Les magistrats suspendent leur grève entamée il y a dix jours. Les miracles du compromis

[gkader]

Un accord a été trouvé pour la prise en charge des revendications des juges. La médiation initiée par le premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, a donné ses fruits. Le Syndicat national des magistrats (SNM) a annoncé, hier, dans un communiqué la suspension de son débrayage entamé depuis le 26 octobre dernier. Le président du SNM a indiqué que «cette décision de mettre fin à la grève qui a duré 10 jours intervient après des médiations de bonnes volontés». Une rencontre regroupant le premier président de la Cour suprême, en qualité de médiateur, le président de l’Union des barreaux d’ Algérie, le président du SNM, accompagné de deux membres du bureau exécutif, ainsi que le secrétaire général du ministère de la Justice, s’est tenue le 4 novembre dernier au siège de la Cour suprême. Trois accords ont été obtenus à l’issue de cette réunion. Premièrement, concernant la revendication principale relative à la consécration de l’indépendance de la justice, il a été convenu d’ouvrir un atelier de travail qui regroupera toutes les parties concernées par l’enrichissement de tous les textes de loi, inhérents à cette demande, en vue d’élaborer des projets à cet effet. La participation des magistrats dans l’enrichissement de ces textes sera directe.Un autre accord a été trouvé, s’agissant du vaste mouvement annuel dans le corps des magistrats opéré par la tutelle le 24 octobre dernier. Les magistrats qui n’ont pas contesté les résultats du mouvement, autrement dit ceux qui sont satisfaits de leur mutation doivent rejoindre leurs nouveaux postes. Ceux qui n’ont pas formulé une demande de mutation et ne sont pas touchés par le mouvement doivent aussi reprendre leur travail. Ceux qui ont formulé des demandes d’affectation et touchés par le mouvement ou ceux qui n’ont pas demandé à être mutés et s’estiment lésés par leur affectation, ne sont pas concernés par la reprise du travail. Ceux-là doivent uniquement récupérer leurs Procès-verbaux d’affectation et regagner leurs nouveaux postes pour obtenir un PV d’installation. Ils doivent aussi introduire des recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature, qui tranchera lors de sa prochaine session ordinaire, prévue au cours de la troisième semaine du mois de novembre. Cet accord garantit la non-atteinte aux magistrats qui ont pris part à l’arrêt du travail qui a paralysé toutes les activités judiciaires.Cet accord a été approuvé à l’unanimité par les membres du bureau exécutif du SNM. Il a été approuvé par 52 sur 62 membres du Conseil national. Quatre d’entre eux ont émis des réserves tandis que six membres se sont opposés au contenu dudit accord. Une autre médiation a été initiée par le président du Conseil national des droits de l’homme, Lazhari Bouzid, également ancien membre du Conseil de la nation. Le président du Cndh a promis à la délégation du Syndicat national des magistrats (SNM) «de transmettre, aux autorités concernées, ses propositions visant à résoudre la crise». Dans son communiqué publié avant-hier, le ministère de la Justice, qui a usé d’un subtil jeu de mots semble blâmer les magistrats. Il s’est déclaré être «consterné» non pas, par l’intervention musclée des gendarmes, mais par «les agissements» des magistrats grévistes qui ont conduit à la perquisition et l’intervention de gendarmes antiémeute… Il faut noter que ce qui s’est passé à l’intérieur de la cour d’Oran a suscité une avalanche d’indignations, aussi bien à l’intérieur à l’image du Conseil supérieur de la magistrature, des magistrats du Conseil d’ Etat , qu’à l’extérieur du pays. Le syndicat des magistrats tunisiens et l’Union des magistrats arabe(UMA) ont condamné énergiquement cet acte. Des partis politiques ont réagi par rapport à cet acte jugé «gravissime» et sans précédent dans le monde entier. Le président de Jil Jadid, Soufiane Djillali estime que la «dégradation dangereuse de la relation entre les magistrats et le gouvernement engage l’ Algérie dans une spirale inquiétante au plus haut point». Le PT a dénoncé, dans un communiqué rendu public, avant-hier, «la répression des juges et apporte son soutien à leur grève…». «Le pouvoir de fait assume le passage en force dans tous les domaines et contre toute attente, les autorités, y compris les institutions constitutionnelles», a commenté le président du RCD. Le parti pour la liberté et la justice(PLJ) a condamné «l’invasion» de la cour de justice d’Oran par la Gendarmerie nationale et l’usage d la violence contre les magistrats. L'Expression