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Voir la version complète : droit de douane et taxes sur véhicule neuf


fouzi21
30/03/2007, 13h21
BONJOUR A TOUS
Je vous contact pour me renseigner si possible concernant les droits de douanes et taxes sur les véhicules neufs exportés depuis la france vers l'algérie.
Je voudrais faire rentrer en algérie une 206 peugeot 1.4hdi 4cv neuve (15800euros TTC )pour mon usage personnel.
L e véhicule doit me couter :
Prix de vente HT 13210
TVA 2590
REMISE 11% 1210
A combien et quels seront les droits de douanes et taxes que je dvrais payer?
Les doits et taxes sont-ils calculés sur la valeur HT ou TTC du véhicule?

merci de votre reponse.

hben
30/03/2007, 14h16
Bonjour et bienvenue Fouzi!
S'il n'y a pas eu de changement dans la loi de finances 2007, il faut compter grosso-modo pour un véhicule diesel de moins de 7cv fiscaux, 24% de sont prix neuf en HT!
Attention, le calcul ne tiens pas compte de la remise commerciale qui est un accord entre le vendeur et l'acheteur!

fouzi21
30/03/2007, 15h24
BONJOUR HBENAMARA

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises le jour du dédouanement et surtout pour calculer mon coût de revient, connaissez-vous vous-même le détail précis des droits et taxes avec leur poucentage que je dois payer à la douane.
Sinon peut-être vous pourriez me donner un lien de sites qui explique tout ca.

Une derniére question:
Le véhicule que j'envisage d' acheter pour l'algérie sera destiné à mon usage personnel. Ma question est de savoir s'il n'exixte pas des exonérations sur les 24% de droit de douanes.

Je suis titulaire d'un titre de séjour en FRANCE et immatriculé au consulat général d'algérie.
MERCI de votre réponse

hben
30/03/2007, 18h34
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises le jour du dédouanement et surtout pour calculer mon coût de revient, connaissez-vous vous-même le détail précis des droits et taxes avec leur poucentage que je dois payer à la douane.
Sinon peut-être vous pourriez me donner un lien de sites qui explique tout ca.
Le détail précis, je ne saurais dire car ce que j'en dis est basé sur une experience personnelle qui date, cependant, de 2005! Je doute qu'il existe un site qui puisse donner de telles précisions!!!

Le véhicule que j'envisage d' acheter pour l'algérie sera destiné à mon usage personnel. Ma question est de savoir s'il n'exixte pas des exonérations sur les 24% de droit de douanes.

Il n' y a pas à ma connaissance d'exonération dans la mesure où le véhicule est destiné, justement, à un usage perso!!!
Des exonérations existent pour des véhicules destinés à un usage professsionnel importé dans le cadre des différentes formules d'investissement.

Je suis titulaire d'un titre de séjour en FRANCE et immatriculé au consulat général d'algérie.

Ce titre vous donne la possibilité d'importer deux véhicules sans payer de droits de douane, mais dans le cadre d'un déménagement et donc d'un changement de résidence...

MERCI de votre réponse
Pas de quoi! ravi si j'ai pu vous rendre service!;)

hichem40
02/04/2007, 03h28
1. la position tarifaire:
Code Chapitre : 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication.

Code Position : 8605 Voitures a voyageurs, fourgons a bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (a l'exclusion des voitures du n[ 86.04).

Code Sous Position : 86050000 Voitures a voyageurs, fourgons a bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (a l'exclusion des voitures du n[ 86.04)

2. Les taux:
Taxes Ad-Valorem
T a x e T A U X (%)
D.D 05,00%
T.V.A 17,00%

Formalités Administratives Particulières
N E A N T

http://www.douane.gov.dz/cnis/tarif/sections.asp

24% est le taux cumulé

3. L'assiette:

il faut compter le prix d'achat HT + le fret (frais de transport) + l'assurance

a convertir (le prix d'achat et transport) au taux de change à la date de dédouanement, l'assurance étant en DA

si tu prévois de donner ton dossier a 1 transitaire pour te faire les démarches du dédouanement, il faut inclure ses frais (peut être 10.000 DA)

sentenza
02/04/2007, 07h25
Bonjour,

Etant donné que le véhicule sortira en dehors de l'Union Européenne, la TVA te sera remboursée. Pour cela un document d'exonération de la TVA te sera remis par le concessionaire, et tu devars le faire tamponné à al douane française lors de la sortie du territoire. Ensuite tu adresseras ce document au concessionaire qui rendra le chèque de caution à l'un de tes proches ou à toi même lors de ton retour en France.

Pour les douanes, pas moyen d'y échapper, si ce n'est cette fameuse carte de moudjahidine qui se revend un peu partout ou bien faire un déménagement auprès du consulat d'Algérie.

takamra
17/04/2007, 20h21
y'a t'il une autre façon d'introduire un vehicule au bled,autre que le déménagement,afin de bénéficier d'un dédouanement bas pour les immigrants.

aladin38
19/04/2007, 09h33
y'a t'il une autre façon d'introduire un vehicule au bled,autre que le déménagement,afin de bénéficier d'un dédouanement bas pour les immigrants.

Bonjour

Il existe une formule, intermédiaire entre le déménagement définitif avec restitution de la carte de séjour et une importation hors ce cadre.
Il s'agit d'un déménagement (temporaire) qui implique uniquement une radiation de l'immatriculation consulaire (pendant 3 ans me semble t-il) et qui permet d'importer en exonération des droits de douanes, pour l'équivalent de 25000 Euros (véhicule mobilier etc …).
Renseigne-toi auprès des autorités consulaires.

takamra
20/04/2007, 17h38
Merci Aladdin,je vais me renseigner auprés du consulat.

ouvyde
21/04/2007, 12h10
salut moi aussi cette année je compte aller en Algérie, et prendre un jetski et un quad, pour laisser la bas, donc je vais faire un déménagement partiel.Par contre j'aurai voulu savoir si on est obligé de prendre du neuf, ou bien les autorité douanière ont un systeme de cote argus etc...

MErci

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