yeux dusystème, qu’un bout de papier que le régime manipule au gré de ses intérêts. Les deux décennies au pouvoir de Bouteflika et les incessantes révisions de la loi fondamentale en témoignent. Mais les circonstances récentes le montrent encore mieux. Le 11 mars, Bouteflika a annulé l’élection présidentielle initialement prévue en avril 2019 pour proroger de fait son quatrième mandat. Cette mesure, qui est une violation manifeste de la Constitution, a été soutenue par le chef d’état-major et aucune institution ni autorité étatique ne l’a dénoncée ni même critiquée.
Depuis le 11 mars, la Constitution est violée de manière permanente et l’effritement de la façade civile a fait apparaître sur le devant de la scène politique le pouvoir réel, le dernier pilier du régime : le haut commandement militaire. Ce dernier s’ingère dans la vie politique sans pouvoir fonder cette ingérence en droit. Après une première tentative de la justifier en s’appuyant sur un article de la Constitution, le ministère de la défense s’est résolu à le faire en affirmant que « l’ANP est la colonne vertébrale de l’Etat ». On a fait mieux en termes de droit constitutionnel !
Depuis le 9 juillet, de facto les institutions de l’Etat fonctionnent hors de tout cadre constitutionnel. Dès lors, l’argument du respect de la Constitution utilisé par le régime et ses soutiens tombe de lui-même. Le régime a achevé la Constitution qui lui donnait une apparence de légitimité et de légalité : aucun obstacle de droit formel n’empêche la mise en place d’institutions de transition. La question est purement politique : elle dépend du rapport de force politique et de la capacité à convaincre que cette voie n’est pas celle de l’aventurisme.
L’impasse juridique et politique dans laquelle se trouve le pays est l’œuvre du régime. Mais il se trouve encore des forces politiques se prétendant de l’opposition pour donner un écho favorable aux « propositions de sortie du crise » du régime, au nom de la continuité de l’Etat. Les partisans du régime et des juristes formalistes entretiennent la confusion et défendent l’idée que les institutions actuelles sont capables d’assurer la continuité de l’Etat.
Elles ne sont capables d’assurer qu’une seule chose : la survie du régime.
La clé de la transition est entre les mains du haut commandement militaire
La clé de la transition est en partie entre les mains du haut commandement militaire, il ne tient qu’à lui de savoir s’il souhaite faire perdurer l’impasse ou pas et prendre le risque ou pas de mettre en danger la cohésion nationale. Aujourd’hui plus que jamais, il lui appartient de clarifier ses objectifs : aller vers un régime répressif ou accepter un Etat de droit, civil et démocratique. La première option ne pourra que diviser la société algérienne et affaiblir l’Algérie sur la scène internationale. La seconde permettrait la création d’une société plus forte et plus unie, d’un Etat plus juste, d’institutions légitimes et conforterait la réputation internationale de l’Algérie et de son armée, qui allierait puissance stratégique et adhésion aux valeurs démocratiques.
Aujourd’hui, les différentes manœuvres politiques en cours témoignent clairement d’une volonté de régénération du régime par l’organisation d’une élection présidentielle. La volonté de mettre en œuvre le principe selon lequel le peuple souverain est fondement de tout pouvoir et que le pouvoir constituant – celui de faire la Constitution – appartient au peuple, autrement dit les fameux articles 6 et 7, n’existe pas chez le régime : ses actes le démontrent tous les jours. Et pour cause, la mise en œuvre de ces deux principes, à la base de toute démocratie moderne, signeraient sa fin ! Elle est pourtant inéluctable et l’irréparable n’ayant pas été encore commis, une démocratisation par la révolution pacifique est encore possible : à condition d’opérer une rupture conceptuelle, politique et juridique avec ses institutions et ses pratiques par une transition indépendante.
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