Domaine maritime marocain: "De Tanger à Lagouira, de Tanger à Saidia

[Anzoul]

Abdelali El Hourri
Le 17 décembre 2019 à19:35Modifié le 18 décembre 2019 à 11:12
44 ans après la Marche Verte, deux lois pour parachever la souveraineté marocaine sur son domaine maritime. Une mise en adéquation avec le droit international de la mer. Un atout légal dans les négociations avec les pays voisins et avec les sociétés de prospection.


Le domaine maritime marocain s’étendra légalement de Tanger à Lagouira, et de Tanger à Saidia. C’est le postulat phare deux projets de loi adoptés, lundi 16 décembre, par la commission des affaires étrangères à la Chambre des représentants.

"Importants, historiques !" Nasser Bourita pèse bien ses mots au moment d'exposer, devant les députés, les grandes lignes des deux textes. Et pour cause, ils permettront au Royaume d’asseoir sa "souveraineté totale" sur ses mers, affirme le ministre des Affaires étrangères. Cette souveraineté était visible dans la pratique, mais fallait-il encore des lois pour la formaliser.

Le premier texte (projet n° 37-17) viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales, une loi datant de 1973. Le deuxième (projet n°38-17) agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines", datée de 1981. Or, ces deux lois "s’arrêtent à Tarfaya", fait savoir le ministre, indiquant qu’après la Marche Verte, "le Maroc a actualisé son découpage administratif, mais accusé du retard au niveau du domaine maritime."

En l’espèce, des "événements juridiques" ont incité le Maroc à moderniser son cadre légal. Le ministre cite la ratification, en mai 2007, de la convention sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay de 1982). Depuis lors, le Royaume est appelé à présenter aux Nations Unies "un dossier complet sur le prolongement des limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 miles marins et ce, sur la base de données scientifiques et techniques".

Le projet de loi n°37-17 est une mise en adéquation avec la convention de Montego Bay. A travers l’usage de technologies sophistiquées, il permet au Maroc de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des "lignes de base". C'est-à-dire les points à partir desquels on trace les limites d’une zone maritime (eaux territoriales, zone économique ou plateau continental.)

"Les plans dont nous disposons actuellement remontent à 1973. Ils s’arrêtent donc à Tarfaya. Aujourd’hui, ils seront redéfinis de manière à prolonger le domaine maritime à Lagouira au sud, et à Saidia à l’est", note le ministre.

Suivant cette nouvelle configuration, la délimitation des lignes de base concernera aussi bien la mer territoriale (12 miles à partir de la ligne de base), la zone économique exclusive (200 miles) que le plateau continental (que le projet de loi établit pour la première fois à 350 miles). Les coordonnées de ces lignes de bases seront étayées dans un projet de décret.

"Une base de négociation"
Les deux textes ont été adoptés à l’issue d’une séance expresse en commission. Mais c’est oublier qu’au préalable, ils avaient sommeillé pendant plus de deux ans sur les bureaux de la première Chambre. Pourquoi maintenant, s’est d’ailleurs interrogé l’un des députés. "Les projets de loi sont passés par le conseil du gouvernement en 2017. A l’époque, le Maroc était en passe de voter l’accord de pêche maritime et ne voulait pas perturber l’opération", répond M. Bourita.

Aujourd’hui, le ministre espère une adoption rapide car "la prochaine étape consiste à préparer le dossier de la délimitation de la zone économique devant les Nations Unies". Mais c’est sur le long terme que réside l’intérêt des deux lois. Lesquelles constitueront "une base de négociation solide pour tout règlement ou accord avec des pays disposant de mers adjacentes ou frontales au Maroc", explique le ministre, citant les cas de l’Espagne, du Portugal et de la Mauritanie.

Pour M. Bourita, "on ne pouvait plus négocier avec les Européens en adoptant une position souveraine tout en invoquant des lois datant des années soixante-dix". Il s’agit là de surpasser le "fossé" entre les positions du Maroc et sa législation. Quant les pays avoisinant dégainaient leurs lois maritimes, "le Maroc se contentait d’émettre des réserves". Pour le coup, "nous allons présenter un document légal à l’appui", se réjouit M. Bourita.

Du reste, l’adoption de ces textes permettra d’éviter "tout problème au cas où le pays voudrait signer des accords, notamment avec les sociétés de prospection", indique le ministre.
Médias24

[Agadiri]

Il serait trés naif de croire que les dernieres visites de Kouchner/Pompeo seraient etrangeres à ceci.....

On a bien eu l'aval des bigs brother pour annoncer cela. Au prix de quoi ? Mystere et boule de gomme.

[nacer-eddine06]

Pour le coup, "nous allons présenter un document légal à l’appui", se réjouit M. Bourita.

faux et usage de faux
ca ne passera pas

[Agadiri]

Bien sur que ca passera.

Ca passera meme creme, comme avec de la vaseline.

Et ni #TebbouneMou# ni son general ventru Gaid n'y pourront qlq chose.

[nacer-eddine06]

si ca passait pourquoi avoir trainer depuis l occupation de ce territoire que le monde entier considere comme a decoloniser

.................................................. ......

[rago]

Comble du ridicule est que ce projet marocain englobe les territoires nord-africains de l'Espagne!

Donc, une nouvelle fadaise marocaine dès lors que l'on peut douter que Espagne tolérera cette ineptie de la dictature marocaine.

- Le PSOE dénonce l’établissement unilatéral de la souveraineté du Maroc sur les eaux du Sahara

De nouvelles réactions en Espagne suite à l’adoption par la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des représentants de lois établissant la souveraineté du Maroc sur les eaux du Sahara occidental.

Après deux jours de silence, le PSOE de Pedro Sanchez a fini par rejoindre la liste des formations ayant dénoncé cette décision. Le parti au pouvoir à Madrid a réagi le jeudi 19 décembre par la voix de son secrétaire aux relations internationales et membre de la direction exécutive fédérale, Héctor Gómez.

«La délimitation des eaux marocaines adjacentes aux îles Canaries, Ceuta, Melilla et tout autre territoire espagnol doit être réalisé d'un commun accord entre les deux pays et dans le strict respect du droit international», a souligné le député de Santa Cruz de Tenerife dans un communiqué largement diffusé par les médias ibériques.

«Le PSOE défend la coopération entre les pays en vue de parvenir à des points d'accords mutuels dans le cadre du respect de la Convention des Nations Unies sur la mer, qui dispose de mécanismes devant êtres utilisés pour résoudre ces problèmes.»

«Des initiatives unilatérales comme celle-ci ne contribuent qu'à créer une agitation et un bruit inutiles autour d'une question qui doit être traitée dans le cadre du dialogue que l'Espagne entretient avec le Maroc», a-t-il regretté.

Pour sa part le sénateur Fernando Clavijo de Coalition Canaria a demandé la comparution «dans le plus brefs délai» de la cheffe de la diplomatie, Mme Margarita Robles, devant la Commission des Affaires étrangères au Sénat.

L’ancien président de l’archipel a estimé dans sa requête qu' «il s'agit d'une question grave qui affecte directement la souveraineté de l'État et qui peut avoir des conséquences inquiétantes pour les zones frontalières touchées par la nouvelle délimitation, en particulier les Iles Canaries».

Ya...bi

[rago]

Va--t-on assister à une revanche de l'invasion des FARces de l'îlot à chèvres espagnol de Persil en 2002?

- Extension du domaine maritime : L'Espagne hausse le ton contre le Maroc

Après avoir démarré aux îles Canaries, "l’indignation" espagnole rassemble désormais toute la sphère politique ibérique qui dénonce des "prétentions dangereuses". La diplomatie marocaine reste silencieuse, et la couverture médiatique espagnole très orientée pourrait aboutir à une crise diplomatique entre les deux voisins.

Unanime, la presse espagnole présente la récente adoption du projet de loi 37-17 qui viendra modifier le dahir fixant la limite des eaux territoriales (loi datant de 1973) et du projet de loi 38-17 qui agira sur la loi "instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines" (datant de 1981) comme une véritable déclaration de guerre contre le domaine maritime de l’Espagne.

Des prétentions légitimes pour surpasser un corpus juridique dépassé
Une actualisation qui, selon le ministre des Affaires étrangères Bourita, s’imposait sachant que ces deux lois régissant le découpage maritime du Maroc « s’arrêtaient à Tarfaya », avant la Marche Verte.

S’il exerçait déjà sa souveraineté sur les 12 premiers milles (22 Km) de sa côte (mer territoriale comprenant l’espace aérien, l’eau, le sol et le sous-sol), le Maroc voudrait établir sa zone économique exclusive (ZEE) dans un rayon de 12 à 200 milles (22 à 370 km) pour explorer, extraire, conserver et gérer les ressources naturelles de la mer et du sous-sol (y compris êtres vivants), minéraux et énergie.
(…).
Des politiciens espagnols déchaînés

A la lecture des déclarations, agressives voire insultantes pour le Maroc, des hommes politiques espagnols à leur presse, on se croirait pourtant à la veille d’une entrée en guerre des deux pays.

Ainsi, en évoquant la « décision unilatérale dangereuse de Rabat de délimiter ses eaux territoriales », le journal La Razon s’attend à l’éclatement d’un « conflit diplomatique » après « l’occupation du territoire de l’archipel » qui affectera « de facto la souveraineté de l’Espagne ».

Donnant la parole au parti « Nueva Canaria », son leader fait part d’une « inquiétude extraordinaire » sur les intentions du Maroc de « s’approprier le domaine maritime canarien » pour des « raisons économiques liées aux importantes réserves minérales des fonds marins ».

Selon lui, l’Espagne doit absolument dénoncer à l’ONU, les textes adoptés à la commission des AE qui visent à « amputer au profit du Maroc une large zone du territoire canarien pour en faire sa ZEE ».

Il demande à l’exécutif espagnol de pousser le gouvernement marocain à retirer ses propositions unilatérales ou a minima d’ouvrir des négociations où seront aussi associés le Portugal et la Mauritanie.

Dans une autre déclaration, un député du parti Yes We Canarie accuse le Maroc de profiter des faiblesses actuelles du gouvernement espagnol en faisant un parallèle avec la Marche Verte déclenchée pendant l’agonie du général Franco.

Si ces déclarations agressives vis-à-vis du Maroc ont été faites dès le lendemain de l’adoption des textes marocains, le parti au pouvoir (PSOE) a fini par sortir de son silence jeudi 19 décembre. Après l'emballement médiatique, il y a un risque de début d'emballement politique.
Dans un communiqué largement diffusé aux médias, son député de Ténérife s’est voulu moins agressif en privilégiant le dialogue tout en dénonçant le fait que le gouvernement marocain ne l’ait pas informé

Sur le même ton agressif, le journal Diario De Avisos qui n’a pas hésité à accuser le Maroc d’un « acte d’agression unilatéral » qui s’apprêtait selon lui à « envahir les eaux des îles Canaries » en profitant de « la passivité de son voisin » pour « élargir illégalement ses frontières maritimes ».

Medias.24.ma (extraits).

[rago]

On sait que la dictature marocaine vend à ses citoyens du vent!

Sinon qu'est devenu le mémorandum marocain pour " la décolonisation (!)" des présides espagnols... à traduire les territoires espagnols en Afrique du Nord, là où j'envisage m'installer à ma retraite afin d'être proche de ma terre natale algérienne.

-27 janvier 1975 : Le Maroc envoyait un mémorandum pour la décolonisation de Ceuta, Mellila et les Îles Canaries

Le 27 janvier 1975 ans, le Maroc adressait un mémorandum au comité spécial de décolonisation de l’ONU pour demander le retrait de l’Espagne de Ceuta, Melilla, des Îles Canaries et du Rocher de Badis.

Neuf mois avant d’organiser la Marche Verte pour exiger du colon espagnol de se retirer du Sahara occidental, le Maroc s’engageait sur un autre front pour son territoire septentrional. Le Royaume nouvellement indépendant adressait un mémorandum au comité spécial de décolonisation des Nations Unies pour libérer Ceuta, Melilla, les Îles Canaries, les Îles Alhucemas et le Rocher de Badis.

Le mémorandum, cité par les «Mémoires du patrimoine marocain» dans son septième volume, énonce à propos de ces zones : «Seules subsistent sur la côte afro-méditerranéenne, ces colonies dont la superficie ne dépasse pas 32 km2, les derniers vestiges de l'occupation (…). Le Maroc n’a jamais cessé le long de son histoire d’exiger la récupération ces zones se trouvant sur son sol de manière à atteindre l'unité territoriale. Son attitude au niveau bilatéral ou international en témoigne».

En effet, depuis son indépendance, le Maroc a toujours considéré Ceuta et Mellila comme une partie intégrante de son territoire et a refusé de reconnaître la légitimité du gouvernement espagnol. La population d’origine marocaine des deux villes bénéficie des mêmes droits que le reste des citoyens marocains.

Démarches auprès de l'ONU

Depuis son indépendance, le Maroc a tenu à ouvrir le dialogue concernant les deux enclaves avec l’Espagne. Le 7 octobre 1974, le représentant du Maroc auprès des Nations Unies a exigé selon les «Mémoires du patrimoine marocain», devant l'Assemblée Onusienne, d'ouvrir les négociations avec l'Espagne. Il avait souligné que cette dernière ne devait pas rejeter les pourparlers, surtout qu’elle propose la même alternative pour régler le différend de Gibraltar. Le 25 novembre 1975, le roi Hassan II a insisté, dans une conférence de presse suite au refus de l'Espagne d'entamer des négociations avec le Maroc, que le dialogue reste primordial.

«Je suppose qu'un jour, à l'avenir, la Grande-Bretagne devra logiquement rendre Gibraltar à l’Espagne, tout comme l’Espagne devra nous rendre Ceuta et Melilla. Sauf qu’il n’y a pas de négociations ni de pressions. La politique marocaine ne repose pas sur les pressions mais sur le dialogue et l’amitié.»

Bien que le Maroc ait tenté de transférer l’affaire des deux villes et des îles occupées par l’Espagne, surtout en 1975, auprès des Nations Unies, l’Organisation ne les a jamais reconnues comme des régions occupées qu’il faut libérer.

Ceuta et Melilla…Des siècles d’occupation

L’occupation de Ceuta, Melilla et des Îles Canaries est l’une des conséquences de l’affrontement entre le monde islamique et l’Europe pendant les croisades au 15ème siècle qui avait la Méditerranée pour arène. Le sort des deux villes s’est retrouvé lié à ces confrontations, compte tenu de leur emplacement stratégique qui faisait d’elles un portail du monde islamique vers l’Europe et vice versa.

Le déclin de la dynastie de Banû al-Ahmar qui gouvernait Grenade pendant le 15ème siècle a été l’une des causes de la perte des deux villes. Les dirigeants de Castille et le Portugal avaient chassé la présence islamique en Andalousie pendant les guerres de récupération.

En 1492, Grenade tombait et avec elle, d'autres villes d’Espagne. Le pape avait alors demandé l’invasion des côtes septentrionales et atlantiques et Ceuta s’est retrouvée sous l’emprise portugaise en 1415. Ce n’est qu’en 1580 qu’elle est passée aux Espagnols, alors que Melilla, elle, a résisté jusqu’en 1497.

Les autres dynasties qui se sont succédées au Maroc ont tenté de libérer les deux villes de la poigne espagnole, mais en vain. Au 16ème siècle, le roi Moulay Ismaïl assiégeait longuement Ceuta sans pouvoir y accéder. Sidi Mohammed Ben Abdellah, un autre sultan alaouite trouve autant de succès avec Melilla.

Mohammed Ben Abdelkrim El Khattabi et l’erreur stratégique
Les tentatives de récupération des enclaves persistent au fil du temps sans jamais pouvoir atteindre leur visée, surtout lorsque l’Espagne appuie son autorité en imposant le protectorat au Nord du Maroc, au début du siècle dernier. Plusieurs ouvrages historiques mentionnent qu’au déclenchement de la résistance armée contre l’occupation française et espagnole au Maroc, le leader de révolution rifaine Mohammed Ben Abdelkrim El Khattabi avait un avantage militaire et aurait pu récupérer Melilla. L'absence d'une telle initiative a même été considérée par certains comme une erreur stratégique.

Après son indépendance, le royaume n'a pas cessé de revendiquer les deux villes et les autres îles, malgré le refus catégorique de l’Espagne de tout débat sur ce sujet. Le voisin ibérique finit par écraser tout espoir en imposant en 1995 un régime autonome aux deux cités, sous souveraineté espagnole.
Douze ans plus tard, soit en novembre 2007, le roi Juan Carlos d’Espagne s’est même rendu à Ceuta dans le cadre d’une visite officielle, la première d’un monarque espagnol depuis 1972. Un message clair aux autorités de Rabat pour mettre fin à tout espoir de récupération des deux présides.

Il semblerait que le Maroc a fini par mettre ses revendications en veilleuse, Rabat n’ayant plus de moyens pour faire pression sur Madrid.

Cette dernière, devenue une puissance mondiale, s’est même placée en tant que premier partenaire économique du royaume chérifien.

D’ailleurs, la place de l’Espagne en tant qu’ancien colonisateur du Sahara occidental lui a conféré une position de force, obligeant son voisin du Sud à mettre de côté ses revendications quant à la récupération de Ceuta et Melilla et des autres îles-.

Ya...bi

[Anzoul]

si ca passait pourquoi avoir trainer depuis l occupation de ce territoire que le monde entier considere comme a decoloniser

Les conditions n'étaient pas encore réunies,maintenant si dieu le veut le littoral marocain va être très grand grâce à cette nouvelle d'élimination, et les gardes côtes marocain chasseront tous les brigands marins grâce à cette manifestation de souveraineté, et les espagnols en premier,
L'Espagne n'a rien à faire dans cette partie de l'océan Atlantique où ses marins volaient les phoques sans impunité des côtes du Sud marocain.

[rago]

" Les conditions n'étaient pas encore réunies,maintenant si dieu le veut le littoral marocain va être très grand grâce à cette nouvelle d'élimination, et les gardes côtes marocain chasseront tous les brigands marins grâce à cette manifestation de souveraineté, et les espagnols en premier,
L'Espagne n'a rien à faire dans cette partie de l'océan Atlantique où ses marins volaient les phoques sans impunité des côtes du Sud marocain."

Mais comment parvenir à ce dessein marocain: Les territoires espagnols d'Afrique du Nord étant inscrits dans la Constitution espagnole (art.69:4. Les populations de Ceuta et de Melilla élisent chacune deux sénateurs. ), il serait nécessaire de procéder à un référendum- à l'instar de la catalogne- afin que le peuple espagnol décide de séparer de ces territoires en Afrique du Nord.

Or, il n'est pas certain que le peuple espagnol veuille se débarrasser de ses territoires légitimes nord-africains.

Seule voie censée: le deal de Podemos: affranchissement du Sahara Occidental contre la restitution des présides.

A moins d'un conflit armé comme en 2002 lorsque les FARces avaient désiré libérer l'ilot à chèvres ibérique- en opération suicidaire- quelle autre solution?

"Ilot Leila, les coulisses d’un désastre"

https://ledesk.ma/grandangle/ilot-le...-dun-desastre/

[Anzoul]

la Constitution espagnole

Torche toi avec, on est pas espagnols mais marocains.

[rago]

" Torche toi avec, on est pas espagnols mais marocains. "

Vous peut-être pas les Sahraouis!

- Les Sahraouis, espagnols de plein droit

«Bien que la concession de la nationalité espagnole ait des dimensions politiques, le principe de la démarche de l’Etat Espagnol est respecté», commente Mustapha Naïmi, professeur à l’Université Mohamed V-Souissi à Rabat et chef de l’Équipe des études sahariennes pluridisciplinaires à l’Institut universitaire de la recherche scientifique. Il ne voit pas de difficultés particulières pour l'Espagne dans l'identification de la population éligible. En effet, «comme c’est une ex-colonie, les documents qui lui seront présentés ne présenteront pas de difficulté particulière», estime-t-il.

Cette facilité devrait rencontrer un succès important auprès de la population sahraouie vivant au royaume ibérique. Pour le professeur, cela devrait même intéresser ceux qui résident aujourd'hui au Maroc ou dans les camps de Tindouf. «Tous les Sahraouis demanderont la nationalité, parce qu’elle permet à certains d’entre eux d’accéder librement au Maroc et circuler partout ailleurs», conclut-il.

Mais une question centrale reste posée pusique le protectorat espagnol recouvrait également Sidi Ifni, Tarfaya et une large partie du nord du Maroc.

Les habitants originaires de ces régions pourraient eux-aussi réclamer cette concession de nationalité. L'Espagne a-t-elle ouvert une boîte de Pandore?

Ya...bi , le 06/10/2016

[rago]

Marocains ou Sahraouis?

- Espagne : Plus de 25.000 Marocains naturalisés en 2018

Les Marocains sont en tête des ressortissants étrangers ayant obtenu la nationalité espagnole en 2018, selon les données fournies par l’Institut national espagnol de la statistique (INE). Au total, quelque 25.372 Marocains sont devenus Espagnols. Les ressortissants du Royaume devancent ainsi les Boliviens (8.157), les Équatoriens (7.996) et les Colombiens (6.846). Au cours de l’année 2018, 90.828 étrangers résidant en Espagne ont acquis la nationalité espagnole, ce qui représente une augmentation de 36,6% par rapport à l’année précédente. Ces chiffres restent toutefois largement inférieurs à ceux des années 2013 (225.793), 2014 (205.880), 2015 (114.351) et 2016 (150.944).

L'économiste.ma

[rago]

- "Torche toi avec, on est pas espagnols mais marocains."

Esclave marocain à El Ejido, Espagne:22:

https://www.bing.com/videos/search?q...FAB7&FORM=VIRE

[Anzoul]

retorche toi avec,il en reste.