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SALIMA TLEMCANI - EL WATAN
Les trois lourds dossiers qui ont mené l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, à la prison d’El Harrach, risquent d’emporter des magistrats du pôle pénal d’Alger ainsi que d’ex-responsables à la chancellerie. Après l’incarcération de l’ex-inspecteur général, des magistrats sont sur la liste des personnes convoquées incessamment par la Cour suprême pour être entendus sur leur implication présumée dans «une grande opération d’instrumentalisation» de la justice liée, notamment, aux affaires Chakib Khelil et Kamel Chikhi.
L’enquête judiciaire menée ces jours-ci par les magistrats conseillers de la Cour suprême est unique dans les annales de la justice.
Elle concerne les procédures d’instruction confiées au juge de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près la cour d’Alger, siégeant au tribunal de Sidi M’hamed, depuis l’affaire Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie, jusqu’à celle de Kamel Chikhi, principal accusé dans le dossier des 701 kg de cocaïne, et pour lesquels l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, l’ex-inspecteur général, Tayeb Benhachem, ont déjà été placés en détention et plusieurs magistrats et cadres de l’administration centrale devront être convoqués incessamment.
Tout a commencé avec l’arrivée de Belkacem Zeghmati à la tête de la chancellerie, en remplacement de Slimane Brahmi, relevé pour «sa proximité déconcertante» avec son prédécesseur Tayeb Louh, soupçonné d’avoir instrumentalisé la justice pour protéger des personnalités et des hommes d’affaires impliqués dans de lourdes affaires de corruption.
En parfait connaisseur du dossier Sonatrach, le nouveau ministre instruit l’OCRC (Office central de répression de la corruption), alors confié à l’ancien directeur des affaires pénales au ministère, Mokhtar Lakhdari, qui était, en 2010, l’initiateur des commissions rogatoires délivrées, dans le cadre de l’affaire Sonatrach, à plusieurs pays et dont les réponses obtenues en 2012 ont impliqué directement Chakib Khelil, les membres de sa famille et Farid Bedjaoui et d’autres personnalités, contre lesquels des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés durant l’été 2013.
Composé d’officiers et d’agents de la police judiciaire, détachés de la Sûreté nationale et de l’armée, ainsi que d’agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l’Office commence par convoquer Tayeb Louh, qu’il entend durant des heures sur plusieurs dossiers, avant de convoquer le juge de la 9e chambre du pôle pénal d’Alger, l’ex-procureur du tribunal de Sidi M’hamed et plusieurs autres magistrats cités dans au moins trois dossiers.
Le premier est lié aux conditions dans lesquelles les mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil et les membres de sa famille (son épouse et ses deux enfants) ont été retirés et la procédure de poursuite (à leur encontre), annulée par la chambre d’accusation près la cour d’Alger, en 2015, après le limogeage du ministre de la Justice, Mohamed Charfi, du procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zerghmati, (et un peu plus tard) du directeur des affaires pénales, Mokhtar Lakhdari, de la dégradation et de la mutation du juge de la 9e chambre à Aïn Defla et du procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, Abdelhamid Belhadj, à Bouira.
L’enquête préliminaire aurait abouti à l’implication directe de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, auquel la famille Bouteflika a fait appel, en septembre 2013, dès le retour du Président déchu de sa longue convalescence à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, en France, pour «faire le ménage» dans le secteur de la justice.
Pour clore le dossier et permettre à Chakib Khelil de revenir au pays blanc comme neige et faire sa tournée dans les zaouïas, entouré de gardes du corps et de caméras des chaînes de télévision, il pèse de tout son poids de ministre pour pousser les magistrats à prononcer le non-lieu et l’annulation des mandats d’arrêt.
Quelques mois plus tard, la présidente de cette chambre se retrouve promue procureur général près la cour de Boumerdès, puis débarquée lors du dernier mouvement des chefs de cour, au mois d’août 2019. De nombreux magistrats ont été entendus dans le cadre de ce dossier par les enquêteurs de l’OCRC.
Les personnalités citées dans des PV gardés sous le coude…
L’autre dossier, aussi lourd que le premier et pour lequel l’ex-ministre a été entendu par les officiers de l’OCRC et les magistrats de la Cour suprême, est celui de Kamel Chikhi, principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne saisis, l’été 2018, à bord d’un navire à Oran.
Indirectement, l’ex-ministre est soupçonné d’avoir joué un rôle important dans l’orientation de l’instruction en la confiant à un jeune juge, Sid Ahmed Semaoun, qu’il a ramené de la cour d’Oran pour succéder à Kamel Ghezali, muté à Aïn Defla pour avoir impliqué des personnalités politiques dans les dossiers de l’autoroute Est-Ouest et de Sonatrach. Pour les enquêteurs, ce choix «n’est pas fortuit» dans la mesure où des «fautes graves» auraient été commises.
Parmi celles-ci, révèlent nos sources, «la rétention de l’information». «Il y a des procès-verbaux d’audition dans lesquels sont cités les noms de certaines personnalités politiques ou de fonctionnaires de l’Etat, qui ont été dissimulés. C’est-à-dire qui ne se trouvent pas dans les actes de l’instruction. Le juge de la 9e chambre ne peut pas procéder de la sorte s’il n’a pas eu des directives de la chancellerie.»
Nos interlocuteurs ne s’arrêtent pas là. Ils affirment que cette instruction a laissé de nombreuses zones d’ombre. La plus importante est liée aux commissions rogatoires revenues, au mois de janvier dernier, de la Colombie, du Brésil et de l’Espagne, mais dont le contenu n’a été remis aux avocats il n’y a que quelques semaines.
Le juge d’instruction les a gardées sous le coude alors qu’elles apportent des éléments qui risquent de faire tache d’huile. Ainsi, les autorités colombiennes confirment l’existence de cartels de cocaïne colombienne qui agissent entre les pays latino-américains, dont le Brésil et l’Europe, et évoquent le nom d’une femme, un des plus gros bonnets de ce trafic.
Leurs homologues espagnoles expliquent, sans apporter de précisions, que la marchandise en question «avait une autre destination» que l’Afrique du Nord et qu’«aucun Algérien n’est concerné dans ce trafic». Une telle conclusion aurait dû pousser le juge d’instruction à approfondir son enquête avec l’équipage du navire, sachant qu’il est le seul à bord, et donc le seul à assumer la mission de débarquement des 701 kg de cocaïne.
Or, cela n’a pas été le cas. Le navire et son équipage ont été autorisés à reprendre la mer. Mieux encore, les autorités algériennes ont octroyé, en septembre 2018, des autorisations à des privés pour l’importation de viande auprès de la même société brésilienne, Minerva, qui a fourni, à Kamel Chikhi, la cargaison dans laquelle étaient dissimulés les 701 kg de cocaïne.
Il faut dire que le dossier est actuellement presque finalisé. Au plus tard en janvier prochain, il doit être clôturé. Les enquêteurs de l’OCRC soupçonnent le juge de la 9e chambre d’avoir agi sur «instruction» de la chancellerie pour «donner une orientation» à l’affaire des 701 kg de cocaïne.
Le rapport transmis à la Cour suprême est accablant. Le troisième dossier qui a éclaboussé l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, et qui a fait tache d’huile dans le milieu judiciaire, est celui d’un importateur d’or, qui aurait réussi à faire annuler un mandat d’arrêt lancé contre lui (par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger), pour un lourd contentieux d’évasion fiscale, moyennant le versement de pas moins de 300 millions de dinars.
Les enquêteurs auraient identifié les destinataires de ce montant, lesquels ont été déférés devant les conseillers instructeurs près la Cour suprême après que ces derniers aient reçu les conclusions de l’enquête préliminaire et le rapport du parquet général près la cour d’Alger, vers la fin du mois d’août dernier, sur des faits liés «au trafic d’influence, d’entrave à la justice, abus de fonction, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle».
Des faits pour lesquels Tayeb Louh a été entendu à la Cour suprême moins d’un mois après et placé en détention. Cette instruction concerne plusieurs autres responsables, dont l’ex-inspecteur général, Tayeb Benhachem, placé sous mandat de dépôt il y a une dizaine de jours, pour «abus de fonction» et «entrave au travail de la justice».
Durant la semaine écoulée, les conseillers instructeurs près la même juridiction ont entendu plusieurs greffiers exerçant avec le juge de la 9-e chambre du pôle pénal spécialisé d’Alger et avec l’ex-procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, qui avait été limogé, en mai dernier, pour des soupçons de corruption.
Pour nos sources, les deux magistrats sont sur la liste des personnes convoquées par la Cour suprême au même titre que d’autres responsables et cadres de l’administration judiciaire qui auraient participé d’une manière directe ou indirecte à cette «opération d’instrumentalisation de la justice» au profit des cercles proches du pouvoir et des lobbies financiers qui gravitent autour de lui.
Les trois lourds dossiers qui ont mené l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, à la prison d’El Harrach, risquent d’emporter des magistrats du pôle pénal d’Alger ainsi que d’ex-responsables à la chancellerie. Après l’incarcération de l’ex-inspecteur général, des magistrats sont sur la liste des personnes convoquées incessamment par la Cour suprême pour être entendus sur leur implication présumée dans «une grande opération d’instrumentalisation» de la justice liée, notamment, aux affaires Chakib Khelil et Kamel Chikhi.
L’enquête judiciaire menée ces jours-ci par les magistrats conseillers de la Cour suprême est unique dans les annales de la justice.
Elle concerne les procédures d’instruction confiées au juge de la 9e chambre du pôle pénal spécialisé près la cour d’Alger, siégeant au tribunal de Sidi M’hamed, depuis l’affaire Chakib Khelil, ancien ministre de l’Energie, jusqu’à celle de Kamel Chikhi, principal accusé dans le dossier des 701 kg de cocaïne, et pour lesquels l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, l’ex-inspecteur général, Tayeb Benhachem, ont déjà été placés en détention et plusieurs magistrats et cadres de l’administration centrale devront être convoqués incessamment.
Tout a commencé avec l’arrivée de Belkacem Zeghmati à la tête de la chancellerie, en remplacement de Slimane Brahmi, relevé pour «sa proximité déconcertante» avec son prédécesseur Tayeb Louh, soupçonné d’avoir instrumentalisé la justice pour protéger des personnalités et des hommes d’affaires impliqués dans de lourdes affaires de corruption.
En parfait connaisseur du dossier Sonatrach, le nouveau ministre instruit l’OCRC (Office central de répression de la corruption), alors confié à l’ancien directeur des affaires pénales au ministère, Mokhtar Lakhdari, qui était, en 2010, l’initiateur des commissions rogatoires délivrées, dans le cadre de l’affaire Sonatrach, à plusieurs pays et dont les réponses obtenues en 2012 ont impliqué directement Chakib Khelil, les membres de sa famille et Farid Bedjaoui et d’autres personnalités, contre lesquels des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés durant l’été 2013.
Composé d’officiers et d’agents de la police judiciaire, détachés de la Sûreté nationale et de l’armée, ainsi que d’agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption, l’Office commence par convoquer Tayeb Louh, qu’il entend durant des heures sur plusieurs dossiers, avant de convoquer le juge de la 9e chambre du pôle pénal d’Alger, l’ex-procureur du tribunal de Sidi M’hamed et plusieurs autres magistrats cités dans au moins trois dossiers.
Le premier est lié aux conditions dans lesquelles les mandats d’arrêt internationaux contre Chakib Khelil et les membres de sa famille (son épouse et ses deux enfants) ont été retirés et la procédure de poursuite (à leur encontre), annulée par la chambre d’accusation près la cour d’Alger, en 2015, après le limogeage du ministre de la Justice, Mohamed Charfi, du procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zerghmati, (et un peu plus tard) du directeur des affaires pénales, Mokhtar Lakhdari, de la dégradation et de la mutation du juge de la 9e chambre à Aïn Defla et du procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, Abdelhamid Belhadj, à Bouira.
L’enquête préliminaire aurait abouti à l’implication directe de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, auquel la famille Bouteflika a fait appel, en septembre 2013, dès le retour du Président déchu de sa longue convalescence à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce, en France, pour «faire le ménage» dans le secteur de la justice.
Pour clore le dossier et permettre à Chakib Khelil de revenir au pays blanc comme neige et faire sa tournée dans les zaouïas, entouré de gardes du corps et de caméras des chaînes de télévision, il pèse de tout son poids de ministre pour pousser les magistrats à prononcer le non-lieu et l’annulation des mandats d’arrêt.
Quelques mois plus tard, la présidente de cette chambre se retrouve promue procureur général près la cour de Boumerdès, puis débarquée lors du dernier mouvement des chefs de cour, au mois d’août 2019. De nombreux magistrats ont été entendus dans le cadre de ce dossier par les enquêteurs de l’OCRC.
Les personnalités citées dans des PV gardés sous le coude…
L’autre dossier, aussi lourd que le premier et pour lequel l’ex-ministre a été entendu par les officiers de l’OCRC et les magistrats de la Cour suprême, est celui de Kamel Chikhi, principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne saisis, l’été 2018, à bord d’un navire à Oran.
Indirectement, l’ex-ministre est soupçonné d’avoir joué un rôle important dans l’orientation de l’instruction en la confiant à un jeune juge, Sid Ahmed Semaoun, qu’il a ramené de la cour d’Oran pour succéder à Kamel Ghezali, muté à Aïn Defla pour avoir impliqué des personnalités politiques dans les dossiers de l’autoroute Est-Ouest et de Sonatrach. Pour les enquêteurs, ce choix «n’est pas fortuit» dans la mesure où des «fautes graves» auraient été commises.
Parmi celles-ci, révèlent nos sources, «la rétention de l’information». «Il y a des procès-verbaux d’audition dans lesquels sont cités les noms de certaines personnalités politiques ou de fonctionnaires de l’Etat, qui ont été dissimulés. C’est-à-dire qui ne se trouvent pas dans les actes de l’instruction. Le juge de la 9e chambre ne peut pas procéder de la sorte s’il n’a pas eu des directives de la chancellerie.»
Nos interlocuteurs ne s’arrêtent pas là. Ils affirment que cette instruction a laissé de nombreuses zones d’ombre. La plus importante est liée aux commissions rogatoires revenues, au mois de janvier dernier, de la Colombie, du Brésil et de l’Espagne, mais dont le contenu n’a été remis aux avocats il n’y a que quelques semaines.
Le juge d’instruction les a gardées sous le coude alors qu’elles apportent des éléments qui risquent de faire tache d’huile. Ainsi, les autorités colombiennes confirment l’existence de cartels de cocaïne colombienne qui agissent entre les pays latino-américains, dont le Brésil et l’Europe, et évoquent le nom d’une femme, un des plus gros bonnets de ce trafic.
Leurs homologues espagnoles expliquent, sans apporter de précisions, que la marchandise en question «avait une autre destination» que l’Afrique du Nord et qu’«aucun Algérien n’est concerné dans ce trafic». Une telle conclusion aurait dû pousser le juge d’instruction à approfondir son enquête avec l’équipage du navire, sachant qu’il est le seul à bord, et donc le seul à assumer la mission de débarquement des 701 kg de cocaïne.
Or, cela n’a pas été le cas. Le navire et son équipage ont été autorisés à reprendre la mer. Mieux encore, les autorités algériennes ont octroyé, en septembre 2018, des autorisations à des privés pour l’importation de viande auprès de la même société brésilienne, Minerva, qui a fourni, à Kamel Chikhi, la cargaison dans laquelle étaient dissimulés les 701 kg de cocaïne.
Il faut dire que le dossier est actuellement presque finalisé. Au plus tard en janvier prochain, il doit être clôturé. Les enquêteurs de l’OCRC soupçonnent le juge de la 9e chambre d’avoir agi sur «instruction» de la chancellerie pour «donner une orientation» à l’affaire des 701 kg de cocaïne.
Le rapport transmis à la Cour suprême est accablant. Le troisième dossier qui a éclaboussé l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, et qui a fait tache d’huile dans le milieu judiciaire, est celui d’un importateur d’or, qui aurait réussi à faire annuler un mandat d’arrêt lancé contre lui (par le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger), pour un lourd contentieux d’évasion fiscale, moyennant le versement de pas moins de 300 millions de dinars.
Les enquêteurs auraient identifié les destinataires de ce montant, lesquels ont été déférés devant les conseillers instructeurs près la Cour suprême après que ces derniers aient reçu les conclusions de l’enquête préliminaire et le rapport du parquet général près la cour d’Alger, vers la fin du mois d’août dernier, sur des faits liés «au trafic d’influence, d’entrave à la justice, abus de fonction, incitation à la partialité et incitation à faux en écriture officielle».
Des faits pour lesquels Tayeb Louh a été entendu à la Cour suprême moins d’un mois après et placé en détention. Cette instruction concerne plusieurs autres responsables, dont l’ex-inspecteur général, Tayeb Benhachem, placé sous mandat de dépôt il y a une dizaine de jours, pour «abus de fonction» et «entrave au travail de la justice».
Durant la semaine écoulée, les conseillers instructeurs près la même juridiction ont entendu plusieurs greffiers exerçant avec le juge de la 9-e chambre du pôle pénal spécialisé d’Alger et avec l’ex-procureur près le tribunal de Sidi M’hamed, qui avait été limogé, en mai dernier, pour des soupçons de corruption.
Pour nos sources, les deux magistrats sont sur la liste des personnes convoquées par la Cour suprême au même titre que d’autres responsables et cadres de l’administration judiciaire qui auraient participé d’une manière directe ou indirecte à cette «opération d’instrumentalisation de la justice» au profit des cercles proches du pouvoir et des lobbies financiers qui gravitent autour de lui.
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