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Politique Par: Imane Aouimeur 29 Sept. 2019
L’Autorité de contrôle des élections menace de déposer plainte contre tout fonctionnaire dont les maires qui entraverait l’opération électorale.
« La loi électorale est claire dans son volet pénal. Le président de l’Autorité indépendante de contrôle des élections peut saisir le procureur de la république, contre toute entrave de la part des agents de l’administration ou officier public, qu’il soit maire ou fonctionnaire », a indiqué ce dimanche à TSA, Ismaïl Bouguerra, membre de l’Autorité.
Parmi les entraves qui pourrait inciter l’Autorité à recourir à la justice, M. Bouguerra cite par exemple « la destruction des urnes le jour des élections, la fermeture des bureaux de vote aux personnes souhaitant voter et tout acte punissable par la loi et qui peut entraver l’opération électorale ».
De son coté, Ali Draa, chargé de communication de l’Autorité, affirme qu’« aucune plainte n’a été déposée pour le moment » contre les maires qui ont annoncé leur refus d’organiser les élections, notamment la révision exceptionnelle des listes électorales.
« Des maires de Bejaia et Tizi Ouzou ont fait une déclaration politique sur la non-participation aux présidentielles, mais ils n’ont pas, pour le moment, entravé le processus électoral. On ne peut pas donc porter plainte, en l’absence de faits », a-t-il remarqué.
Au moins 80 maires de plusieurs communes de Bejaia et Tizi Ouzou ont annoncé leur refus de contribuer au déroulement de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Dans d’autres wilayas comme Bouira et Boumerdes, des citoyens ont carrément décidé de fermer les bureaux des élections dans leurs mairies.
L’Autorité de contrôle des élections menace de déposer plainte contre tout fonctionnaire dont les maires qui entraverait l’opération électorale.
« La loi électorale est claire dans son volet pénal. Le président de l’Autorité indépendante de contrôle des élections peut saisir le procureur de la république, contre toute entrave de la part des agents de l’administration ou officier public, qu’il soit maire ou fonctionnaire », a indiqué ce dimanche à TSA, Ismaïl Bouguerra, membre de l’Autorité.
Parmi les entraves qui pourrait inciter l’Autorité à recourir à la justice, M. Bouguerra cite par exemple « la destruction des urnes le jour des élections, la fermeture des bureaux de vote aux personnes souhaitant voter et tout acte punissable par la loi et qui peut entraver l’opération électorale ».
De son coté, Ali Draa, chargé de communication de l’Autorité, affirme qu’« aucune plainte n’a été déposée pour le moment » contre les maires qui ont annoncé leur refus d’organiser les élections, notamment la révision exceptionnelle des listes électorales.
« Des maires de Bejaia et Tizi Ouzou ont fait une déclaration politique sur la non-participation aux présidentielles, mais ils n’ont pas, pour le moment, entravé le processus électoral. On ne peut pas donc porter plainte, en l’absence de faits », a-t-il remarqué.
Au moins 80 maires de plusieurs communes de Bejaia et Tizi Ouzou ont annoncé leur refus de contribuer au déroulement de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Dans d’autres wilayas comme Bouira et Boumerdes, des citoyens ont carrément décidé de fermer les bureaux des élections dans leurs mairies.
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