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12. Le 19 juillet, des manifestants célébrant la victoire de l’Algérie dans la Coupe d’Afrique des nations se sont heurtés aux forces de l’ordre marocaines à Laayoune. Une jeune femme qui aurait été renversée par un véhicule des forces auxiliaires dépêché sur le lieu des manifestations a succombé à ses blessures. Selon divers médias, il y aurait eu 21 blessés et plus d’une centaine d’arrestations. Selon une déclaration des autorités locales de la région de Laayoune-Sakia El Hamra publiée par les médias, Laayoune avait été le théâtre d’« actes de sabotage » commis par un
groupe de personnes qui avaient profité des célébrations pour se livrer au pillage, contraignant les forces de l’ordre à intervenir pour protéger les biens publics et privés. Dans une lettre datée du 9 septembre adressée par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, le Maroc a indiqué que des fauteurs de troubles avaient profité des célébrations de la victoire pour perpétrer des actes de violence et de vandalisme à Laayoune.
Dans la lettre, le Maroc a également déclaré que les autorités marocaines avaient ordonné l’ouverture d’une enquête sous la supervision du parquet compétent
. Le 20 juillet, le Secrétaire général du Front POLISARIO m’a écrit pour demander l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances ayant entouré les événements, et des Sahraouis ont demandé, par réseaux sociaux interposés, l’imposition d’un blocus à Guerguerat.
III. Activités politiques
18. Au cours de la période considérée, mon envoyé personnel a poursuivi ses consultations sur la question du Sahara occidental avec les interlocuteurs concernés, y compris les membres du Conseil de sécurité, les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et des organisations régionales.
19. À l’invitation de mon envoyé personnel, des délégations du Maroc, du
Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie se sont retrouvées près de Genève pour une deuxième table ronde, qui s’est tenue les 21 et 22 mars 2019. Conformément à la résolution 2440 (2018), le 10 avril mon envoyé personnel a rendu compte au Conseil de sécurité de l’issue de cette deuxième table ronde.
Il lui a fait part de la volonté des parties de poursuivre les discussions sur la question du Sahara occidental afin de dégager des éléments de convergence et de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui soit réaliste, pragmatique, durable, fondée sur le compromis, juste et pérenne et qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément à la résolution 2440 (2018). Mon envoyé personnel a également indiqué que toutes les délégations qui avaient participé à la deuxième table ronde à Genève à la fin mars avaient accueilli favorablement son intention de les convier à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités.
Il a informé le Conseil de sécurité de son intention d’engager un dialogue bilatéral avec tous les participants pour trouver la meilleure façon de faire des progrès de fond vers une solution. Il a annoncé son intention d’organiser une troisième table ronde, à condition que les progrès quant au fond soient bien réels et qu’un processus de négociation soit mis en place pour que chacun puisse participer sans conditions préalables.
20. Le 15 avril, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a adressé une lettre à mon envoyé personnel concernant la position de son pays sur la récente évolution du processus politique. L’Algérie était invitée à s’investir davantage, le Maroc avait présenté une proposition concernant l’autonomie et demandé à l’autre partie de faire preuve de la même volonté et de démontrer qu’elle souhaitait véritablement progresser vers une solution. La lettre soulignait également qu’il importait de maintenir la présence de la MINURSO.
21. Le 22 mai 2019, mon envoyé personnel m’a informé de sa décision de démissionner de ses fonctions pour raisons de santé. J’ai appris cette nouvelle avec regret et lui ai exprimé toute ma gratitude pour les efforts constants et int enses qu’il avait déployés ces deux dernières années et qui ont imprimé un nouvel élan au processus politique.
22. C’est avec un sincère regret que la communauté internationale a accueilli la nouvelle du départ de mon envoyé personnel. Le Roi Mohammed VI, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, et le chef de l’équipe de négociation, Khatri Addouh, ainsi que le ministre algérien des affaires étrangères, Sabri Boukadoum, et le ministre mauritanien des affaires étrangères, Ismaël Ould Cheikh Ahmed, ont écrit à M. Köhler pour lui faire part de leurs regrets et le remercier du dévouement dont il avait fait preuve au poste d’Envoyé personnel.
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le Président de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, ont également écrit à M. Köhler pour le remercier de son action et des liens étroits de coopération qu’il avait entretenus tout au long de son mandat.
IV. Activités de la Mission des Nations Unies pour l’organisation
d’un référendum au Sahara occidental
A. Activités opérationnelles
26. Pour mieux lutter contre les violations de l’accord militaire n o 1 et des accords de cessez-le-feu et mieux les prévenir, la MINURSO a pris des mesures visant à renforcer la coopération et le dialogue avec les parties. Elle a élaboré une ébauche de mécanisme bilatéral de travail et de coordination avec chacune des parties qui offre un espace de dialogue et permet de chercher plus activement une solution aux violations potentielles avant qu’elles ne prennent un caractère définitif et de donner aux parties la possibilité d’exprimer tout point de vue technique qui pourrait venir contredire ses constatations. Ce mécanisme consiste en la tenue de réunions mensuelles de coordination militaire à plusieurs niveaux, des bases d’opérations aux échelons supérieurs de commandement.
27. En avril, les dirigeants de l’Armée royale marocaine ont accepté de participer à ce mécanisme ; celui-ci s’est déjà révélé très efficace en ce qu’il facilite le rapprochement des points de vue. Les dirigeants du Front POLISARIO se sont également montrés favorables au mécanisme, mais sa mise en œuvre est en suspens, le lieu des réunions ne faisant pas l’unanimité. À l’appui de ce mécanisme et pour éviter tout malentendu concernant les activités d’entretien et de construction que les
parties sont autorisées à entreprendre sous réserve d’avoir obtenu l’approbation de la MINURSO en application de l’accord militaire n o 1, les documents requis sont désormais plus normatifs, exhaustifs et détaillés.
28. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 20 mai, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU a rejeté les conclusions de la MINURSO concernant cinq des violations commises par l’Armée royale dont il avait été question dans mon précédent rapport et dénoncé d’autres violations que le Front POLISARIO aurait commises et qui n’étaient pas mentionnées dans le rapport. Dans une autre lettre datée du 19 juin, il a accusé le Front POLISARIO d’avoir commis d’autres violations.
Le Secrétariat et la MINURSO ont examiné les informations fournies et j’ai réaffirmé au Représentant permanent que la Mission était prête à examiner les points soulevés et à y répondre à tout moment. Finalement, en coopération avec le commandant de la zone sud de l’Armée royale marocaine, des solutions ont été trouvées pour faire face à ces cinq violations : le nouveau mur de sable de 80,26 kilomètres près de Mahbas a été mis hors service en avril et l’était toujours au moment de l’établissement du présent rapport ; les 38 postes d’observation nouvellement installés à Oum Dreyga, de même que les 29 postes récemment installés à Bir Gandouz, ont été abandonnés et démantelés ; un fossé longeant la partie intérieure du mur de sable près d’Auserd a été comblé ; 18 pièces d’artillerie M109 de 155 mm, utilisées pour remplacer 20 canons L118 de 105 mm beaucoup plus petits et considérées comme une violation persistante depuis 2017, ont été déplacées hors de la zone d’accès restreint.
29. Entre le 1 er mars et le 31 août, la Mission a recensé 24 violations au total – 19 violations générales et 5 violations à la liberté de circulation – commises par les deux parties. Neuf d’entre elles ont été commises par l’Armée royale marocaine (7 violations relatives aux renforcements tactiques et 2 violations à la liberté de circulation) et viennent s’ajouter aux 10 violations persistantes auxquelles une solution n’a pas encore été trouvée. Quinze violations ont été commises par les forces militaires du Front POLISARIO (12 violations générales et 3 violations à la liberté de circulation) et s’ajoutent aux 4 violations persistantes auxquelles il faut encore remédier. Au cours de l’année écoulée, la MINURSO a décelé un plus grand nombre de violations, principalement parce qu’elle a renforcé ses capacités de suivi et amélioré ses dispositifs opérationnels.
30. À l’ouest du mur de sable, la MINURSO a constaté à plusieurs endroits des divergences entre la dotation en armes et en équipements consignée dans l’ordre de bataille et le nombre d’armes lourdes déployées sur le terrain et les a qualifiées de violations en avril et mai 2019. Une violation relative au remplacement d ’armes et d’équipements par du matériel plus puissant a également été signalée à deux reprises : d’abord en avril, s’agissant des pièces d’artillerie du 4 e Groupe d’artillerie royale de l’Armée royale marocaine, puis en août, pour ce qui est des véhicules de combat blindés de l’escadron blindé 1-8 déployé dans le sous-secteur El Farsia près de Mahbas.
L’Armée royale marocaine conteste la qualification de violation donnée par la Mission. Cette dernière a insisté pour que ces armes et équipements soient retirés de la zone d’accès restreint.
31. La MINURSO a constaté que les activités d’entretien autorisées le long d’un tronçon du mur de sable à Oum Dreyga avaient dépassé le cadre autorisé, puisque des barbelés avaient été installés, et déclaré qu’il s’agissait là d’une violation. L’Armée royale marocaine a soutenu que les barbelés étaient présents depuis longtemps et qu’ils étaient nécessaires pour protéger le mur de sable contre les inondations, le vent, les chameaux et les contrebandiers, mais cet argument n’est pas recevable au regard des règles énoncées dans l’accord militaire n o 1.
32. À l’est du mur de sable, la MINURSO surveille régulièrement un certain nombre de bâtiments récemment construits par le Front POLISARIO en divers lieux situés en dehors de la zone d’accès restreint pour s’assurer de leur conformité avec le paragraphe 7 de la résolution 2440 (2018) du Conseil de sécurité. Pendant la période
considérée, ils sont demeurés conformes. Une plateforme logistique composée de 10 nouveaux bâtiments situés dans la zone d’accès restreint près de Bir Lahlou, qui avait déjà été signalée comme violation en 2017 et ajoutée à la liste des violations persistantes en 2018, est restée opérationnelle. L’utilisation de quatre nouveaux bâtiments à Tifariti par les forces militaires du Front POLISARIO et le transfert d’une force de sécurité dans ce même secteur ont été qualifiés de violations. Un nouveau bâtiment exploité par la compagnie des transmissions de la 7 e région militaire après son transfert (ce transfert a été qualifié de violation en novembre 2018) et ...
groupe de personnes qui avaient profité des célébrations pour se livrer au pillage, contraignant les forces de l’ordre à intervenir pour protéger les biens publics et privés. Dans une lettre datée du 9 septembre adressée par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, le Maroc a indiqué que des fauteurs de troubles avaient profité des célébrations de la victoire pour perpétrer des actes de violence et de vandalisme à Laayoune.
Dans la lettre, le Maroc a également déclaré que les autorités marocaines avaient ordonné l’ouverture d’une enquête sous la supervision du parquet compétent
. Le 20 juillet, le Secrétaire général du Front POLISARIO m’a écrit pour demander l’ouverture d’une enquête indépendante sur les circonstances ayant entouré les événements, et des Sahraouis ont demandé, par réseaux sociaux interposés, l’imposition d’un blocus à Guerguerat. III. Activités politiques
18. Au cours de la période considérée, mon envoyé personnel a poursuivi ses consultations sur la question du Sahara occidental avec les interlocuteurs concernés, y compris les membres du Conseil de sécurité, les membres du Groupe des Amis pour le Sahara occidental et des organisations régionales.
19. À l’invitation de mon envoyé personnel, des délégations du Maroc, du
Front POLISARIO, de l’Algérie et de la Mauritanie se sont retrouvées près de Genève pour une deuxième table ronde, qui s’est tenue les 21 et 22 mars 2019. Conformément à la résolution 2440 (2018), le 10 avril mon envoyé personnel a rendu compte au Conseil de sécurité de l’issue de cette deuxième table ronde.
Il lui a fait part de la volonté des parties de poursuivre les discussions sur la question du Sahara occidental afin de dégager des éléments de convergence et de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable qui soit réaliste, pragmatique, durable, fondée sur le compromis, juste et pérenne et qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental conformément à la résolution 2440 (2018). Mon envoyé personnel a également indiqué que toutes les délégations qui avaient participé à la deuxième table ronde à Genève à la fin mars avaient accueilli favorablement son intention de les convier à se réunir de nouveau selon les mêmes modalités.
Il a informé le Conseil de sécurité de son intention d’engager un dialogue bilatéral avec tous les participants pour trouver la meilleure façon de faire des progrès de fond vers une solution. Il a annoncé son intention d’organiser une troisième table ronde, à condition que les progrès quant au fond soient bien réels et qu’un processus de négociation soit mis en place pour que chacun puisse participer sans conditions préalables.
20. Le 15 avril, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a adressé une lettre à mon envoyé personnel concernant la position de son pays sur la récente évolution du processus politique. L’Algérie était invitée à s’investir davantage, le Maroc avait présenté une proposition concernant l’autonomie et demandé à l’autre partie de faire preuve de la même volonté et de démontrer qu’elle souhaitait véritablement progresser vers une solution. La lettre soulignait également qu’il importait de maintenir la présence de la MINURSO.
21. Le 22 mai 2019, mon envoyé personnel m’a informé de sa décision de démissionner de ses fonctions pour raisons de santé. J’ai appris cette nouvelle avec regret et lui ai exprimé toute ma gratitude pour les efforts constants et int enses qu’il avait déployés ces deux dernières années et qui ont imprimé un nouvel élan au processus politique.
22. C’est avec un sincère regret que la communauté internationale a accueilli la nouvelle du départ de mon envoyé personnel. Le Roi Mohammed VI, le Secrétaire général du Front POLISARIO, Brahim Ghali, et le chef de l’équipe de négociation, Khatri Addouh, ainsi que le ministre algérien des affaires étrangères, Sabri Boukadoum, et le ministre mauritanien des affaires étrangères, Ismaël Ould Cheikh Ahmed, ont écrit à M. Köhler pour lui faire part de leurs regrets et le remercier du dévouement dont il avait fait preuve au poste d’Envoyé personnel.
La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le Président de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, ont également écrit à M. Köhler pour le remercier de son action et des liens étroits de coopération qu’il avait entretenus tout au long de son mandat.
IV. Activités de la Mission des Nations Unies pour l’organisation
d’un référendum au Sahara occidental
A. Activités opérationnelles
26. Pour mieux lutter contre les violations de l’accord militaire n o 1 et des accords de cessez-le-feu et mieux les prévenir, la MINURSO a pris des mesures visant à renforcer la coopération et le dialogue avec les parties. Elle a élaboré une ébauche de mécanisme bilatéral de travail et de coordination avec chacune des parties qui offre un espace de dialogue et permet de chercher plus activement une solution aux violations potentielles avant qu’elles ne prennent un caractère définitif et de donner aux parties la possibilité d’exprimer tout point de vue technique qui pourrait venir contredire ses constatations. Ce mécanisme consiste en la tenue de réunions mensuelles de coordination militaire à plusieurs niveaux, des bases d’opérations aux échelons supérieurs de commandement.
27. En avril, les dirigeants de l’Armée royale marocaine ont accepté de participer à ce mécanisme ; celui-ci s’est déjà révélé très efficace en ce qu’il facilite le rapprochement des points de vue. Les dirigeants du Front POLISARIO se sont également montrés favorables au mécanisme, mais sa mise en œuvre est en suspens, le lieu des réunions ne faisant pas l’unanimité. À l’appui de ce mécanisme et pour éviter tout malentendu concernant les activités d’entretien et de construction que les
parties sont autorisées à entreprendre sous réserve d’avoir obtenu l’approbation de la MINURSO en application de l’accord militaire n o 1, les documents requis sont désormais plus normatifs, exhaustifs et détaillés.
28. Dans une lettre qu’il m’a adressée le 20 mai, le Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU a rejeté les conclusions de la MINURSO concernant cinq des violations commises par l’Armée royale dont il avait été question dans mon précédent rapport et dénoncé d’autres violations que le Front POLISARIO aurait commises et qui n’étaient pas mentionnées dans le rapport. Dans une autre lettre datée du 19 juin, il a accusé le Front POLISARIO d’avoir commis d’autres violations.
Le Secrétariat et la MINURSO ont examiné les informations fournies et j’ai réaffirmé au Représentant permanent que la Mission était prête à examiner les points soulevés et à y répondre à tout moment. Finalement, en coopération avec le commandant de la zone sud de l’Armée royale marocaine, des solutions ont été trouvées pour faire face à ces cinq violations : le nouveau mur de sable de 80,26 kilomètres près de Mahbas a été mis hors service en avril et l’était toujours au moment de l’établissement du présent rapport ; les 38 postes d’observation nouvellement installés à Oum Dreyga, de même que les 29 postes récemment installés à Bir Gandouz, ont été abandonnés et démantelés ; un fossé longeant la partie intérieure du mur de sable près d’Auserd a été comblé ; 18 pièces d’artillerie M109 de 155 mm, utilisées pour remplacer 20 canons L118 de 105 mm beaucoup plus petits et considérées comme une violation persistante depuis 2017, ont été déplacées hors de la zone d’accès restreint.
29. Entre le 1 er mars et le 31 août, la Mission a recensé 24 violations au total – 19 violations générales et 5 violations à la liberté de circulation – commises par les deux parties. Neuf d’entre elles ont été commises par l’Armée royale marocaine (7 violations relatives aux renforcements tactiques et 2 violations à la liberté de circulation) et viennent s’ajouter aux 10 violations persistantes auxquelles une solution n’a pas encore été trouvée. Quinze violations ont été commises par les forces militaires du Front POLISARIO (12 violations générales et 3 violations à la liberté de circulation) et s’ajoutent aux 4 violations persistantes auxquelles il faut encore remédier. Au cours de l’année écoulée, la MINURSO a décelé un plus grand nombre de violations, principalement parce qu’elle a renforcé ses capacités de suivi et amélioré ses dispositifs opérationnels.
30. À l’ouest du mur de sable, la MINURSO a constaté à plusieurs endroits des divergences entre la dotation en armes et en équipements consignée dans l’ordre de bataille et le nombre d’armes lourdes déployées sur le terrain et les a qualifiées de violations en avril et mai 2019. Une violation relative au remplacement d ’armes et d’équipements par du matériel plus puissant a également été signalée à deux reprises : d’abord en avril, s’agissant des pièces d’artillerie du 4 e Groupe d’artillerie royale de l’Armée royale marocaine, puis en août, pour ce qui est des véhicules de combat blindés de l’escadron blindé 1-8 déployé dans le sous-secteur El Farsia près de Mahbas.
L’Armée royale marocaine conteste la qualification de violation donnée par la Mission. Cette dernière a insisté pour que ces armes et équipements soient retirés de la zone d’accès restreint.
31. La MINURSO a constaté que les activités d’entretien autorisées le long d’un tronçon du mur de sable à Oum Dreyga avaient dépassé le cadre autorisé, puisque des barbelés avaient été installés, et déclaré qu’il s’agissait là d’une violation. L’Armée royale marocaine a soutenu que les barbelés étaient présents depuis longtemps et qu’ils étaient nécessaires pour protéger le mur de sable contre les inondations, le vent, les chameaux et les contrebandiers, mais cet argument n’est pas recevable au regard des règles énoncées dans l’accord militaire n o 1.
32. À l’est du mur de sable, la MINURSO surveille régulièrement un certain nombre de bâtiments récemment construits par le Front POLISARIO en divers lieux situés en dehors de la zone d’accès restreint pour s’assurer de leur conformité avec le paragraphe 7 de la résolution 2440 (2018) du Conseil de sécurité. Pendant la période
considérée, ils sont demeurés conformes. Une plateforme logistique composée de 10 nouveaux bâtiments situés dans la zone d’accès restreint près de Bir Lahlou, qui avait déjà été signalée comme violation en 2017 et ajoutée à la liste des violations persistantes en 2018, est restée opérationnelle. L’utilisation de quatre nouveaux bâtiments à Tifariti par les forces militaires du Front POLISARIO et le transfert d’une force de sécurité dans ce même secteur ont été qualifiés de violations. Un nouveau bâtiment exploité par la compagnie des transmissions de la 7 e région militaire après son transfert (ce transfert a été qualifié de violation en novembre 2018) et ...
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