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Par KHALED REMOUCHE -15 octobre 2019
Contacté par Reporters pour des éclaircissements sur le projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé en Conseil des ministres, l’ancien directeur général de l’énergie et consultant Khaled Boukhelifa estime tout de go que parler de « bradage des ressources hydrocarbures » en évoquant ce texte lui paraît « exagéré » en allusion aux mots d’ordre entonnés dimanche dernier par des manifestants devant l’Assemblée populaire nationale. « On ne peut accuser les hauts fonctionnaires du ministère de l’Energie et les hauts responsables de Sonatrach, qui ont eu à travailler pendant trois ans sur l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire, de ne pas être des patriotes et de vouloir brader les richesses du pays, de vouloir les livrer aux compagnies étrangères en leur accordant de substantiels avantages. » Le spécialiste reconnaît néanmoins que le cadre réglementaire actuel est contraignant et qu’avec une baisse des prélèvements fiscaux trop élevés actuellement (85%), Sonatrach augmentera l’assiette fiscale et donc les revenus financiers de l’Etat, tirés de l’exploitation du pétrole et du gaz, à travers la multiplication des partenaires investisseurs étrangers sur le domaine minier national. Mustapha Hanifi, directeur général chargé des hydrocarbures au ministère de l’Energie, avait souligné avant-hier à Alger qu’avec le maintien de la réglementation actuelle ou du régime fiscal actuel, aucun investisseur étranger et aucune compagnie étrangère ne s’engagera en Algérie. Les compagnies étrangères ne veulent pas investir avec ce cadre réglementaire actuel. Or, sans partenariat, Sonatrach ne pourra développer rapidement les richesses pétrolières et gazières de l’Algérie. 150 gisements découverts n’ont pu être développés par Sonatrach à cause de ce régime fiscal contraignant. La nouvelle loi, a-t-il insisté, va permettre de développer de nouvelles ressources et donc d’éviter le déficit gazier prévu selon le diagnostic du ministère de l’Energie en 2030. L’Algérie deviendrait un net importateur de gaz à cette échéance si on ne bouge pas rapidement, si on ne change pas ce cadre réglementaire contraignant par cette nouvelle loi, avait-il estimé.
Manque de communication et précipitation
Par contre, Khaled Boukhelifa pointe du doigt ce manque de communication et cette précipitation à faire adopter cette loi. Ce qui a semé le doute au sein de l’opinion publique, d’où les réactions hostiles au projet de texte reflété par les milliers de manifestants devant le Parlement et la multiplication des avis opposés, relayés par les réseaux sociaux. « La quasi-totalité des cadres du ministère et de Sonatrach ignorent le contenu du texte. Le texte de surcroît n’a pas été débattu publiquement », a-t-il argué.
Le spécialiste relève des zones d’ombre dans ce texte qui restent à clarifier par les autorités du secteur, notamment la réduction des prérogatives de l’agence de régulation Alnaft au profit de Sonatrach. Alnaft ne sera pas signataire des contrats aux côtés de Sonatrach. Selon lui, dans ce texte, les prérogatives d’Alnaft dans ses missions de contrôle et de régulation seront limitées. Or, selon lui, Sonatrach devrait se concentrer sur ses métiers de base, s’occuper d’elle-même et ne pas lui attribuer des missions qui ne relèvent pas de ses prérogatives mais de l’agence de régulation, notamment. Autre zone d’ombre, le calcul de la taxe sur la production qui n’est pas calculée en fonction des zones, du profil de production comme auparavant mais négociable. Dernière zone d’ombre, le gré à gré qui est consacré dans cette loi selon lui. Pour M. Krissat, ancien P-DG d’une filiale de Sonatrach spécialisée dans le forage, actuellement spécialiste pétrolier, sans une lutte contre la bureaucratie, sans un écosystème ou un environnement favorable à l’activité, sans le recours à d’autres solutions ou ressources, économies d’énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables, sans une stratégie, sans une amélioration des performances de Sonatrach, l’Algérie court vers une crise énergétique même avec cette nouvelle loi. Khaled Boukhelifa, lui, cite un autre facteur indispensable : la visibilité en matière de politique énergétique, de politique économique et de gouvernance du pays, absente actuellement. D’où sa conclusion : « Ce n’est pas le moment d’adopter cette loi, le timing n’est pas favorable en raison de la situation politique compliquée. »
repoerters.dz
Contacté par Reporters pour des éclaircissements sur le projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé en Conseil des ministres, l’ancien directeur général de l’énergie et consultant Khaled Boukhelifa estime tout de go que parler de « bradage des ressources hydrocarbures » en évoquant ce texte lui paraît « exagéré » en allusion aux mots d’ordre entonnés dimanche dernier par des manifestants devant l’Assemblée populaire nationale. « On ne peut accuser les hauts fonctionnaires du ministère de l’Energie et les hauts responsables de Sonatrach, qui ont eu à travailler pendant trois ans sur l’élaboration de ce nouveau cadre réglementaire, de ne pas être des patriotes et de vouloir brader les richesses du pays, de vouloir les livrer aux compagnies étrangères en leur accordant de substantiels avantages. » Le spécialiste reconnaît néanmoins que le cadre réglementaire actuel est contraignant et qu’avec une baisse des prélèvements fiscaux trop élevés actuellement (85%), Sonatrach augmentera l’assiette fiscale et donc les revenus financiers de l’Etat, tirés de l’exploitation du pétrole et du gaz, à travers la multiplication des partenaires investisseurs étrangers sur le domaine minier national. Mustapha Hanifi, directeur général chargé des hydrocarbures au ministère de l’Energie, avait souligné avant-hier à Alger qu’avec le maintien de la réglementation actuelle ou du régime fiscal actuel, aucun investisseur étranger et aucune compagnie étrangère ne s’engagera en Algérie. Les compagnies étrangères ne veulent pas investir avec ce cadre réglementaire actuel. Or, sans partenariat, Sonatrach ne pourra développer rapidement les richesses pétrolières et gazières de l’Algérie. 150 gisements découverts n’ont pu être développés par Sonatrach à cause de ce régime fiscal contraignant. La nouvelle loi, a-t-il insisté, va permettre de développer de nouvelles ressources et donc d’éviter le déficit gazier prévu selon le diagnostic du ministère de l’Energie en 2030. L’Algérie deviendrait un net importateur de gaz à cette échéance si on ne bouge pas rapidement, si on ne change pas ce cadre réglementaire contraignant par cette nouvelle loi, avait-il estimé.
Manque de communication et précipitation
Par contre, Khaled Boukhelifa pointe du doigt ce manque de communication et cette précipitation à faire adopter cette loi. Ce qui a semé le doute au sein de l’opinion publique, d’où les réactions hostiles au projet de texte reflété par les milliers de manifestants devant le Parlement et la multiplication des avis opposés, relayés par les réseaux sociaux. « La quasi-totalité des cadres du ministère et de Sonatrach ignorent le contenu du texte. Le texte de surcroît n’a pas été débattu publiquement », a-t-il argué.
Le spécialiste relève des zones d’ombre dans ce texte qui restent à clarifier par les autorités du secteur, notamment la réduction des prérogatives de l’agence de régulation Alnaft au profit de Sonatrach. Alnaft ne sera pas signataire des contrats aux côtés de Sonatrach. Selon lui, dans ce texte, les prérogatives d’Alnaft dans ses missions de contrôle et de régulation seront limitées. Or, selon lui, Sonatrach devrait se concentrer sur ses métiers de base, s’occuper d’elle-même et ne pas lui attribuer des missions qui ne relèvent pas de ses prérogatives mais de l’agence de régulation, notamment. Autre zone d’ombre, le calcul de la taxe sur la production qui n’est pas calculée en fonction des zones, du profil de production comme auparavant mais négociable. Dernière zone d’ombre, le gré à gré qui est consacré dans cette loi selon lui. Pour M. Krissat, ancien P-DG d’une filiale de Sonatrach spécialisée dans le forage, actuellement spécialiste pétrolier, sans une lutte contre la bureaucratie, sans un écosystème ou un environnement favorable à l’activité, sans le recours à d’autres solutions ou ressources, économies d’énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables, sans une stratégie, sans une amélioration des performances de Sonatrach, l’Algérie court vers une crise énergétique même avec cette nouvelle loi. Khaled Boukhelifa, lui, cite un autre facteur indispensable : la visibilité en matière de politique énergétique, de politique économique et de gouvernance du pays, absente actuellement. D’où sa conclusion : « Ce n’est pas le moment d’adopter cette loi, le timing n’est pas favorable en raison de la situation politique compliquée. »
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