Héritage/procuration/choix du notaire (lieu)

[Tatie]

Salam alaykum

j’ai un souci administratif en Algérie, mon père nous a laissé une maison, on n’a pas encore fait les démarches auprès du notaire pour mettre la maison aux noms des héritiers.

la maison de trouve à El Bayadh , je voulais savoir si je pouvais faire les démarches à Alger ?

il n’y a que ma mère et moi qui allons en Algérie (ma sœur ne peut pas pour l’instant car elle a un bébé de bas âge) et mes frères ne veulent plus retourner au bled...

est ce que je peux faire les démarches admi avec ma mère en demandant à mes frères et sœur des procurations ?

merci par avance

Baraka Allah oufikum

[ARGAZMEN]

3likom salem

Mes condoléances.

Une procuration au consulat d'Algérie de lieu de résidence de chacun ou une seule procuration fait dans la meme consulat, et le notaire fera le reste
Bonne courage pour la suite

[abdelhamid31]

Bonjour, et condoléances .
Dans ton cas et puisque le parent n'a pas partagé les biens , il faut établir une fréda qui sera établie chez un notaire . Cette fréda peut être demandée par tous les héritiers.
La fréda est un document qui établira les héritiers et les épouses du défunt dans le cas où celui ci aurait contracté plusieurs mariages et aurait par conséquent plusieurs enfant issus de plusieurs épouses. Ce document est primordial avant tout acte notarié pour les héritiers , que ce soit pour la mise au nom des héritiers des biens du défunt ou pour le partage de ses bien entre les héritiers.
Une fois la fréda établie, les héritiers devront s'entendre entre eux pour le partages des biens , et s'il s'agit d'un bien immobilier ou d'un terrains , le partage sera fait par un géomètre. Avec ses deux document , le notaire pourra écrire l'acte notarié pour chacun des héritiers . Voila en gros les étapes à faire .

[Tatie]

Salam alaykum

Merci à vous deux d’avoir pris le temps de me répondre

Donc ma mère et moi, on peut faire les démarches avec des procurations

Concernant le partage, on en a déjà discuté

Par contre, ma mère est âgée et c’est difficile physiquement d’aller jusqu’à Al Bayadh, est ce qu’il est possible de faire les démarches à Alger ?

Merci par avances

[Lalfisiste]

la maison de trouve à El Bayadh

Il faut vous assurer au préalable que la maison a un livret foncier, ce qui n'est pas toujours évident dans les petites villes et villages de l'intérieur.

[Tatie]

Bonjour

Comment se procurer ce livret foncier ?

[abdelhamid31]

est ce qu’il est possible de faire les démarches à Alger ?

Oui , n'importe quel Notaire .Sauf pour le géomètre s'il y a lieu, qui devra se rendre sur place .

Au fait , le Notaire c'est toi qui le choisi en fonction de critères ...honnêteté, compétence, etc...

[abdelhamid31]

Lalfisiste , c'est quoi un livret foncier ? , moi j'ai une maison mais je n'ai jamais entendu parler de ce livret .

[Tatie]

Salam alaykum abdelhamid31

Donc le notaire ne doit pas être forcément dans le lieu où se trouve la maison ?

J’ai seulement l’acte de propriété, pas de livret foncière, j’espère que ça ne va pas bloqué

[abdelhamid31]

Donc le notaire ne doit pas être forcément dans le lieu où se trouve la maison ?

Non .
Tu peux choisir le Notaire qui te conviens quelque soit son emplacement

[Tatie]

Merci je voulais être sûr à 100% avant de chercher un notaire

[Lalfisiste]

, c'est quoi un livret foncier ? ,

Document délivré par l'administration au propriétaire d'un bien immobilier lui permettant de prouver son droit de propriété. Il authentifie la propriété et la délimite d'une manière très précise par le biais de la procédure du cadastre.

pour obtenir le livret foncier, le propriétaire doit s'adresser aux services de la conservation foncière du lieu où se trouve le bien immobilier.

[Tatie]

Et quand le propriétaire est décédé on fait comment ? L’acte de propriété ce n’est pas assez lors des démarches de succession ? Merci

[zemfir]

Lalfisiste , c'est quoi un livret foncier ?

ça remplace l'acte de propriété pour les zones cadastrés .

Et quand le propriétaire est décédé on fait comment ?

le notaire fait la procédure légale .

L’acte de propriété ce n’est pas assez lors des démarches de succession ? Merci


le livret foncier est nécessaire pour les zones couverte par le cadastre .
et ce délivre sur présentation de l'acte de propriété original au niveau de la conservation foncière de la wilaya concerné.
il faut aussi insister pour avoir un extrait cadastral de la propriété .

[Tatie]

Salam alaykum

On a commencé les démarches, mais comme on compte vendre dans quelques années, le notaire a dit que c’est une perte de temps de changer l’actes de propriété, c’est encore plus simple que je pensais, al hamdoulilah

Merci d’avoir pris le temps de me répondre