Que reproche/loue t-on à la loi sur les hydrocarbures ?

[jawzia]

Quelques discussions, sur la base d'articles de presse ou de positions politiques, ont été ouvertes sur le forum (et ailleurs) où tout et n'importe quoi a été dit allant jusqu'à la perte de souveraineté.

A part des noms d'oiseaux qui fusaient dans un sens comme dans l'autre et un texte de loi dotée de 239 articles (certains avec alinéas) qui mérite une lecture attentive ... je ne sais toujours pas ce qui pourrait être reproché (ou loué) à ce texte de loi par rapport à la loi précédente.

Que ceux qui pensent que ce texte est bon, "Ynawrouna" avec quelques des exemples précis de dispositions à même de relancer le secteur des hydrocarbures.

Que ceux qui voient en ce texte un bradage des richesses et/ou une perte de souveraineté; "Ynawrouna" aussi avec quelques dispositions de loi allant dans ce sens.

Merci à tous !

[Pomaria]

Salem Jawzia

1/ Voici le texte intégrale du projet de loi. Très long et indigeste . Bonne lecture.
Texte intégral du projet de loi sur les Hydrocarbures
http://www.algerie-dz.com/forums/showthread.php?t=450173


2/ Sinon l'analyse d'un vrai expert en la matière, Hocine Malti, qui nous a digéré un peu ce texte. Lisez plutot ca :
Hocine Malti : Le pétrole algérien, la grande braderie
http://www.algerie-dz.com/forums/sho...d.php?t=450168


3/ Entretien du Pr Chitour, Directeur du laboratoire de valorisation des hydrocarbures
C’est un déni de souveraineté, et ça, c’est très grave !
http://www.algerie-dz.com/forums/showthread.php?t=450199


4/- Article d'EL WATAN par Raouf Farrah, géopolitologue
«L’Algérie n’a pas besoin dans l’immédiat d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures»
http://www.algerie-dz.com/forums/showpost.php?p=6469422&postcount=52


5/ Sinon tu as tout le forum pour te faire une opinion sur nos opinions !

[jawzia]

Bonsoir Pomaria

3/ Sinon tu as tout le forum pour te faire une opinion sur nos opinions !

Surtout pas, déjà que je traine une sale migraine depuis ce matin ! Je vais plutôt lire l'analyse de Hocine Malti.

Merci à toi.

[Pomaria]

Bon rétablissement. Allah yechafik.

[Bachi]

Je reproche surtout la précipitation.
Une loi de cette envergure nécessite un minimum de légitimité que ni Bensalah, ni son gvt, n'ont.

[jawzia]

Je reproche surtout la précipitation.

Entièrement d'accord.

Il y a des lois qui doivent être précédées par de larges consultations et débats dans la société civile. Il n'y a pas à réinventer la roue mais juste regarder ce qui se passe sous d'horizons proches. La France (qu'on connait le mieux) commence à débattre de la réforme des retraites et c'est parti pour au moins un an. Fa ma balouka pour les hydrocarbures dans le cas algérien.

On peut aussi rajouter le caractère illégitime de ce gouvernement (son président compris) mais ce que je veux pointer du doigt est : quels sont les éléments techniques plaidant pour ou contre cette loi ? Dans la rue et ailleurs, j'ai l'impression que les gens répètent des stéréotypes entendus ici et là en total ignorance de la loi. Un peu de "Comme il a dit lui !!"

Y a peut être perte de souveraineté mais il ne suffit pas de l'énoncer. Le pointer et l'expliquer serait plus profitable à tous. Même remarque pour ceux qui loue cette loi.

[Bachi]

Le texte de loi que j'ai lu est trop complexe pour moi.
Ca prend une expertise en le domaine, Malti fait une analyse mais va savoir quelle est sa crédibilité,
J'ai lu une autorisation de prospecter et exploiter le gaz de schiste mais là encore, je ne sais pas les limitations que cette loi prévoit

[supernova]

Le texte de cette loi n a été divulgué qu aujourd’hui, avant , le discours du gouvernement était plutôt : mêlez vous de ce qui vous regarde et laissez nous faire ce qui nous chante, c est déjà un énorme vice de forme .
Pour ce qui de la loi en elle même , elle vient consolider la philosophie de la rente , à savoir , les étrangers acquièrent des concessions, y investissent , exploitent , vendent et nous filent une partie à la fin sous forme d’impôts ou plutôt filent cette partie aux voyous aux commandes qui selon la conjoncture décideront de jeter ou pas des miettes au peuple.
Ils ont besoin de fric en urgence pour se payer des soutiens, alors ils mettent le sous sol aux enchères c’est aussi simple que ça.

[Pomaria]

Jawzia

Analyse de quelqu'un que tu n'aimes pas trop

Cette Loi sur les hydrocarbures a de graves conséquences dans l'avenir de l'Algérie

- Etat des lieux des difficultés (A partir de 4min20)
- Problème du choix d'exploitation avec l'offshore et le gaz schiste (Prb grave de pollution)
- Problème de la concession (Le pétrole extrait devient la propriété de la multinationale )
- L'ANAFT (représentant l'état) n'aura dorénavant plus aucun de droit de regard sur les contrats signés.
- Le gouvernement actuel n'a aucune légitimité constitutionnelle de légiférer et modifier les lois. Surtout des lois aussi sensibles.

Vidéo 1ère PARTIE

[jawzia]

Jawzia

Analyse de quelqu'un que tu n'aimes pas trop

Ma kfanich la migraine, tu me ramènes un "maitre chanteur" !! H'ram 3lik

- Problème de la concession (Le pétrole devient sa propriété)

Ce n'est pas vrai !! Ce qui est produit (et non pas les réserves découvertes) est partagé selon le contrat liant les contractant.

c’est aussi simple que ça.

Bonsoir Supernova. Un texte de loi aussi complexe ne saurait être appréhendé "aussi simplement". Si la 3issaba (son reliquat) a quelques mauvaises intentions, elles sont bien cachées et transparentes au commun des mortels.

[Pomaria]

jawzia

Ma kfanich la migraine, tu me ramènes un "maitre chanteur" !! H'ram 3lik

Prend un doliprane, ferme les yeux et écoute-le.

Tu ne regretteras pas.

[AigleNoir]

Seuls les hydrocarbures extraits deviennent propriété des parties contractantes:

Article 81 — Les Hydrocarbures extraits en exécution d’un Contrat de Participation deviennent la propriété des Parties Contractantes au Point de Mesure.
Chacune des Parties Contractantes dispose des Hydrocarbures extraits qui lui reviennent, sous réserve des dispositions des articles 69, 123 et 124
de la présente loi. Ces Hydrocarbures sont soumis à la fiscalité applicable aux Parties Contractantes, conformément à la présente loi.

[AigleNoir]

Santé et environnement:

Article 11 — Outre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les Activités d’Hydrocarbures sont conduites de manière à prévenir tous risques qui leur sont inhérents.
L’exercice des Activités d’Hydrocarbures impose le respect des obligations relatives à la sécurité et à la santé des personnes ;
à l’hygiène et à la salubrité publique aux caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime ;
au contenu des lois et règlements applicables en matière de protection de l’environnement, de sécurité industrielle et d’utilisation de produits chimiques ;
à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l’énergie ;
à la protection des ressources aquifères ; et au patrimoine archéologique.

[AigleNoir]

Durée du contrat:

Article 59 — La durée d’un Contrat d’Hydrocarbures portant sur un ou plusieurs Gisements découverts, est de vingt-cinq (25) ans à partir de la date de son entrée en vigueur. Cette durée peut être prorogée pour une période maximale de dix (10) ans, selon les conditions et modalités fixées dans le Contrat d’Hydrocarbures.
.

[boujlida]

...@...

On nage dans le maboulisme...

On ne sait même pas collecter nos déchets et croit-on pouvoir faire appliquer des articles de loi aussi absCONS, sur la forme et le fond...

Le seul rayon où excellent les khorotos est bien le crétinisme, exclusivement, en toute souveraineté...