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Le Devoir, 23/10/19
«Le Canada est devenu un fournisseur d’armes et la question des droits de la personne n’est plus une priorité pour lui, sinon, il agirait plus vite», dit le professeur de droit Daniel Turp.
L’organisme de défense des droits de la personne Oxfam-Québec se dit « particulièrement troublé » par l’envoi par le Canada, depuis le début de l’année, d’armes et de munitions à l’Algérie, pour un montant de 12 millions de dollars. Le pays du Maghreb est actuellement au coeur d’une profonde crise sociale et politique, et le régime en place a durci dans les dernières semaines la répression contre l’opposition politique, les journalistes tout comme les citoyens.
Ces ventes ont été effectuées dans les mois précédant l’entrée en vigueur au Canada du Traité international sur le commerce des armes, qui, depuis septembre, force Ottawa à évaluer le risque d’utilisation par les pays importateurs de matériel militaire canadien contre les populations civiles.
Le fédéral a d’ailleurs suspendu la semaine dernière les « nouvelles licences d’exportation » d’armes vers la Turquie, et ce, dans la foulée des frappes orchestrées par Ankara dans le nord de la Syrie, frappes qui ont tué plusieurs dizaines de civils kurdes.
« Nous nous serions attendus à un peu plus de prudence de la part du gouvernement fédéral dans ces ventes d’armes au régime répressif et autocratique algérien qui ne respecte pas les droits fondamentaux, a résumé en entrevue au Devoir Anne Duhamel, directrice des politiques chez Oxfam-Québec.
« Cela nous inquiète et nous trouble d’autant plus que lorsque ces ventes ont été enregistrées, nous étions en discussion avec Ottawa pour voir comment la réglementation canadienne pourrait être à l’avenir alignée de manière plus cohérente avec le traité. »
Vague d’arrestations
En juin 2019, le Canada a vendu pour 3,3 millions dollars d’armes et de munitions à l’Algérie, puis pour 8,6 millions le mois suivant, soit un total de 11,9 millions, indiquent les dernières données sur le commerce international de Statistique Canada.
Le réseau CTV a porté ces chiffres au grand jour la semaine dernière.
Dans cette catégorie de produits exportés, qui ne comprend pas les véhicules, la technologie militaire, la réexportation d’armes fabriquées par un pays tiers ou la formation, les ventes canadiennes à l’Algérie se chiffraient à zéro dollar en 2018 et à 3800 $ à peine en 2017, selon la base de données fédérale.
Rappelons que depuis le 22 février dernier, l’Algérie est sous tension puisque tous les vendredis, des millions d’Algériens descendent dans les rues pour réclamer la fin du régime autoritaire en place et l’instauration d’une réelle démocratie.
Cet élan démocratique algérien se heurte toutefois depuis plusieurs semaines à une raideur évidente du pouvoir politique entre les mains des militaires depuis le départ du président Bouteflika, forcé à la démission par la rue au début l’année.
À l’approche des élections présidentielles du 12 décembre prochain, les arrestations de membres de l’opposition politique, de la société civile, de journalistes et de simples citoyens se sont multipliées.
À titre d’exemple, en septembre dernier, les militaires ont jeté en prison Karim Tabbou, porte-parole de l’Union démocrate et sociale (UDS), figure importante du mouvement de contestation, pour « atteinte au moral de l’armée » et « incitation à la violence ». Il a été symboliquement placé dans l’aile de la prison d’Alger réservée habituellement aux condamnés à mort.
Quelques jours plus tard, c’est le journaliste Sofiane Merrakchi qui a été arrêté, accusé d’avoir fourni des images à Al Jazeera, dont la couverture du mouvement de révolte algérien soulève l’ire du pouvoir en place.
Une coalition d’avocats chargés de défendre ce qui est qualifié par ces juristes de « prisonniers d’opinion » estime à 125 le nombre de militants, journalistes et citoyens placés face à la justice et en détention à ce jour, sous des accusations opportunistes « d’incitation à des attroupements », « d’atteinte à l’intégrité et à l’unité du territoire », « d’intelligence avec une puissance étrangère »… Et ce, autant sur la base d’un commentaire public, d’un message envoyé sur les réseaux sociaux, d’un drapeau brandi lors d’une manifestation que d’une présence dans un rassemblement.
Dans son dernier rapport, Human Rights Watch condamne pour une nouvelle année de suite les restrictions à la liberté d’expression et aux libertés d’association et de réunion en Algérie, tout comme les arrestations arbitraires de blogueurs et de militants des droits de la personne.
Position du Canada
Dans ce contexte, la vente d’armes du Canada à l’Algérie reste donc difficile à comprendre, estime le professeur de droit Daniel Turp, fervent critique des affaires internationales canadiennes dans le champ de la guerre et de l’armement. Début octobre, il a d’ailleurs réclamé à nouveau à la Cour fédérale du Canada d’annuler les licences d’exportations d’armes et d’équipements militaires canadiens vers l’Arabie saoudite en raison de leur usage possible contre des civils dans le conflit au Yémen.
« Le Canada est devenu un fournisseur d’armes et la question des droits de la personne n’est plus une priorité pour lui, sinon, il agirait plus vite », dit-il en qualifiant d’hypocrite la position du fédéral dans plusieurs de ces dossiers. Paradoxalement, le Canada a été un des rares pays à avoir donné son appui au mouvement populaire algérien par la voix de son ambassadrice à Alger, Patricia McCullagh. C’était en juin dernier.
« Le mouvement social qui s’est installé depuis le 22 février impressionne le monde entier par son pacifisme », a-t-elle déclaré lors d’un discours public largement relayé par les médias d’opposition. « Je tiens à réaffirmer le soutien du Canada à une transition démocratique pacifique en Algérie, une transition qui répondra aux aspirations du peuple algérien. »
Joint par Le Devoir, Affaires mondiales du Canada s’est refusé à tout commentaire sur les exportations d’armes vers l’Algérie en invoquant le fait que « l’information relative à une licence d’exportation est commercialement confidentielle », a indiqué Natasha Nystrom, une de ses porte-parole.
« Le gouvernement a toujours le pouvoir d’arrêter l’exportation d’armes vers l’étranger, souligne Mme Duhamel. Il vient de le faire vers la Turquie. S’il y a un risque, il peut réviser de manière rétroactive un contrat. » Dans le cas des armes vendues à l’Arabie, l’opposition pourrait d’ailleurs réclamer au prochain gouvernement libéral cet arrêt des exportations. En campagne électorale, le Bloc québécois et le NPD ont en effet pris position en faveur de la chose. Le cas de l’Algérie, inconnu à l’époque, n’avait pas été évoqué.
«Le Canada est devenu un fournisseur d’armes et la question des droits de la personne n’est plus une priorité pour lui, sinon, il agirait plus vite», dit le professeur de droit Daniel Turp.
L’organisme de défense des droits de la personne Oxfam-Québec se dit « particulièrement troublé » par l’envoi par le Canada, depuis le début de l’année, d’armes et de munitions à l’Algérie, pour un montant de 12 millions de dollars. Le pays du Maghreb est actuellement au coeur d’une profonde crise sociale et politique, et le régime en place a durci dans les dernières semaines la répression contre l’opposition politique, les journalistes tout comme les citoyens.
Ces ventes ont été effectuées dans les mois précédant l’entrée en vigueur au Canada du Traité international sur le commerce des armes, qui, depuis septembre, force Ottawa à évaluer le risque d’utilisation par les pays importateurs de matériel militaire canadien contre les populations civiles.
Le fédéral a d’ailleurs suspendu la semaine dernière les « nouvelles licences d’exportation » d’armes vers la Turquie, et ce, dans la foulée des frappes orchestrées par Ankara dans le nord de la Syrie, frappes qui ont tué plusieurs dizaines de civils kurdes.
« Nous nous serions attendus à un peu plus de prudence de la part du gouvernement fédéral dans ces ventes d’armes au régime répressif et autocratique algérien qui ne respecte pas les droits fondamentaux, a résumé en entrevue au Devoir Anne Duhamel, directrice des politiques chez Oxfam-Québec.
« Cela nous inquiète et nous trouble d’autant plus que lorsque ces ventes ont été enregistrées, nous étions en discussion avec Ottawa pour voir comment la réglementation canadienne pourrait être à l’avenir alignée de manière plus cohérente avec le traité. »
Vague d’arrestations
En juin 2019, le Canada a vendu pour 3,3 millions dollars d’armes et de munitions à l’Algérie, puis pour 8,6 millions le mois suivant, soit un total de 11,9 millions, indiquent les dernières données sur le commerce international de Statistique Canada.
Le réseau CTV a porté ces chiffres au grand jour la semaine dernière.
Dans cette catégorie de produits exportés, qui ne comprend pas les véhicules, la technologie militaire, la réexportation d’armes fabriquées par un pays tiers ou la formation, les ventes canadiennes à l’Algérie se chiffraient à zéro dollar en 2018 et à 3800 $ à peine en 2017, selon la base de données fédérale.
Rappelons que depuis le 22 février dernier, l’Algérie est sous tension puisque tous les vendredis, des millions d’Algériens descendent dans les rues pour réclamer la fin du régime autoritaire en place et l’instauration d’une réelle démocratie.
Cet élan démocratique algérien se heurte toutefois depuis plusieurs semaines à une raideur évidente du pouvoir politique entre les mains des militaires depuis le départ du président Bouteflika, forcé à la démission par la rue au début l’année.
À l’approche des élections présidentielles du 12 décembre prochain, les arrestations de membres de l’opposition politique, de la société civile, de journalistes et de simples citoyens se sont multipliées.
À titre d’exemple, en septembre dernier, les militaires ont jeté en prison Karim Tabbou, porte-parole de l’Union démocrate et sociale (UDS), figure importante du mouvement de contestation, pour « atteinte au moral de l’armée » et « incitation à la violence ». Il a été symboliquement placé dans l’aile de la prison d’Alger réservée habituellement aux condamnés à mort.
Quelques jours plus tard, c’est le journaliste Sofiane Merrakchi qui a été arrêté, accusé d’avoir fourni des images à Al Jazeera, dont la couverture du mouvement de révolte algérien soulève l’ire du pouvoir en place.
Une coalition d’avocats chargés de défendre ce qui est qualifié par ces juristes de « prisonniers d’opinion » estime à 125 le nombre de militants, journalistes et citoyens placés face à la justice et en détention à ce jour, sous des accusations opportunistes « d’incitation à des attroupements », « d’atteinte à l’intégrité et à l’unité du territoire », « d’intelligence avec une puissance étrangère »… Et ce, autant sur la base d’un commentaire public, d’un message envoyé sur les réseaux sociaux, d’un drapeau brandi lors d’une manifestation que d’une présence dans un rassemblement.
Dans son dernier rapport, Human Rights Watch condamne pour une nouvelle année de suite les restrictions à la liberté d’expression et aux libertés d’association et de réunion en Algérie, tout comme les arrestations arbitraires de blogueurs et de militants des droits de la personne.
Position du Canada
Dans ce contexte, la vente d’armes du Canada à l’Algérie reste donc difficile à comprendre, estime le professeur de droit Daniel Turp, fervent critique des affaires internationales canadiennes dans le champ de la guerre et de l’armement. Début octobre, il a d’ailleurs réclamé à nouveau à la Cour fédérale du Canada d’annuler les licences d’exportations d’armes et d’équipements militaires canadiens vers l’Arabie saoudite en raison de leur usage possible contre des civils dans le conflit au Yémen.
« Le Canada est devenu un fournisseur d’armes et la question des droits de la personne n’est plus une priorité pour lui, sinon, il agirait plus vite », dit-il en qualifiant d’hypocrite la position du fédéral dans plusieurs de ces dossiers. Paradoxalement, le Canada a été un des rares pays à avoir donné son appui au mouvement populaire algérien par la voix de son ambassadrice à Alger, Patricia McCullagh. C’était en juin dernier.
« Le mouvement social qui s’est installé depuis le 22 février impressionne le monde entier par son pacifisme », a-t-elle déclaré lors d’un discours public largement relayé par les médias d’opposition. « Je tiens à réaffirmer le soutien du Canada à une transition démocratique pacifique en Algérie, une transition qui répondra aux aspirations du peuple algérien. »
Joint par Le Devoir, Affaires mondiales du Canada s’est refusé à tout commentaire sur les exportations d’armes vers l’Algérie en invoquant le fait que « l’information relative à une licence d’exportation est commercialement confidentielle », a indiqué Natasha Nystrom, une de ses porte-parole.
« Le gouvernement a toujours le pouvoir d’arrêter l’exportation d’armes vers l’étranger, souligne Mme Duhamel. Il vient de le faire vers la Turquie. S’il y a un risque, il peut réviser de manière rétroactive un contrat. » Dans le cas des armes vendues à l’Arabie, l’opposition pourrait d’ailleurs réclamer au prochain gouvernement libéral cet arrêt des exportations. En campagne électorale, le Bloc québécois et le NPD ont en effet pris position en faveur de la chose. Le cas de l’Algérie, inconnu à l’époque, n’avait pas été évoqué.
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