Département de Zeghmati : « Le communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature est illégal et illégitime «

[Bachi]

Dans un communiqué rendu public ce dimanche, le ministère de la Justice a estimé que le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), est illégal et illégitime,

« Un tel comportement constitue en soi une atteinte aux prérogatives et aux pouvoirs de M. le chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM, et de son adjoint M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux, qui ont l’exclusivité de la prérogative de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature », lit-on dans le communiqué.

« la session ordinaire du CSM a été clôturée le 24 octobre 2019, comme cela est consignée dans le PV rédigé par le secrétaire du Conseil et laisser la session ouverte, comme indiqué dans le prétendu communiqué, est en contradiction avec le PV de clôture de la session », a expliqué le département de Zeghmati dans le communiqué.

TSA

[Phileas]

Un illégitime qui traite d'illégitime un communiqué

On parle de ce communiqué bien-sure

[supernova]

Ceci dit , à qui revient la charge de statuer sur la légalité ou non d’une action? Ah oui c’est le boulot des juges ! Mince alors , ils sont en grève

[shadok]

L'affectation des Magistrats est du ressort du CSM, c'est dans son réglement intérieur Art. 12 :



Source: https://droit.mjustice.dz/reglem_inter_c_magistr_ar.pdf

[fortuna]

Voici ce que dit la Constitution...

Art. 173. — Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le Président de la République.

Art. 174. — Le Conseil supérieur de la magistrature décide, dans les conditions que la loi détermine, des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats.
Il veille au respect des dispositions du statut de la magistrature et au contrôle de la discipline des magistrats sous la présidence du Premier Président de la Cour suprême.

Autrement dit :

1. Seul le CSM est apte à se prononcer sur les mouvements de mutations et de promotions.
2. Le CSM ne peut prendre de telles décisions que lorsqu'il est présidé par le Président de la République, et non le Chef de l'Etat.

[Bachi]

le système commence à se suicider.
Des juges corrompus à l'os contre un ministre illégitime et illégal ...
Yallah ...la3kouba à les policiers
et après eux, les gendarmes.

[sekrouf]

atteinte aux prérogatives et aux pouvoirs de M. le chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM

Le président par intérim assure la transition et ne récupère pas toutes les prérogatives d'un président élu.

[sekrouf]

Des juges corrompus à l'os contre un ministre illégitime et illégal ...

Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Des corrompus y en a à tous les niveaux à commencer par ces politiciens qui se précipitent à déposer leurs candidatures à la présidentielle !

[Absent]

Zeghmati a raison..

Un communiqué du CSM non signé.. ne vaut rien


Ce point est élémentaire dans le domaine du droit..
Lorsqu'on avise de quelque chose, on signe !
A moins que le destinataire final était facebook et TSA !!

Mdrr..

[fortuna]

Pourquoi un ministre de la justice se donnerait la peine de répondre par un communiqué officiel à quelque chose qu'il juge "illégal" ?

Il devrait simplement l'ignorer ou, alternativement, poursuivre ses auteurs pour "atteinte à la légalité"...

[Absent]

Mdrr..


radjel fihoum y'signi ce communiqué !!


chiche

[fortuna]

Les noms figurent en bas de page.

Il faut arrêter de chipoter pour si peu de chose...

[Absent]

Ok..

Qu'ils ne signent pas !

Qu'ils mettent le cachet du CSM alors..


chiche

[Myst]

Zeghmati a allumé un feu dans la maison "justice", ça devient un incendie, qui devient incontrôlable, panique à bord..
Et sur FA kayen wahed, il saute d'un topic à l'autre répétant à tue-tête que "tout va bien" "zeghmati maestro" "coup de maître" "c'est génial" "youpiii" ..

ça me rappelle le fameux Al Sahhaf

[fortuna]

Capo

Le texte est diffusé par de nombreux médias crédibles (Liberté, HuffPost, etc.), y compris par Algerie1

Si le CSM n'en est pas l'auteur, il n'a qu'à s'en démarquer.

Mais comme le sieur Zeghmati s'est empressé d'y répondre, c'est qu'il doit avoir la bonne info...