Annonce

Réduire
Aucune annonce.

En raison de son état de santé, le général Toufik risque d’être absent au procès

Réduire
X
 
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • En raison de son état de santé, le général Toufik risque d’être absent au procès

    Le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Medièene, dit Toufik, ancien patron du défunt Département du renseignement et de la sécurité (DRS), risque d’être absent à l’ouverture de son procès prévu demain au tribunal militaire de Blida.
    El Watan

  • #2
    tribunal militaire pour Said et Hanoune, pourquoi ?

    Commentaire


    • #3
      tribunal militaire pour Said et Hanoune, pourquoi ?
      complot contre la nation Bachi
      La haute trahison ... ça relève d'un tribunal militaire (normalement)

      Commentaire


      • #4
        Je ne fais aucune confiance à la justice algérienne. Encore moins, celle militaire.

        Commentaire


        • #5
          en même temps croco je les plaint pas ces gens ils ont fait assez de mal et on ne sait pas tout
          pour moi il devrais finir leurs vie en taule
          Souviens toi le jour où tu es né tout le monde riait mais toi, tu pleurais, la vie est éphémère
          alors œuvre de telle façon… à ce qu’au jour ou tu mourras, tout le monde pleurera… mais toi… tu riras

          Commentaire


          • #6
            Moi non plus, je ne les plaindrais jamais..
            ni eux ni tous leurs potes qui sévissent encore. A commencer par le bermil.

            Je ne fais pas confiance à la justice algérienne pour me donner la vérité

            Commentaire


            • #7
              on se comprend
              Souviens toi le jour où tu es né tout le monde riait mais toi, tu pleurais, la vie est éphémère
              alors œuvre de telle façon… à ce qu’au jour ou tu mourras, tout le monde pleurera… mais toi… tu riras

              Commentaire


              • #8
                @Bachi

                tribunal militaire pour Said et Hanoune, pourquoi ?
                Lorsqu'un civil est impliqué dans une affaire qui relève de la compétence d'une juridiction militaire (c'est le cas ici de par les chefs d'inculpation et de par le fait que les autres protagonistes sont des militaires) il comparait devant la même juridiction.
                "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

                Commentaire


                • #9
                  ca me dépasse !..
                  Quand on dit que l'Algérie est tenue par une junte militaire, on n'est pas loin de la vérité.
                  Qu'est-ce qu'a à voir le militaire dans les affaires de justice et de droit ?

                  Le tribunal militaire, c'est fait pour les affaires militaires...

                  Commentaire


                  • #10
                    Loi

                    Code de Justice militaire

                    Chapitre II Compétence en temps de paix

                    Art. 25. - Les tribunaux militaires permanents connaissent des infractions spéciales d'ordre militaire prévues au livre III ci-après. Les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions seront traduits, qu'ils soient militaires ou non, devant les tribunaux militaires permanents.

                    Sont également jugés par les tribunaux militaires permanents, les auteurs, coauteurs et complices des infractions de toute nature commises dans le service ainsi que dans les établissements militaires et chez l'hôte. Par dérogation à l'article 248 du code de procédure pénale, les tribunaux militaires permanents connaissent, en outre, des infractions contre la sûreté de l'Etat, telles qu'elles sont définies par le code pénal, lorsque la peine encourue est supérieure à cinq années d'emprisonnement. Quand l'infraction est un délit, les tribunaux militaires permanents ne restent compétents que si son auteur est un militaire ou assimilé. Toutefois, le militaire auteur, coauteur ou complice d'une infraction autre que celles prévues aux alinéas 1er, 2 et 3 ci-dessus, sera traduit devant les juridictions répressives de droit commun. Sont également justiciables des tribunaux militaires, dans les conditions prévues au présent article, les militaires de tous grades et toutes armes, ainsi que tout individu assimilé à des militaires par la loi.

                    Art. 26. - Sont considérés comme militaires au sens du présent code, ceux qui se trouvent en activité de service, soit en situation de présence, de disponibilité ou d'absence régulière, soit en absence irrégulière durant le délai de grâce précédant la désertion ou ceux qui, sans être employés, restent à la disposition du ministère de la défense nationale et perçoivent une solde.

                    Art. 27. - Sont également considérés comme militaires, outre les assimilés dans les cas prévus à l'article 26 ci-dessus, les jeunes soldats, les inscrits levés, les engagés volontaires, les rengagés, les réformés, les disponibles et les réservistes, même assimilés, appelés au service ou rappelés, depuis leur réunion en détachement pour rejoindre ou, s'ils rejoignent isolément, depuis leur arrivée à destination, jusqu'au jour inclus où ils sont renvoyés dans leurs foyers ; il en est de même quand, avant d'être incorporés, ils sont placés à titre militaire dans un hôpital, un établissement pénitentiaire ou sous la garde de la force publique ou sont mis en subsistance dans une unité.

                    Art. 28. - Sont également justiciables des tribunaux militaires permanents : 1° ceux qui sont portés présents, à quelque titre que ce soit, sur le rôle d'équipage d'un bâtiment de la marine ou le manifeste d'un aéronef militaire ; 2° ceux qui, sans être liés légalement ou contractuellement à 1'armée, sont portés sur les contrôles et accomplissent du service ; 3° les exclus de 1'armée se trouvant dans une des situations visées pour les militaires aux articles 26 et 27 ci-dessus ; 4° les membres d'un équipage de prise ; 5° les prisonniers de guerre.

                    Art. 29. - Sont assimilés aux établissements militaires, toutes installations, définitives ou temporaires, utilisées par 1'armée, les bâtiments de la marine et les aéronefs militaires, en quelque lieu qu'ils se trouvent.

                    Art. 30. - Le tribunal militaire compétent est, soit celui dans le ressort duquel a été commise l'infraction, soit celui dans le ressort duquel le ou les inculpés ont été arrêtés, soit encore celui dont dépend l'unité à laquelle appartiennent le ou les inculpés. Dans le cas de conflit de compétence de tribunaux militaires, le tribunal militaire compétent est celui dans le ressort duquel a été commise 1'infraction. Lorsque l'inculpé a un grade égal ou supérieur à «capitaine» ou lorsqu'il est officier ayant la qualité d'officier de police judiciaire militaire et a commis un crime ou un délit ès-qualité, le ministre de la défense nationale désigne le tribunal militaire compétent qui, sauf impossibilité matérielle, ne peut être celui de la région militaire à laquelle appartient l'inculpé ou 1'un des inculpés.
                    .../...
                    Dernière modification par Harrachi78, 22 septembre 2019, 22h26.
                    "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

                    Commentaire


                    • #11
                      Oui, je vois.
                      c'est une spécificité algérienne.
                      Le militaire est partout, c'est incroyable !

                      Commentaire


                      • #12
                        @Bachi

                        Non, ce n'est pas spécifique au Droit algérien. C'est juste que les cas d'application sont plutôt rares, ce qui donne à la chose un caractère exceptionnel.
                        "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

                        Commentaire


                        • #13
                          en tout cas, ici, je n'ai jamais entendu parler de militaire, de tribunal militaire ou rien de tout ca. Je n'ai jamais vu un seul militaire sauf à la télé, bien sûr...

                          Les militaires ou encore l'armée, c'est vraiment le dernier des derniers ministres qui s'en occupe. Un civil, un député, bien sûr.

                          Commentaire


                          • #14
                            @Bachi

                            Cela ne change pas les faits théoriques prévus dans la Loi. Si tu vois le droit français par exemple, il y a des dispositions similaires prėvues. C'est juste qu'il n'y a pas eu des cas applicable depuis 50 ou 60 ans.

                            Même en Algėrie c'est une première depuis très longtemps.
                            "L'armée ne doit être que le bras de la nation, jamais sa tête" [Pio Baroja, L'apprenti conspirateur, 1913]

                            Commentaire


                            • #15
                              Non, Harrachi.
                              Au delà de cette affaire de tribunal militaire, l'Algérie est trop tenue par les militaires. Le militaire se mêle de tout.
                              ca n'a pas de sens cette intrusion militaire et c'est un gros problème pour l'Algérie.

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X