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Publié il y a 40 minutes
Après deux années, le dossier de la délimitation des frontières maritimes atlantiques du Maroc refait surface. Le royaume se dit prêt pour résoudre tout problème avec la Mauritanie et l’Espagne dans le cadre du dialogue.
La Commission des Affaires étrangères, de Défense, des Affaires islamiques et des MRE à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir, deux projets de loi établissant la souveraineté du royaume sur les eaux du Sahara. Le premier texte n° 37-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1-73-211 du 2 mars 1973, fixe ainsi la limite des eaux territoriales.
Il vise «à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental», indiquait le gouvernement El Othmani I dans un communiqué publié le 17 juillet 2017. Ce texte revêt une dimension capitale pour Rabat, puisqu’il intègre l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara occidental dans l’arsenal juridique du Maroc.
Le deuxième projet de loi n° 38-17 quant à lui modifie et compléte la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines : «Il peut faire foi d’une base à toute négociation sur un quelconque accord», précisait alors l’exécutif.
inRead invented by Teads
Le Maroc prêt au dialogue avec la Mauritanie et l’Espagne
Les deux initiatives législatives gouvernementales ont pour objectif de «cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace», avait expliqué Mustapha El Khalfi l’ancien porte-parole du cabinet El Othmani I.
On apprend que le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita s’est engagé devant les députés, lundi 16 décembre, à déposer les nouveaux documents établissant la souveraineté marocaine sur les eaux du Sahara auprès des Nations unies. Il s’est dit par ailleurs ouvert au «dialogue avec l’Espagne et la Mauritanie» pour régler tout éventuel problème de délimitation des frontières maritimes. Un message destiné à rassurer les deux pays voisins.
Il est lieu de noter que le processus d’adoption des deux projets de loi a accusé du retard. Et pour cause en 2017, le Maroc et l’Union européenne étaient alors en discussions pour contourner le verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 décembre 2016 ayant exclu le Sahara occidental de tout cadre de partenariat entre l'UE et le royaume. Rabat ne souhaitait pas à l’époque donner au Polisario et à ses relais au Parlement européen de nouveaux arguments pour torpiller les projets d’accords agricole et de pêche intégrant les produits des eaux du Sahara.
Ya biladi
Après deux années, le dossier de la délimitation des frontières maritimes atlantiques du Maroc refait surface. Le royaume se dit prêt pour résoudre tout problème avec la Mauritanie et l’Espagne dans le cadre du dialogue.
La Commission des Affaires étrangères, de Défense, des Affaires islamiques et des MRE à la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi soir, deux projets de loi établissant la souveraineté du royaume sur les eaux du Sahara. Le premier texte n° 37-17 modifiant et complétant le Dahir portant loi 1-73-211 du 2 mars 1973, fixe ainsi la limite des eaux territoriales.
Il vise «à travers l’usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental», indiquait le gouvernement El Othmani I dans un communiqué publié le 17 juillet 2017. Ce texte revêt une dimension capitale pour Rabat, puisqu’il intègre l’espace maritime faisant face aux côtes du Sahara occidental dans l’arsenal juridique du Maroc.
Le deuxième projet de loi n° 38-17 quant à lui modifie et compléte la loi 1.18 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines : «Il peut faire foi d’une base à toute négociation sur un quelconque accord», précisait alors l’exécutif.
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Le Maroc prêt au dialogue avec la Mauritanie et l’Espagne
Les deux initiatives législatives gouvernementales ont pour objectif de «cimenter la tutelle juridique du Maroc sur ces eaux et barrer la route à toutes les allégations remettant en cause la souveraineté du Royaume sur cet espace», avait expliqué Mustapha El Khalfi l’ancien porte-parole du cabinet El Othmani I.
On apprend que le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita s’est engagé devant les députés, lundi 16 décembre, à déposer les nouveaux documents établissant la souveraineté marocaine sur les eaux du Sahara auprès des Nations unies. Il s’est dit par ailleurs ouvert au «dialogue avec l’Espagne et la Mauritanie» pour régler tout éventuel problème de délimitation des frontières maritimes. Un message destiné à rassurer les deux pays voisins.
Il est lieu de noter que le processus d’adoption des deux projets de loi a accusé du retard. Et pour cause en 2017, le Maroc et l’Union européenne étaient alors en discussions pour contourner le verdict de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 21 décembre 2016 ayant exclu le Sahara occidental de tout cadre de partenariat entre l'UE et le royaume. Rabat ne souhaitait pas à l’époque donner au Polisario et à ses relais au Parlement européen de nouveaux arguments pour torpiller les projets d’accords agricole et de pêche intégrant les produits des eaux du Sahara.
Ya biladi
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