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Le Parquet national financier (PNF) du tribunal de Paris en France a condamné, ce mardi 10 décembre, la société française d'ingénierie Egis Avia à verser une amende de 2,6 millions d'euros. Egis Avia est poursuivie pour des faits de « corruption d'agent public étranger » dans le cadre d'un marché de quatre millions d'euros conclu en 2008 pour la modernisation et l'équipement de l'aérogare d'Oran en Algérie.
Egis gère et exploite seize aéroports dans le monde – Sāo Paulo-Viracopos (Brésil), Tahiti Faa'a, Bora-Bora, Raiatea, Rangiroa (Polynésie française), Brazzaville, Pointe-Noire, Ollombo (Congo), Abidjan (Côte d'Ivoire), Pau, Bergerac, Brest et Quimper (France), Larnaca, Paphos (Chypre), Anvers et Ostende-Bruges (Belgique) – totalisant plus de 28 millions de passagers et 366 000 tonnes de fret en 20189. La société a mis au point d’un système breveté en partenariat avec Airborne Concept qui surveille les mini-drones avec un émetteur ADS-B11
L’enquête du parquet financier a été ouverte en 2011 sur la base d’un contrat de près de quatre millions d’euros signé par l’entreprise française avec une société de consulting ayant servi à payer des pots-de-vin. Au coeur des soupçons: un contrat de quelque 390.000 euros signé avec une société de consultant domiciliée dans les Iles vierges britanniques, accusé d'avoir servi à rémunérer frauduleusement plusieurs intermédiaires algériens.
Au cours de l'investigation, les enquêteurs ont repéré plusieurs versements en espèce dont un paiement de 12 000 euros destiné à Amine Zerhouni, fils de l’ancien ministre de l'intérieur algérien, Nourreddine Yazid Zerhouni.
"Le montant de l'amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire", "devant le magistrat instructeur", a insisté lors de l'audience le procureur financier chargé de l'affaire, Jean-Philippe Navarre, en réponse à des critiques fréquentes contre le recours à cette alternative au procès.
La loi française permet en vertu de la loi Sapin II de 2016 à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».
Une information judiciaire est toujours en cours sous l'égide d'un juge d'instruction parisien, concernant les personnes impliquées dans cette affaire de corruption en Algérie.
Parallèlement à la Convention judiciaire d'intérêt public signée ce matin, un procès sur des faits de corruption serait ouvert. Amine Zerhouni, fils de l'ancien ministre de l’intérieur et plusieurs intermédiaires algériens seront certainement cités.
Ahmed Oul
Egis gère et exploite seize aéroports dans le monde – Sāo Paulo-Viracopos (Brésil), Tahiti Faa'a, Bora-Bora, Raiatea, Rangiroa (Polynésie française), Brazzaville, Pointe-Noire, Ollombo (Congo), Abidjan (Côte d'Ivoire), Pau, Bergerac, Brest et Quimper (France), Larnaca, Paphos (Chypre), Anvers et Ostende-Bruges (Belgique) – totalisant plus de 28 millions de passagers et 366 000 tonnes de fret en 20189. La société a mis au point d’un système breveté en partenariat avec Airborne Concept qui surveille les mini-drones avec un émetteur ADS-B11
L’enquête du parquet financier a été ouverte en 2011 sur la base d’un contrat de près de quatre millions d’euros signé par l’entreprise française avec une société de consulting ayant servi à payer des pots-de-vin. Au coeur des soupçons: un contrat de quelque 390.000 euros signé avec une société de consultant domiciliée dans les Iles vierges britanniques, accusé d'avoir servi à rémunérer frauduleusement plusieurs intermédiaires algériens.
Au cours de l'investigation, les enquêteurs ont repéré plusieurs versements en espèce dont un paiement de 12 000 euros destiné à Amine Zerhouni, fils de l’ancien ministre de l'intérieur algérien, Nourreddine Yazid Zerhouni.
"Le montant de l'amende a été défini en toute transparence et de manière contradictoire", "devant le magistrat instructeur", a insisté lors de l'audience le procureur financier chargé de l'affaire, Jean-Philippe Navarre, en réponse à des critiques fréquentes contre le recours à cette alternative au procès.
La loi française permet en vertu de la loi Sapin II de 2016 à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende sans aller en procès ni passer par une procédure de « plaider coupable ».
Une information judiciaire est toujours en cours sous l'égide d'un juge d'instruction parisien, concernant les personnes impliquées dans cette affaire de corruption en Algérie.
Parallèlement à la Convention judiciaire d'intérêt public signée ce matin, un procès sur des faits de corruption serait ouvert. Amine Zerhouni, fils de l'ancien ministre de l’intérieur et plusieurs intermédiaires algériens seront certainement cités.
Ahmed Oul
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