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Ouyahia exige que Bouteflika soit jugé lui aussi
DIA-04 décembre 2019: L’ex-Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui a comparu ce mercredi devant la justice a exigé, avant le début du procès à ce qu’il soit jugé en sa qualité de Premier ministre par la Haute cour d’Etat, conformément à l’article 177 de la Constitution.
Cet article stipule : «Il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leurs fonctions. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique».
Il faut relever que cette Cour n’a jamais été installée par l’ancien Président de la République car elle a pour objet de juger les hauts responsables, à leur tête le chef de l’Etat et le Premier ministre.
Aussi, quand Ouyahia a exigé qu’il soit jugé par cette Haute Cour, il insinue que le premier responsable de tout ce qui est arrivé au pays ne peut être que le président de la République dans la mesure où le gouvernement, Premier ministre et ministre, ne faisait qu’exécuter les instructions du Président. En d’autres termes, Bouteflika doit aussi être jugé par la justice au même titre que ses deux anciens Premiers ministres et ministres.
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait entamé ce mercredi le procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires accusés dans des affaires de corruption. Ces responsables dont les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d’anciens ministres et hommes d’affaires, sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à autrui », notamment dans l’affaire relative au montage de véhicules.
A l’ouverture de cette audience publique, le juge a indiqué que « trois dossiers ont été fusionnés en un », tandis que le collectif de défense a estimé que « l’élément matériel pour le déroulement du procès n’est pas établi ».
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d’El-Harrach, après avoir été auditionnés. En application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de ces deux mis en cause.
Amir Hani
Cet article stipule : «Il est institué une Haute Cour de l’Etat pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du Président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leurs fonctions. La composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’Etat, ainsi que les procédures applicables, sont fixés par une loi organique».
Il faut relever que cette Cour n’a jamais été installée par l’ancien Président de la République car elle a pour objet de juger les hauts responsables, à leur tête le chef de l’Etat et le Premier ministre.
Aussi, quand Ouyahia a exigé qu’il soit jugé par cette Haute Cour, il insinue que le premier responsable de tout ce qui est arrivé au pays ne peut être que le président de la République dans la mesure où le gouvernement, Premier ministre et ministre, ne faisait qu’exécuter les instructions du Président. En d’autres termes, Bouteflika doit aussi être jugé par la justice au même titre que ses deux anciens Premiers ministres et ministres.
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait entamé ce mercredi le procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires accusés dans des affaires de corruption. Ces responsables dont les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d’anciens ministres et hommes d’affaires, sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages à autrui », notamment dans l’affaire relative au montage de véhicules.
A l’ouverture de cette audience publique, le juge a indiqué que « trois dossiers ont été fusionnés en un », tandis que le collectif de défense a estimé que « l’élément matériel pour le déroulement du procès n’est pas établi ».
Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d’El-Harrach, après avoir été auditionnés. En application des dispositions de l’article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d’enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d’Alger, pour des faits à caractère pénal, à l’encontre de ces deux mis en cause.
Amir Hani
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