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Algerie eco
20 décembre 2019 / 16 :28
20 décembre 2019 / 16 :28
La Loi organique n 19-11 du 11 décembre 2019, complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, vient d’être publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, rapporte l’agence officielle.
Ladite loi est ainsi complétée par un article 30 bis stipulant que « sans préjudice des dispositions des articles 81, 83 et 91 de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, le militaire de carrière admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l’Armée nationale populaire, ne peut, avant l’écoulement d’une période de cinq (5) années depuis la date de la cessation, exercer une activité politique partisane ou se porter candidat à toute autre fonction politique élective ».
La loi portant statut général des personnels militaires avait été adoptée le 28 novembre dernier par le Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, et de membres du Gouvernement.
A l’issue de l’adoption, M. Khouil avait déclaré que ce texte de loi qui « s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif, constitue un appui pour le consolidation de l’Etat des institutions de par les dispositions qu’il contient, tendant essentiellement à préserver la place de l’ANP dans notre société et à tenir cette institution loin de tous les tiraillements politiques ou partisans ».
Ce texte « met les militaires à l’abri de tout ce qui pourrait attenter à l’unité nationale ou à la stabilité de l’institution de l’armée », a-t-il ajouté estimant que son adoption par les sénateurs se veut « une expression explicite du soutien des représentants du peuple à leurs institutions constitutionnelles ».
La Commission des Affaires juridiques au Conseil de la nation avait valorisé, pour sa part, le contenu de ce texte de loi à même de « renforcer la place de l’ANP parmi les institutions constitutionnelles de l’Etat et préserver son image honorable au vue de la mission qui lui est assignée, notamment la défense de la souveraineté nationale, l’unité et l’intégrité territoriale du pays ainsi que la protection de ses espaces terrestre, aérien et maritime ».
Auparavant, le même texte avait été adopté le 14 novembre dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière à l’issue de laquelle M. Khouil avait souligné que cette loi « permet aux militaires d’être à l’abri de tout ce qui pourrait attenter à l’unité nationale ou à la stabilité de l’institution de l’armée ».
Ladite loi est ainsi complétée par un article 30 bis stipulant que « sans préjudice des dispositions des articles 81, 83 et 91 de la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, le militaire de carrière admis à cesser définitivement de servir dans les rangs de l’Armée nationale populaire, ne peut, avant l’écoulement d’une période de cinq (5) années depuis la date de la cessation, exercer une activité politique partisane ou se porter candidat à toute autre fonction politique élective ».
La loi portant statut général des personnels militaires avait été adoptée le 28 novembre dernier par le Conseil de la nation, lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du conseil en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil, et de membres du Gouvernement.
A l’issue de l’adoption, M. Khouil avait déclaré que ce texte de loi qui « s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif, constitue un appui pour le consolidation de l’Etat des institutions de par les dispositions qu’il contient, tendant essentiellement à préserver la place de l’ANP dans notre société et à tenir cette institution loin de tous les tiraillements politiques ou partisans ».
Ce texte « met les militaires à l’abri de tout ce qui pourrait attenter à l’unité nationale ou à la stabilité de l’institution de l’armée », a-t-il ajouté estimant que son adoption par les sénateurs se veut « une expression explicite du soutien des représentants du peuple à leurs institutions constitutionnelles ».
La Commission des Affaires juridiques au Conseil de la nation avait valorisé, pour sa part, le contenu de ce texte de loi à même de « renforcer la place de l’ANP parmi les institutions constitutionnelles de l’Etat et préserver son image honorable au vue de la mission qui lui est assignée, notamment la défense de la souveraineté nationale, l’unité et l’intégrité territoriale du pays ainsi que la protection de ses espaces terrestre, aérien et maritime ».
Auparavant, le même texte avait été adopté le 14 novembre dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière à l’issue de laquelle M. Khouil avait souligné que cette loi « permet aux militaires d’être à l’abri de tout ce qui pourrait attenter à l’unité nationale ou à la stabilité de l’institution de l’armée ».
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