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liberation.fr
Un rapport parlementaire préconise de confier à des ONG ou à l’Agence française de développement le soin d’organiser la restitution des avoirs confisqués par un gouvernant à la population locale. La mesure va-t-elle être appliquée pour Rifaat al-Assad et Teodorin Obiang Jr, dont les procès débutent ces lundi et mardi ?
Biens mal acquis : comment ne pas «rendre au voleur le butin du hold-up» ?
Alors que s’ouvre ce lundi le procès de Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, puis le lendemain celui en appel de Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée-Equatoriale, tous deux poursuivis à Paris pour blanchiment, les autorités françaises commencent enfin à se pencher sur la question d’une restitution des «biens mal acquis». Car il ne s’agit pas seulement de saisir les actifs immobiliers ou bancaires des autocrates en villégiature dans la patrie des droits de l’homme, mais surtout de savoir qu’en faire.
Après le sénateur PS Jean-Pierre Sueur au printemps, deux députés, Jean-Luc Warsmann (UDI) et Laurent Saint-Martin (LREM) viennent de remettre les pieds dans le plat dans un rapport parlementaire, pointant une fois de plus «qu’aucun mécanisme ne garantit la restitution des avoirs confisqués aux populations locales, véritables victimes des faits de corruption ou de détournement de fonds». En l’état actuel du droit, les biens saisis atterrissent dans nos poches : «Ils abondent le budget général de l’Etat de manière injustifiée, la France n’étant pas victime des infractions commises.» Mais la problématique reste entière : à qui rendre l’argent détourné ?
Cas d’école avec Obiang Jr, fils de son potentat de père ayant rang de vice-président en charge du ministère de la Défense, après avoir été en charge de l’Agriculture, utilisant la moindre fonction publique pour se remplir les poches - sa fortune personnelle est estimée à 300 millions d’euros. En première instance, la justice française l’a condamné à trois ans de prison avec sursis, peine volontairement symbolique dans la mesure où il s’est depuis bunkerisé à Malabo, ne remettant plus les pieds dans son voluptueux penthouse parisien. Mais elle a surtout ordonné la confiscation de ses biens sur le sol français - évalués à 150 millions d’euros… Que faire du pactole ? A la barre du tribunal français, l’Etat guino-équatorien avait fait mine de se constituer partie civile, tout en contestant la moindre infraction commise par son vice-président. Et sans réclamer la moindre restitution de fonds. «Il ne faudrait pas que la poche gauche alimente la poche droite», avait alors ironisé le parquet.
****** dans un violon
Cas un poil différent avec Rifaat al-Assad, frère et concurrent de feu Hafez, contraint de quitter une première fois la Syrie en 1984, puis définitivement exilé en 1998, à l’orée de la prise de pouvoir de son neveu Bachar. Dans l’intervalle, Rifaat aura accumulé un patrimoine frisant le milliard d’euros. William Bourdon, fondateur de l’ONG Sherpa, à l’origine de la plupart des affaires de «biens mal acquis» en France, prévient : «Il est impensable de rendre à l’actuel bourreau l’argent volé par son oncle.»
Pour mieux saisir la problématique, il convient de faire un détour par la Suisse. Outre-Léman, on ne parle pas de «biens mal acquis», mais des «avoirs de potentats». Peu importe la sémantique, nos amis suisses ont une grande expérience en la matière, se flattant d’avoir restitué près de 2 milliards de francs suisses (1,8 milliard d’euros) depuis une trentaine d’années (1). Avec un superbe exposé des motifs : «La Suisse n’a aucun intérêt à ce que sa place financière héberge des valeurs patrimoniales de cette nature, illégitimement appropriées par les personnes politiquement exposées.» Belle profession de foi, à laquelle le parquet de Paris fera écho à retardement lors du procès Obiang Jr en première instance : «Pendant des années, la France a fermé les yeux, c’était l’impunité absolue. Mais on ne peut plus accepter que la France soit un paradis juridique permettant à des dirigeants étrangers d’y profiter de l’argent sale.»
La Suisse restitue, donc, mais principalement à des gouvernements en place, ce qui revient à ****** dans un violon. Tout en admettant «le manque de savoir-faire, le manque de volonté politique des Etats d’origine», les Helvètes se satisfont parfois d’un mini-changement de gouvernance locale pour rendre les fonds. Cas particulier et très actuel avec l’Ouzbékistan : la fille du dictateur et ploutocrate local Islam Karimov au pouvoir de 1991 à 2016 est mise en cause pour sa fortune accumulée à l’étranger (600 millions d’euros, essentiellement en Suisse mais aussi partiellement en France). Depuis la mort de son père, il n’y a pas eu de véritable changement de régime, juste des changements d’hommes. Cela aura suffi à la Suisse pour restituer au nouveau pouvoir ouzbek, désormais en place, les fonds gelés. Idem en France, à la suite d’une constitution de partie civile du gouvernement ouzbek homologuée cet été : il pourra ainsi récupérer quelque 60 millions d’euros gelés (2). Cet accord, via une forme de plaider-coupable des gestionnaires des biens immobiliers de Karimova, fait grincer des dents dans le microcosme des ONG, au motif que «le nouveau président ouzbek était le Premier ministre de l’ancien».
«Souplesse»
D’où la proposition, contenue dans la proposition du sénateur Sueur, puis des députés Warsmann et Saint-Martin, de confier la restitution des «biens mal acquis» à des organisations tierces. Comme l’Agence française de développement (AFD), publique, ou des ONG. A charge pour elles de redistribuer les fonds.
«Le principe de la restitution est acquis, avec l’AFD comme bras séculier», se félicite Marc-André Feffer, président de Transparency France, partie civile contre différents potentats africains. «Mais quelle que soit l’institution à qui on donne la main, il faudra associer des ONG locales, s’adapter à chaque cas, nécessairement avec souplesse.» Parfois plus facile à dire qu’à faire : en 2009, faute de destinataires des fonds (société civile ou nouveau pouvoir en place), 2 millions d’euros de feu le général zaïrois Mobutu ont été finalement restitués à ses héritiers de sang…
Les Suisses en témoignent : «Le rapatriement des fonds détournés exige une bonne dose de ténacité et d’inventivité.» Me Bourdon, par avance : «Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up.» La balle est dans le camp de Matignon, commanditaire du rapport Warsmann - Saint-Martin. Alors que le Parquet national financier enquête sur pas moins de 22 procédures de «biens mal acquis», il serait temps d’arrêter de procrastiner.
Biens mal acquis : comment ne pas «rendre au voleur le butin du hold-up» ?
Alors que s’ouvre ce lundi le procès de Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, puis le lendemain celui en appel de Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée-Equatoriale, tous deux poursuivis à Paris pour blanchiment, les autorités françaises commencent enfin à se pencher sur la question d’une restitution des «biens mal acquis». Car il ne s’agit pas seulement de saisir les actifs immobiliers ou bancaires des autocrates en villégiature dans la patrie des droits de l’homme, mais surtout de savoir qu’en faire.
Après le sénateur PS Jean-Pierre Sueur au printemps, deux députés, Jean-Luc Warsmann (UDI) et Laurent Saint-Martin (LREM) viennent de remettre les pieds dans le plat dans un rapport parlementaire, pointant une fois de plus «qu’aucun mécanisme ne garantit la restitution des avoirs confisqués aux populations locales, véritables victimes des faits de corruption ou de détournement de fonds». En l’état actuel du droit, les biens saisis atterrissent dans nos poches : «Ils abondent le budget général de l’Etat de manière injustifiée, la France n’étant pas victime des infractions commises.» Mais la problématique reste entière : à qui rendre l’argent détourné ?
Cas d’école avec Obiang Jr, fils de son potentat de père ayant rang de vice-président en charge du ministère de la Défense, après avoir été en charge de l’Agriculture, utilisant la moindre fonction publique pour se remplir les poches - sa fortune personnelle est estimée à 300 millions d’euros. En première instance, la justice française l’a condamné à trois ans de prison avec sursis, peine volontairement symbolique dans la mesure où il s’est depuis bunkerisé à Malabo, ne remettant plus les pieds dans son voluptueux penthouse parisien. Mais elle a surtout ordonné la confiscation de ses biens sur le sol français - évalués à 150 millions d’euros… Que faire du pactole ? A la barre du tribunal français, l’Etat guino-équatorien avait fait mine de se constituer partie civile, tout en contestant la moindre infraction commise par son vice-président. Et sans réclamer la moindre restitution de fonds. «Il ne faudrait pas que la poche gauche alimente la poche droite», avait alors ironisé le parquet.
****** dans un violon
Cas un poil différent avec Rifaat al-Assad, frère et concurrent de feu Hafez, contraint de quitter une première fois la Syrie en 1984, puis définitivement exilé en 1998, à l’orée de la prise de pouvoir de son neveu Bachar. Dans l’intervalle, Rifaat aura accumulé un patrimoine frisant le milliard d’euros. William Bourdon, fondateur de l’ONG Sherpa, à l’origine de la plupart des affaires de «biens mal acquis» en France, prévient : «Il est impensable de rendre à l’actuel bourreau l’argent volé par son oncle.»
Pour mieux saisir la problématique, il convient de faire un détour par la Suisse. Outre-Léman, on ne parle pas de «biens mal acquis», mais des «avoirs de potentats». Peu importe la sémantique, nos amis suisses ont une grande expérience en la matière, se flattant d’avoir restitué près de 2 milliards de francs suisses (1,8 milliard d’euros) depuis une trentaine d’années (1). Avec un superbe exposé des motifs : «La Suisse n’a aucun intérêt à ce que sa place financière héberge des valeurs patrimoniales de cette nature, illégitimement appropriées par les personnes politiquement exposées.» Belle profession de foi, à laquelle le parquet de Paris fera écho à retardement lors du procès Obiang Jr en première instance : «Pendant des années, la France a fermé les yeux, c’était l’impunité absolue. Mais on ne peut plus accepter que la France soit un paradis juridique permettant à des dirigeants étrangers d’y profiter de l’argent sale.»
La Suisse restitue, donc, mais principalement à des gouvernements en place, ce qui revient à ****** dans un violon. Tout en admettant «le manque de savoir-faire, le manque de volonté politique des Etats d’origine», les Helvètes se satisfont parfois d’un mini-changement de gouvernance locale pour rendre les fonds. Cas particulier et très actuel avec l’Ouzbékistan : la fille du dictateur et ploutocrate local Islam Karimov au pouvoir de 1991 à 2016 est mise en cause pour sa fortune accumulée à l’étranger (600 millions d’euros, essentiellement en Suisse mais aussi partiellement en France). Depuis la mort de son père, il n’y a pas eu de véritable changement de régime, juste des changements d’hommes. Cela aura suffi à la Suisse pour restituer au nouveau pouvoir ouzbek, désormais en place, les fonds gelés. Idem en France, à la suite d’une constitution de partie civile du gouvernement ouzbek homologuée cet été : il pourra ainsi récupérer quelque 60 millions d’euros gelés (2). Cet accord, via une forme de plaider-coupable des gestionnaires des biens immobiliers de Karimova, fait grincer des dents dans le microcosme des ONG, au motif que «le nouveau président ouzbek était le Premier ministre de l’ancien».
«Souplesse»
D’où la proposition, contenue dans la proposition du sénateur Sueur, puis des députés Warsmann et Saint-Martin, de confier la restitution des «biens mal acquis» à des organisations tierces. Comme l’Agence française de développement (AFD), publique, ou des ONG. A charge pour elles de redistribuer les fonds.
«Le principe de la restitution est acquis, avec l’AFD comme bras séculier», se félicite Marc-André Feffer, président de Transparency France, partie civile contre différents potentats africains. «Mais quelle que soit l’institution à qui on donne la main, il faudra associer des ONG locales, s’adapter à chaque cas, nécessairement avec souplesse.» Parfois plus facile à dire qu’à faire : en 2009, faute de destinataires des fonds (société civile ou nouveau pouvoir en place), 2 millions d’euros de feu le général zaïrois Mobutu ont été finalement restitués à ses héritiers de sang…
Les Suisses en témoignent : «Le rapatriement des fonds détournés exige une bonne dose de ténacité et d’inventivité.» Me Bourdon, par avance : «Pas question de rendre au voleur le butin du hold-up.» La balle est dans le camp de Matignon, commanditaire du rapport Warsmann - Saint-Martin. Alors que le Parquet national financier enquête sur pas moins de 22 procédures de «biens mal acquis», il serait temps d’arrêter de procrastiner.
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