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MAROC: Pourquoi l’impôt agricole est un fiasco

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  • MAROC: Pourquoi l’impôt agricole est un fiasco

    L’imposition des revenus agricoles a souvent fait partie des revendications de différentes catégories de contribuables par équité fiscale. Quatre ans après sa mise en œuvre, la fiscalisation de l’agriculture s’avère être un flop. En effet, les recettes au terme de la première année de taxation n’ont pas dépassé 65 millions de DH alors que le gouvernement tablait sur 360 millions de DH.

    L’an dernier, (2018), elles ont atteint à peine 95 millions de DH, soit 7 fois moins que les prévisions malgré l’intégration de nouvelles exploitations agricoles conformément au calendrier prévu par l’article 247-XXIII du code général des impôts (voir échéancier).

    A partir du 1er janvier 2020, les exploitations réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxées. A la fin de la période transitoire, les recettes agricoles devraient se stabiliser autour de 1,2 milliard de DH selon les prévisions gouvernementales.

    L’entrée en vigueur de l’impôt agricole s’est effectuée sans que les conditions de son succès ne soient réunies. D’abord au niveau de l’identification des agriculteurs, il faut signaler que seuls les exportateurs sont systématiquement répertoriés. Les autres opérant sur le marché local, la majorité, préfèrent «faire le mort».


    leconomiste
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