L' APN examinera mercredi en plénière les projets de loi relatifs au régime électoral et à l'autorité des élections

[sako]

Le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral et le projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections seront au menu de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) de ce mercredi a indiqué, mardi, un communiqué de l'APN.
Pour rappel, le Conseil des ministres réuni, lundi, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, avait adopté ces deux textes de loi.
Cette révision vise à intégrer les différentes propositions et suggestions, formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’Instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral.


algerie 1

[ott]

Acte illégal car l'instance de surveillance des elections a été constitutionnalisée... seule une réforme constitutionnelle est valable sur le plan légal... mais comme la loi ne sert qu'à sauvegarder les formes, tout le monde s'en fout...

[sako]

Comme si de rien n'était...

Face a l’inertie de l’opposition et l’absence de propositions concrètes , petit à petit le pouvoir impose son tempo !

[sako]

Acte illégal car l'instance de surveillance des elections a été constitutionnalisée... seule une réforme constitutionnelle n'est valable sur le plan légal

Oui, sur le plan légal il d’abord un amendement de la constitution actuelle pour remplacer "l'instance de surveillance" par la nouvelle "autorité independante..."

Mais le pays est hors constitution depuis 62..

[Gandhi]

bonjour

Ils continuent à voter des trucs ces dépités issus de la fraude et de la issaba !
On continue d'être gouvernés par les résidus de la issaba et du régime inique et spoliateur de la souveraineté et de la nation.


C'est des usurpateurs qu'il faut balayer sinon on est pas sorti de la mer....


S'il doit y avoir une instance quelconque, elle ne peut être légalisée par des usurpateurs et les résidus de la bande.


Ces députés sont le produit du partage FLN/RND parrainés par Said et GS.

[Absent]

Officiel..
C'est dans le projet de loi ;
Courtoisie du ministre de la justice, Zeghmati..
Le ministère de l'intérieur, les walis et les présidents d'APC (en majorité du FLN) sont écartés du processus électoral..
Ils ne joueront aucun rôle dans les présidentielles..

Une première..

[Bachi]

C'est un autre gain du hirak populaire et ce n'est pas fini, loin s'en faut !...

Toutes les tantouzes, les raclures et autre mafiosi, qu'ils soient civils ou militaires, au parlement ou au sénat, à l'état major ou au gvt vont tôt ou tard payer et à commencer par Gaid Salah et ses enfants.