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Le tribunal de Sidi-M’hamed a réceptionné, jeudi dernier, les dossiers judiciaires des deux anciens Premiers ministres, actuellement incarcérés à la prison d’El-Harrach, a-t-on appris de source sûre.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Il a été officiellement transmis à cette instance par la Cour suprême qui a clôturé l’instruction des affaires de ces deux prévenus, il y a près de dix jours. Ce dossier se trouve donc depuis cinq jours au niveau de la chambre correctionnelle du tribunal de Sidi-M’hamed, désormais chargé de fixer la date à laquelle se tiendra le premier procès des ex-hauts responsables ayant servi sous Bouteflika, et emprisonnés, lors d’une grande vague d’arrestations, pour corruption.
La procédure traditionnelle veut que les avocats chargés de la défense des prévenus soient informés de la date du procès plusieurs jours à l’avance, dix à quinze jours en général. Jusqu’à hier lundi, aucune information sur le sujet n’était, cependant, parvenue à la défense d’Ouyahia et Sellal.
Le renvoi de ces dossiers devant la chambre correctionnelle de Sidi-M’hamed a, cependant, énormément surpris les avocats qui s’interrogent sur les raisons et la finalité de ce choix. Dans le milieu concerné, il était attendu que l’affaire «soit tout au moins prise en charge par le Pôle spécialisé d’Alger, qui a davantage de prérogatives pour juger des affaires de corruption, même si, dans le cas présent, la loi en vigueur stipule clairement que les anciens Premiers ministres, tout comme les présidents de la République, ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de justice. Il est très possible que le juge de la correctionnelle se déclare donc incompétent. C’est d’ailleurs ce qui se serait déroulé dans une situation autre que celle dans laquelle nous nous trouvons», nous dit-on. «Dans le cas où le juge prononcera l’incompétence du tribunal, le procès sera très probablement renvoyé après l’élection présidentielle, et il faudra, dès lors, attendre que le nouveau Président lance officiellement la procédure de création de la Haute Cour de justice», expliquent encore les avocats.
L’argument de l’incompétence du tribunal en question est, à l’évidence, l’une des armes qui sera utilisée par la défense qui explique, cependant, que les peines encourues devant une chambre correctionnelle peuvent être très lourdes.
Les textes en vigueur prévoient, en effet, des peines pouvant aller de cinq à vingt ans de prison, expliquent encore des avocats.
Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal ,mais aussi deux autres anciens ministres incarcérés seront jugés, entre autres, pour corruption et octroi d’indus avantages à des hommes d’affaires spécialisés dans le montage automobile. Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda sont les deux anciens ministres concernés par le procès à venir. Ils ont été placés sous mandat de dépôt dans les dossiers Mahieddine Tahkout et Ahmed Mazouz. Comme les deux anciens Premiers ministres, ils encourent des peines très lourdes.
Il faut savoir, également, que la détention provisoire des quatre ministres concernés a été renouvelée deux fois depuis leur emprisonnement.
Le Soir d'Algérie.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Il a été officiellement transmis à cette instance par la Cour suprême qui a clôturé l’instruction des affaires de ces deux prévenus, il y a près de dix jours. Ce dossier se trouve donc depuis cinq jours au niveau de la chambre correctionnelle du tribunal de Sidi-M’hamed, désormais chargé de fixer la date à laquelle se tiendra le premier procès des ex-hauts responsables ayant servi sous Bouteflika, et emprisonnés, lors d’une grande vague d’arrestations, pour corruption.
La procédure traditionnelle veut que les avocats chargés de la défense des prévenus soient informés de la date du procès plusieurs jours à l’avance, dix à quinze jours en général. Jusqu’à hier lundi, aucune information sur le sujet n’était, cependant, parvenue à la défense d’Ouyahia et Sellal.
Le renvoi de ces dossiers devant la chambre correctionnelle de Sidi-M’hamed a, cependant, énormément surpris les avocats qui s’interrogent sur les raisons et la finalité de ce choix. Dans le milieu concerné, il était attendu que l’affaire «soit tout au moins prise en charge par le Pôle spécialisé d’Alger, qui a davantage de prérogatives pour juger des affaires de corruption, même si, dans le cas présent, la loi en vigueur stipule clairement que les anciens Premiers ministres, tout comme les présidents de la République, ne peuvent être jugés que par la Haute Cour de justice. Il est très possible que le juge de la correctionnelle se déclare donc incompétent. C’est d’ailleurs ce qui se serait déroulé dans une situation autre que celle dans laquelle nous nous trouvons», nous dit-on. «Dans le cas où le juge prononcera l’incompétence du tribunal, le procès sera très probablement renvoyé après l’élection présidentielle, et il faudra, dès lors, attendre que le nouveau Président lance officiellement la procédure de création de la Haute Cour de justice», expliquent encore les avocats.
L’argument de l’incompétence du tribunal en question est, à l’évidence, l’une des armes qui sera utilisée par la défense qui explique, cependant, que les peines encourues devant une chambre correctionnelle peuvent être très lourdes.
Les textes en vigueur prévoient, en effet, des peines pouvant aller de cinq à vingt ans de prison, expliquent encore des avocats.
Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal ,mais aussi deux autres anciens ministres incarcérés seront jugés, entre autres, pour corruption et octroi d’indus avantages à des hommes d’affaires spécialisés dans le montage automobile. Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda sont les deux anciens ministres concernés par le procès à venir. Ils ont été placés sous mandat de dépôt dans les dossiers Mahieddine Tahkout et Ahmed Mazouz. Comme les deux anciens Premiers ministres, ils encourent des peines très lourdes.
Il faut savoir, également, que la détention provisoire des quatre ministres concernés a été renouvelée deux fois depuis leur emprisonnement.
Le Soir d'Algérie.
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