Panel de dialogue : Karim Younès annonce deux propositions

[sako]

Le coordinateur général de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), Karim Younès, a fait état, hier à Alger, de la présentation dans les prochains jours de deux propositions relatives à la révision de la loi portant régime électoral et à la création d’une haute instance indépendante, chargée de la préparation, l’organisation et la surveillance du processus électoral.


Dans une déclaration à la presse, au terme de l’audience accordée par l’INDM à des associations et organisations nationales, M. Younès a indiqué que ces deux propositions constituaient la conclusion de l’ensemble des propositions formulées par les partis politiques, les personnalités et les représentants de la société civile reçus par l’Instance, précisant que les deux documents seront distribués, dans les prochains jours, en vue de permettre à toutes les parties de les étudier.


«L’INDM n’a pas vocation d’élaborer et de promulguer les lois, qui relèvent des prérogatives du Parlement», a poursuivi Karim Younès. Affichant son «attachement» à continuer à présider l’INDM, il s’est dit convaincu de l’importance du rôle de cette instance, notamment en la conjoncture actuelle que traverse le pays.


El Watan

[zemfir]

soldat KDS YOUNES , AMR TABAK .
ton vote .

[sako]

Un extrait de ces propositions circule déjà sur le net... ( Source page facebook Islam Benattia)


Le moins qu'on puisse dire, c'est cousu de fil Blanc..

[sako]

Lazhari Bouzid est à l’œuvre, d'ailleurs on ne le voit plus dans les médias,



Karim Younes sert de leurre par amuser la galerie.


Le plus dangereux dans ces propositions, l'article 30 , dispositions transitoires.

"Pour accélérer le processus de transition, le chef de l’Etat (Bensaleh) désigne les 15 membres du Conseil de la haute instance indépendante des élections"



"Wa 3adet halima ila 3addatiha al kadima"

[zemfir]

le 15/09

[shadok]

Galek, instance indépendante d'organisation des élections !

Presque tous les membres sont choisis par le président de la république (Bensalah) !

Le président choisi 3 magistrats proposés par le conseil de la magistrature, 3 avocats proposés par l'organisation nationale des avocats, 3 enseignants proposés par le syndicat des enseignants, en plus de 15 membres !

En Tunisie, les membres de l'instance supérieure indépendante pour les élection (ISIE) sont élues par l'instance elle-même.

[sako]

En Tunisie, les membres de l'instance supérieure indépendante pour les élection (ISIE) sont élues par l'instance elle-même.

Ils sont élus par le parlement je crois, les conditions de candidature sont draconiennes !

Les membres doivent être apolitiques.


La commission est totalement indépendante et c'est elle qui fixe le calendrier des élections


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Instance supérieure indépendante pour les élections (Tunisie)

Création Et Mission

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative ayant son siège à Tunis et dont la mission principale consiste à assurer des élections et des référendums démocratiques libres, pluralistes, honnêtes et transparentes.
L’instance supérieure indépendante pour les élections a été créée en vertu de la loi organique N° 2012-23 du 20 décembre 2012.
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections se compose du conseil de l’instance ayant pouvoir décisionnel et d’un organe exécutif. Le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections se compose de neuf (9) membres.
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections est chargée de toutes les opérations liées à l’organisation, l’administration et la supervision des élections et référendums conformément à la loi et à la législation électorale; dans ce cadre elle est chargée notamment de ce qui suit :

1. Tenir le registre des électeurs et le mettre à jour de manière permanente.
2. Arrêter les listes électorales pour chaque élection ou référendum, les réviser le cas échéant; et les publier notamment sur le site électronique officiel de l’instance, et ce, dans les délais fixés par la loi électorale.
3. Veiller à garantir le droit de scrutin pour tout électeur.
4. Garantir l’égalité de traitement entre tous les électeurs, candidats et intervenants durant les opérations électorales et référendaires.
5. Arrêter, publier et mettre en exécution le calendrier des élections et des référendums, et ce, en conformité avec les mandats prévus par la constitution et la loi électorale.
6. Recevoir et statuer sur les dossiers de candidature pour les élections conformément à la législation électorale.
7. Mettre en place les mécanismes d’organisation, d’administration et de contrôle garantissant la sincérité et la transparence des élections et référendums.
8. Procéder au dépouillement des voix et annoncer les résultats préliminaires et définitifs des élections et référendums.
9. Établir les codes de bonne conduite électorale garantissant le respect des principes de sincérité, transparence, neutralité, bonne gestion des deniers publics, et absence de conflit d’intérêts.
10. Accréditer les représentants des candidats dans les bureaux de vote, les observateurs, les hôtes, et les journalistes nationaux et étrangers pour le suivi des étapes du processus électoral. L’instance fixe par décision de son conseil les critères et les conditions d’accréditation des observateurs, des hôtes, des journalistes étrangers et des interprètes les assistant.
11. Former les superviseurs des différentes composantes du processus électoral.
12. Fixer les programmes de sensibilisation et d’éducation électorale et collaborer dans ce domaine avec toutes les composantes de la société civile œuvrant en matière d’élections à l’échelle nationale et internationale.
13. Contrôler l’observation des règles et des moyens des campagnes électorales fixés par la législation électorale, et imposer en collaboration avec les organismes publics, leur respect conformément à la loi.
14. Contrôler le financement des campagnes électorales et prendre les décisions nécessaires s’y rapportant, tout en garantissant l’égalité d’accès de tous les candidats au financement public.
15. Formuler des propositions pour le développement du système électoral.
16. Émettre des avis sur tous les projets de texte en rapport avec les élections et référendums.
17. Élaborer un rapport spécial sur le déroulement de chaque opération électorale ou référendaire dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de l’annonce des résultats définitifs, lequel est soumis au président de la République, au président de l’assemblée législative et au chef du gouvernement et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et sur le site électronique de l’instance.
18. Élaborer un rapport annuel sur l’activité de l’instance durant l’année écoulée et son programme d’action pour l’année à venir lequel est soumis à l’assemblée législative en séance plénière à l’occasion du vote du budget annuel de l’instance et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et sur le site électronique de l’instance.

[shadok]

Ils sont élus par le parlement je crois, les conditions de candidature sont draconiennes !

Ils sont élus par l'instance supérieure ou Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ( الهيئة العليا لتحقيق أهداف الثورة والاصلاح السياسي والانتقال الديمقراطي )