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Résumé
A ce titre le rapport 2016 de la CEPEJ5 (Commission européenne pour l'efficacité de laJustice), qui travaille sur l'efficience comparée des 47 États membres du Conseil de l'Europe, est instructif.
La France compte 2 fois moins de juges, 4 fois moins de procureurs et 2 fois moins de greffiers pour 100.000 habitants que la moyenne européenne. Le nombre de procureurs pour 100.000 habitants est même en baisse de 6 % en France, entre 2010 et 2014.
En France, le budget pour la Justice, par habitant est de 64,10 euros alors qu'aux PaysBas il est de 122 euros, en Allemagne de 114 euros, en tous cas bien inférieur à la redevance télévisuelle.
Une inflation normative, textuelle et jurisprudentielle destructrice
On se bornera à observer, pour se limiter au cœur de l'activité des parquets, que le code pénal comportait en 1981, 1.118 pages, alors que son édition 2017 en contient 3.055. Pour sa part, le code de procédure pénale comptait en 1981, 849 pages, contre 2.791 en 2017.
La simplification du droit s'impose, de même que la meilleure gestion de ses évolutions.
A ce titre le rapport 2016 de la CEPEJ5 (Commission européenne pour l'efficacité de laJustice), qui travaille sur l'efficience comparée des 47 États membres du Conseil de l'Europe, est instructif.
La France compte 2 fois moins de juges, 4 fois moins de procureurs et 2 fois moins de greffiers pour 100.000 habitants que la moyenne européenne. Le nombre de procureurs pour 100.000 habitants est même en baisse de 6 % en France, entre 2010 et 2014.
En France, le budget pour la Justice, par habitant est de 64,10 euros alors qu'aux PaysBas il est de 122 euros, en Allemagne de 114 euros, en tous cas bien inférieur à la redevance télévisuelle.
Une inflation normative, textuelle et jurisprudentielle destructrice
On se bornera à observer, pour se limiter au cœur de l'activité des parquets, que le code pénal comportait en 1981, 1.118 pages, alors que son édition 2017 en contient 3.055. Pour sa part, le code de procédure pénale comptait en 1981, 849 pages, contre 2.791 en 2017.
La simplification du droit s'impose, de même que la meilleure gestion de ses évolutions.
Le livre noir du ministère public. Propositions pour la Justice. Conférence nationale des procureurs de la République. Juin 2017
https://lesjours.fr/ressources/docum...livre-noir.pdf
https://lesjours.fr/ressources/docum...livre-noir.pdf