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Le gouvernement El Othmani courtise les Marocains ayant acquis des biens à l’étranger en contrevenant aux règles des changes en vigueur au Maroc. Dans le PLF 2020, l’exécutif promet aux personnes concernées de faire table rase du passé en échange de paiement d’une contribution libératoire dont le montant varient selon la nature des biens.
Contre la fuite des capitaux, le Maroc lance du 1er janvier jusqu’au 31 octobre 2020 une nouvelle opération dite de «régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger».
Sont concernées par cette offre les «personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et qui ont commis les infractions en matière de réglementation des changes régie par le dahir n° 1-59-358 du 14 rabii II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le code général des impôts», indique le projet de loi de finance 2020 adopté par le gouvernement lors de sa réunion du jeudi 17 octobre.
Le document précise que la nature des infractions de change concerne «les biens immeubles détenus sous quelque forme à l’étranger ; les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger et les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger».
Des garanties
Le PLF 2020 instaure le paiement d’une «contribution libératoire» pour les contrevenants. Son montant varie selon la nature des biens détenus à l’étranger. «10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles» ; «10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances» ; «5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles» et «2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes au Maroc contre le dirham».
Le gouvernement assure que les personnes concernées qui devraient souscrire à la contribution libératoire bénéficieront de la «garantie de l’anonymat couvrant l’ensemble des opérations effectuées durant la période de cette régularisation».
Après le paiement de la contribution libératoire, «aucune poursuite administrative ou judiciaire à l’encontre des personnes concernées au titre des avoirs et liquidités qui ont fait l’objet de régularisation spontanée que ce soit en matière de la législation relative à la réglementation des changes ou en matière de la législation fiscale», assure l’exécutif.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le royaume lance une opération de ce genre. En 2014, le montant des actifs et avoirs détenus par des Marocains à l'étranger ayant fait l'objet d'une contribution libératoire a franchi le cap de 12 milliards de dirhams, un chiffre largement supérieur aux 5 MMDH prévus par le PLF de cette année.
ya.biladi
Contre la fuite des capitaux, le Maroc lance du 1er janvier jusqu’au 31 octobre 2020 une nouvelle opération dite de «régularisation spontanée des avoirs et liquidités détenus à l’étranger».
Sont concernées par cette offre les «personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et qui ont commis les infractions en matière de réglementation des changes régie par le dahir n° 1-59-358 du 14 rabii II 1379 (17 octobre 1959) relatif aux avoirs à l’étranger ou en monnaies étrangères, ainsi que les infractions fiscales s’y rattachant et prévues par le code général des impôts», indique le projet de loi de finance 2020 adopté par le gouvernement lors de sa réunion du jeudi 17 octobre.
Le document précise que la nature des infractions de change concerne «les biens immeubles détenus sous quelque forme à l’étranger ; les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger et les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger».
Des garanties
Le PLF 2020 instaure le paiement d’une «contribution libératoire» pour les contrevenants. Son montant varie selon la nature des biens détenus à l’étranger. «10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles» ; «10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances» ; «5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles» et «2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes au Maroc contre le dirham».
Le gouvernement assure que les personnes concernées qui devraient souscrire à la contribution libératoire bénéficieront de la «garantie de l’anonymat couvrant l’ensemble des opérations effectuées durant la période de cette régularisation».
Après le paiement de la contribution libératoire, «aucune poursuite administrative ou judiciaire à l’encontre des personnes concernées au titre des avoirs et liquidités qui ont fait l’objet de régularisation spontanée que ce soit en matière de la législation relative à la réglementation des changes ou en matière de la législation fiscale», assure l’exécutif.
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que le royaume lance une opération de ce genre. En 2014, le montant des actifs et avoirs détenus par des Marocains à l'étranger ayant fait l'objet d'une contribution libératoire a franchi le cap de 12 milliards de dirhams, un chiffre largement supérieur aux 5 MMDH prévus par le PLF de cette année.
ya.biladi
l'education et la santé coûte déjà 10 milliards $ par an à l'état soit le tiers du budget du gouvernement et le quart du budget global.
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