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"Si vous disposez d’un compte bancaire ou de placements dans un pays étranger signataire de l’accord d’échange automatique des données bancaires, sachez qu’à partir du 1er septembre 2021, la DGI recevra, sans le demander, un rapport sur vos avoirs. Sont également concernés les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs".
A cet effet, les banques dépositaires, compagnies d’assurance sont appelées à identifier les titulaires non résidents et bénéficiaires de comptes bancaires : nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro et solde de compte, intérêts perçus, produits de cession de valeurs mobilières, etc. De facto, les informations seront accessibles.
La nouveauté ? Les autres pays membres de l’OCDE communiqueront spontanément les informations au fisc marocain.
Les données transmises incluent les références des comptes, les revenus, plus-values et solde..., explique Yves Ducaté, banquier privé de l’équipe de management de la Banque Privée chez ING Luxembourg.
Y abiladi
A cet effet, les banques dépositaires, compagnies d’assurance sont appelées à identifier les titulaires non résidents et bénéficiaires de comptes bancaires : nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur, numéro et solde de compte, intérêts perçus, produits de cession de valeurs mobilières, etc. De facto, les informations seront accessibles.
La nouveauté ? Les autres pays membres de l’OCDE communiqueront spontanément les informations au fisc marocain.
Les données transmises incluent les références des comptes, les revenus, plus-values et solde..., explique Yves Ducaté, banquier privé de l’équipe de management de la Banque Privée chez ING Luxembourg.
Y abiladi
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