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Affaire Khalifa : deux ex-ministres devant la chambre d’accusation le 25 juillet prochain
PAR AW · PUBLIÉ JUIN 28, 2012 · MIS À JOUR JUIN 1, 2018
Affaire Khalifa : deux ex-ministres devant la chambre d’accusation le 25 juillet prochain
El Watan, 28 juin 2012
L’instruction relative à l’implication présumée de deux anciens ministres, Abdelmadjid Tebboune et Abdeslam Bouchouareb, dans le scandale Khalifa vient de prendre fin.
Le conseiller de la Cour suprême en charge de ce dossier a renvoyé celui-ci devant la chambre d’accusation près de cette haute juridiction. Il sera examiné le 25 juillet prochain.
Finalement, sur une longue liste de personnalités et ministres auditionnés par un conseiller près la Cour suprême, dans le cadre de l’instruction relative à l’affaire Khalifa, seuls deux anciens ministres, de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, ont été inculpés pour leur supposée implication dans le scandale et placés en liberté en attendant la fin de cette instruction qui, faut-il le préciser, obéit à la procédure de privilège de juridiction, dont bénéficient les deux anciens responsables, conformément à l’article 574 à 577 du code de procédure pénale. Selon des sources judiciaires, l’affaire vient d’être renvoyée devant la chambre d’accusation de cette haute juridiction et devra être examinée le 25 juillet prochain.
Les deux anciens responsables sont poursuivis pour plusieurs délits, dont «complicité dans dilapidation de deniers publics», «détournement de deniers publics» et «délit d’initié». Le magistrat instructeur reproche à Abdelmadjid Tebboune d’avoir, alors qu’il était ministre de l’Habitat, bénéficié d’une MasterCard, alors qu’il n’avait même pas de compte à El Khalifa Bank, mais également d’avoir probablement servi d’intermédiaire pour le dépôt des fonds des OPGI en contrepartie d’un pourcentage. S’agissant de Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre également (depuis peu député du RND), son inculpation est liée à un crédit de 12 millions de dinars, obtenu auprès d’El Khalifa Bank et qu’il n’a jamais remboursé. Le crédit a été accordé avec comme garantie l’hypothèque sur un terrain situé à El Achour, dont la main levée a été signée par Abdelmoumen Khalifa à la veille de l’éclatement du scandale sans qu’il y ait remboursement, puisque, selon le liquidateur d’El Khalifa Bank, aucune trace de cette opération n’a été trouvée.
N’ayant pas pu récupérer le montant emprunté, le liquidateur a déposé plainte contre l’ex-ministre. L’instruction durera près de quatre années, durant lesquelles au moins une vingtaine de ministres et de hauts cadres de l’Etat ont été entendus en tant que témoins dans le cadre de ce dossier, qui a vu sa première partie jugée en janvier 2007, par le tribunal criminel de Blida, dont la décision, des peines allant de 20 ans de réclusion criminelle à 18 mois avec sursis, a été cassée au mois de mars dernier par la Cour suprême.
Le procès devra être programmé avant la fin de l’année. L’on se rappelle qu’en tant que représentant de la partie civile, le liquidateur M. Badsi a stratifié les niveaux de responsabilité entre les auteurs et les ordonnateurs des retraits de la caisse principale, à savoir les dirigeants du groupe, puis en seconde position, les destinataires de l’argent détourné (100 milliards de dinars) «majoritairement invisibles».
Pour M. Badsi, les accusés ayant été déférés au tribunal criminel de Blida «viennent en troisième position, du fait qu’ils ont exécuté les ordres de leur patron. Les deux anciens ministres, inculpés par la Cour suprême, se situeraient donc parmi les «invisibles» qui ont bénéficié des largesses de Abdelmoumen. Il reste néanmoins une question à élucider. Celle liée au statut de Abdeslam Bouchouareb. En effet, élu lors des dernières législatives, député RND pour Alger, l’ancien ministre ne peut bénéficier de l’immunité parlementaire dans la mesure où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu en dehors de son mandat de député. Affaire à suivre.
Algérie watch
Salima Tlemçani
PAR AW · PUBLIÉ JUIN 28, 2012 · MIS À JOUR JUIN 1, 2018
Affaire Khalifa : deux ex-ministres devant la chambre d’accusation le 25 juillet prochain
El Watan, 28 juin 2012
L’instruction relative à l’implication présumée de deux anciens ministres, Abdelmadjid Tebboune et Abdeslam Bouchouareb, dans le scandale Khalifa vient de prendre fin.
Le conseiller de la Cour suprême en charge de ce dossier a renvoyé celui-ci devant la chambre d’accusation près de cette haute juridiction. Il sera examiné le 25 juillet prochain.
Finalement, sur une longue liste de personnalités et ministres auditionnés par un conseiller près la Cour suprême, dans le cadre de l’instruction relative à l’affaire Khalifa, seuls deux anciens ministres, de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, ont été inculpés pour leur supposée implication dans le scandale et placés en liberté en attendant la fin de cette instruction qui, faut-il le préciser, obéit à la procédure de privilège de juridiction, dont bénéficient les deux anciens responsables, conformément à l’article 574 à 577 du code de procédure pénale. Selon des sources judiciaires, l’affaire vient d’être renvoyée devant la chambre d’accusation de cette haute juridiction et devra être examinée le 25 juillet prochain.
Les deux anciens responsables sont poursuivis pour plusieurs délits, dont «complicité dans dilapidation de deniers publics», «détournement de deniers publics» et «délit d’initié». Le magistrat instructeur reproche à Abdelmadjid Tebboune d’avoir, alors qu’il était ministre de l’Habitat, bénéficié d’une MasterCard, alors qu’il n’avait même pas de compte à El Khalifa Bank, mais également d’avoir probablement servi d’intermédiaire pour le dépôt des fonds des OPGI en contrepartie d’un pourcentage. S’agissant de Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre également (depuis peu député du RND), son inculpation est liée à un crédit de 12 millions de dinars, obtenu auprès d’El Khalifa Bank et qu’il n’a jamais remboursé. Le crédit a été accordé avec comme garantie l’hypothèque sur un terrain situé à El Achour, dont la main levée a été signée par Abdelmoumen Khalifa à la veille de l’éclatement du scandale sans qu’il y ait remboursement, puisque, selon le liquidateur d’El Khalifa Bank, aucune trace de cette opération n’a été trouvée.
N’ayant pas pu récupérer le montant emprunté, le liquidateur a déposé plainte contre l’ex-ministre. L’instruction durera près de quatre années, durant lesquelles au moins une vingtaine de ministres et de hauts cadres de l’Etat ont été entendus en tant que témoins dans le cadre de ce dossier, qui a vu sa première partie jugée en janvier 2007, par le tribunal criminel de Blida, dont la décision, des peines allant de 20 ans de réclusion criminelle à 18 mois avec sursis, a été cassée au mois de mars dernier par la Cour suprême.
Le procès devra être programmé avant la fin de l’année. L’on se rappelle qu’en tant que représentant de la partie civile, le liquidateur M. Badsi a stratifié les niveaux de responsabilité entre les auteurs et les ordonnateurs des retraits de la caisse principale, à savoir les dirigeants du groupe, puis en seconde position, les destinataires de l’argent détourné (100 milliards de dinars) «majoritairement invisibles».
Pour M. Badsi, les accusés ayant été déférés au tribunal criminel de Blida «viennent en troisième position, du fait qu’ils ont exécuté les ordres de leur patron. Les deux anciens ministres, inculpés par la Cour suprême, se situeraient donc parmi les «invisibles» qui ont bénéficié des largesses de Abdelmoumen. Il reste néanmoins une question à élucider. Celle liée au statut de Abdeslam Bouchouareb. En effet, élu lors des dernières législatives, député RND pour Alger, l’ancien ministre ne peut bénéficier de l’immunité parlementaire dans la mesure où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu en dehors de son mandat de député. Affaire à suivre.
Algérie watch
Salima Tlemçani
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