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Justice: Le club des magistrats conteste la suspension de la grève
lequotidien-oran.com
par Mokhtaria Bensaâd
Le gel de la grève divise les magistrats. La décision annoncée mardi dernier par le Syndicat national des magistrats (SNM) de suspendre la grève et reprendre l'activité judiciaire dès hier mercredi constitue la pomme de discorde entre les membres du corps de la magistrature.
En effet, sitôt annoncée, le club des magistrats (CDM) a contesté, dans une déclaration rendue publique, cette décision et exprimé sa surprise de ce qu'il a qualifié de «décision unilatérale» du SNM puisque, a affirmé le club, le (CDM) n'a pas été consulté lors de la décision du gel de la grève par le SNM. Le gel de la grève a mis au jour une division au sein des magistrats: le SNM qui a négocié avec le ministère de la Justice des revendications socioprofessionnelles et le CDM qui dit se battre pour la concrétisation de «l'idée de l'indépendance de la justice».
Pour le CDM, les revendications qui ont été satisfaites ne représentent qu'une partie de la plateforme élaborée et ne constituent pas les principales préoccupations des magistrats. Dans sa déclaration, le CDM a souligné dans un ton de déception que «l'accord conclu entre le syndicat et le ministère de la Justice a déçu de nombreux magistrats honorables». Le CDM estime encore que cet accord a même «choqué l'élite de la société algérienne» qui a de tout temps soutenu ce secteur qu'elle considérait «longtemps avoir été opprimé». Le CDM considère, en outre, qu'il n'est «pas un privilège au juge mais un droit du citoyen de bénéficier d'un pouvoir judiciaire libre et efficace». Il a, toutefois, rappelé dans sa déclaration sa position par rapport au mouvement annuel qui a touché près de 3.000 magistrats et la grève initiée par le SNM tout en exprimant sa conviction que la décision de la grève «allait obliger l'exécutif à plus de concessions dans la bataille pour l'indépendance de la justice».
Le SNM a annoncé mardi, par le biais de son président Issâad Mabrouk, que le gel de la grève intervient »après des médiations de bonne volonté», ajoutant que les magistrats «ont répondu favorablement au dialogue à la lumière des circonstances que traverse le pays». Concernant le volet indépendance de la justice, il a expliqué qu' »après examen des revendications du SNM, en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, il a été parvenu à un accord de principe portant principalement sur l'ouverture d'ateliers pour l'examen de l'ensemble des textes relatifs à l'indépendance de la justice, et ce avec l'implication de tous les acteurs du secteur et toutes les compétences nationales en vue de préparer les textes juridiques régissant le travail et le fonctionnement du système judiciaire». Le président du SNM a également indiqué que les magistrats lésés par le dernier mouvement opéré dans le corps judiciaire doivent «introduire des recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui se réunira le 17 novembre et statuera conformément à ses prérogatives dans ces recours cas par cas». Ajoutant que les décisions finales prononcées par le CSM seront «contraignantes à l'égard de toutes les parties».
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par Mokhtaria Bensaâd
Le gel de la grève divise les magistrats. La décision annoncée mardi dernier par le Syndicat national des magistrats (SNM) de suspendre la grève et reprendre l'activité judiciaire dès hier mercredi constitue la pomme de discorde entre les membres du corps de la magistrature.
En effet, sitôt annoncée, le club des magistrats (CDM) a contesté, dans une déclaration rendue publique, cette décision et exprimé sa surprise de ce qu'il a qualifié de «décision unilatérale» du SNM puisque, a affirmé le club, le (CDM) n'a pas été consulté lors de la décision du gel de la grève par le SNM. Le gel de la grève a mis au jour une division au sein des magistrats: le SNM qui a négocié avec le ministère de la Justice des revendications socioprofessionnelles et le CDM qui dit se battre pour la concrétisation de «l'idée de l'indépendance de la justice».
Pour le CDM, les revendications qui ont été satisfaites ne représentent qu'une partie de la plateforme élaborée et ne constituent pas les principales préoccupations des magistrats. Dans sa déclaration, le CDM a souligné dans un ton de déception que «l'accord conclu entre le syndicat et le ministère de la Justice a déçu de nombreux magistrats honorables». Le CDM estime encore que cet accord a même «choqué l'élite de la société algérienne» qui a de tout temps soutenu ce secteur qu'elle considérait «longtemps avoir été opprimé». Le CDM considère, en outre, qu'il n'est «pas un privilège au juge mais un droit du citoyen de bénéficier d'un pouvoir judiciaire libre et efficace». Il a, toutefois, rappelé dans sa déclaration sa position par rapport au mouvement annuel qui a touché près de 3.000 magistrats et la grève initiée par le SNM tout en exprimant sa conviction que la décision de la grève «allait obliger l'exécutif à plus de concessions dans la bataille pour l'indépendance de la justice».
Le SNM a annoncé mardi, par le biais de son président Issâad Mabrouk, que le gel de la grève intervient »après des médiations de bonne volonté», ajoutant que les magistrats «ont répondu favorablement au dialogue à la lumière des circonstances que traverse le pays». Concernant le volet indépendance de la justice, il a expliqué qu' »après examen des revendications du SNM, en présence du secrétaire général du ministère de la Justice, il a été parvenu à un accord de principe portant principalement sur l'ouverture d'ateliers pour l'examen de l'ensemble des textes relatifs à l'indépendance de la justice, et ce avec l'implication de tous les acteurs du secteur et toutes les compétences nationales en vue de préparer les textes juridiques régissant le travail et le fonctionnement du système judiciaire». Le président du SNM a également indiqué que les magistrats lésés par le dernier mouvement opéré dans le corps judiciaire doivent «introduire des recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui se réunira le 17 novembre et statuera conformément à ses prérogatives dans ces recours cas par cas». Ajoutant que les décisions finales prononcées par le CSM seront «contraignantes à l'égard de toutes les parties».