Tweet
Les services de sécurité et plus particulièrement ceux du renseignement vont reprendre leur pouvoir de police judiciaire dans le cadre des amendements apportées au projet de loi sur les procédures pénales.
C’est le ministre de la justice garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, himself, qui confirme la nouvelle lors de sa lecture du projet de loi devant la commission des affaires juridiques de l’APN.
Il a en effet précisé qu’il sera procédé à l’élargissement du pouvoir de police judiciaire aux services relevant de l’armée pour leur permettre lit-on d'« enquêter sur les crimes touchant à la sûreté de l’Etat.»
Pour ce faire, Il a été procédé selon Belkacem Zeghmati à la «révision radicale de toutes les dispositions contraignantes à la police judiciaire»
Désormais le projet amendé présenté aujourd’hui dimanche prévoit de lever toutes ces contraintes à travers notamment la suppression des articles 6 bis, 15 bis, 15bis 1 et 15bis 2 introduis depuis le mois de mars 2017.
En somme ces dispositions constituent un retour à l’ancienne formule qui accordait à l’ex Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) le pouvoir de police judiciaire et sur la base duquel, il avait mené des enquêtes sur les grands scandales de corruption.
Mais après le démantèlement des «services» de Toufik et la restructuration des services de sécurité sous une autre appellation, l’ancien régime dont des proches étaient clairement mis en cause dans ces scandales, a décidé d’ôter aux «services» le pouvoir de police judiciaire.
Dans le même ordre d’idées, le projet de loi prévoit de revoir l’habilitation du procureur général de la police judiciaire à exercer «concrètement ses prérogatives».
Les nouveaux articles contenus dans le projet exigent une requête préalable des organes sociaux de l’entreprise pour l’ouverture d’une information judiciaire contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques dont l’Etat est propriétaire de la totalité ou d’une partie des capitaux, «sur des faits d’une gestion de nature a induire le vol, le détournement des deniers publics».
Selon l’exposé des motifs du ministre, ces amendements viennent «combler les vides constatés sur le terrain à savoir que la réduction du pouvoir de police judiciaire a impacté négativement le bon déroulement des enquêtes dans les affaires générales dont les affaires de corruption ».
A1
03 Novembre 2019
C’est le ministre de la justice garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, himself, qui confirme la nouvelle lors de sa lecture du projet de loi devant la commission des affaires juridiques de l’APN.
Il a en effet précisé qu’il sera procédé à l’élargissement du pouvoir de police judiciaire aux services relevant de l’armée pour leur permettre lit-on d'« enquêter sur les crimes touchant à la sûreté de l’Etat.»
Pour ce faire, Il a été procédé selon Belkacem Zeghmati à la «révision radicale de toutes les dispositions contraignantes à la police judiciaire»
Désormais le projet amendé présenté aujourd’hui dimanche prévoit de lever toutes ces contraintes à travers notamment la suppression des articles 6 bis, 15 bis, 15bis 1 et 15bis 2 introduis depuis le mois de mars 2017.
En somme ces dispositions constituent un retour à l’ancienne formule qui accordait à l’ex Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) le pouvoir de police judiciaire et sur la base duquel, il avait mené des enquêtes sur les grands scandales de corruption.
Mais après le démantèlement des «services» de Toufik et la restructuration des services de sécurité sous une autre appellation, l’ancien régime dont des proches étaient clairement mis en cause dans ces scandales, a décidé d’ôter aux «services» le pouvoir de police judiciaire.
Dans le même ordre d’idées, le projet de loi prévoit de revoir l’habilitation du procureur général de la police judiciaire à exercer «concrètement ses prérogatives».
Les nouveaux articles contenus dans le projet exigent une requête préalable des organes sociaux de l’entreprise pour l’ouverture d’une information judiciaire contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques dont l’Etat est propriétaire de la totalité ou d’une partie des capitaux, «sur des faits d’une gestion de nature a induire le vol, le détournement des deniers publics».
Selon l’exposé des motifs du ministre, ces amendements viennent «combler les vides constatés sur le terrain à savoir que la réduction du pouvoir de police judiciaire a impacté négativement le bon déroulement des enquêtes dans les affaires générales dont les affaires de corruption ».
A1
03 Novembre 2019
Commentaire