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La nouvelle organisation territoriale comprend 58 wilayas et 154 communes.

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  • La nouvelle organisation territoriale comprend 58 wilayas et 154 communes.

    JOURNAL OFFICIEL (N°78)

    Art. 3.— La nouvelle organisation territoriale du payscomprend cinquante-huit (58) wilayas et mille cinq centquarante-et-une (1541) communes
    Art. 5 — Les seize (16) communes suivantes constituentune wilaya :

    1. Adrar ;2. Fenoghil ;3. Tamest ;4. Reggane ;5. Sali ;6. In Zghmir ;7. Akabli ;8. Tit ;9. Ouled Ahmed Timmi ;10. Tsabit ;11. Bouda ;12. Zaouiet Kounta ;13. Aoulef ;14. Sebaa ;15. Timekten ;16. Tamantit.

    Art. 11. — Les vingt-sept (27) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Biskra ;2. Oumach ;3. Branis ;4. Chetma ;5. Sidi Okba ;6. Aïn Zaatout ; 7. M’Chounèche ;8. El Haouch ;9. El Feïdh ;10. Zeribet El Oued ;11. Aïn Naga ;12. El Kantara ;13. El Outaya ;14. Djemourah ;15. Meziraa ;16. Lioua ;17. Lichana ;18. Ourlal ;19. M'Lili ;20. Foughala ;21. Bordj Ben Azzouz ;22. Tolga ;23. Khenguet Sidi Nadji ;24. Mekhadma ;25. El Ghrous ;26. El Hadjeb ;27. Bouchagroun.

    Art. 12.— Les onze (11 ) communes suivantes constituentune wilaya :1. Béchar ;2. Kenadsa ;3. Erg Ferradj ;4. Meridja ;5. Lahmar ;6. Mogheul ;7. Abadla ;8. Béni Ounif ;9. Boukaïs ;10. Taghit ;11. Mechraa Houari Boumediène.

    Art. 15.— Les cinq (5) communes suivantes constituentune wilaya :1. Tamenghasset ;2. Abalessa ;3. Idlès ;4. Tazrouk ;5 In Amguel.

    Art. 34.— Les sept (7) communes suivantes constituentune wilaya :1. Ouargla ;2. Hassi Ben Abdelah ;3. Aïn Beïda ;4. N'Goussa ;5. Hassi Messaoud ;6. Rouissat ;7. Sidi Khouiled.


    Art. 37.— Les quatre (4) communes suivantes constituentune wilaya :1. Illizi ;2. Bordj Omar Driss ;3. Debdeb ;4. In Amenas.

    Art. 43.— Les vingt-deux (22) communes suivantesconstituent une wilaya :1. El Oued ;2. Robbah ;3. Sidi Aoun ;4. Oued El Alenda ;5. Trifaoui ;6. Magrane ;7. Bayadha ;8. Beni Guecha ;9. Nakhla ;10. Ourmas ;11. Guemar ;
    12. Kouinine ;13. Reguiba ;14. Hamraia ;15. Taghzout ;16. El Ogla ;17. Debila ;18. Mih Ouansa ;19. Hassani Abdelkrim ;20. Hassi Khelifa ;21. Taleb Larbi ;22. Douar El Ma.

    Art. 51. — Les dix (10) communes suivantes constituentune wilaya :1. Ghardaïa ;2. Zelfana ;3. Dhayet Bendhahoua ;4. Sebseb ;5. Berriane ;6. Bounoura ;7. Metlili ;8. El Guerrera ;9. El Atteuf ;10. Mansoura ».

    Art. 3. — Les dispositions de la loi n° 84-09 du 4 février1984, sont complétées par les articles 52 bis à 52 bis9:« Art. 52. bis. — Les dix (10) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Timimoun ;2. Ouled Saïd ;3. Aougrout ;4. Deldoul ;5. Metarfa ;6. Tinerkouk ;7. Ksar Kaddour ;8. Charouine ;9. Talmine ;10. Ouled Aïssa.

    Art. 52 bis 1. —Les deux (2) communes suivantesconstituent une wilaya : 1. Bordj Badji Mokhtar ;2. Timiaouine.Art. 52 bis 2. —Les six (6) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Ouled Djellal ;2. Sidi Khaled ;3. Ras El Miaâd ;4. Besbes ;5. Chaïba ;6. Doucen.

    Art. 52 bis 3. —Les dix (10) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Béni Abbès ;2. Tamtert ;3. Kerzaz ;4. Timoudi ;5. Béni Ikhlef ;6. El Ouata ;7. Tabelbala ;8. Ouled Khodeir ;9. Ksabi ;10. Igli.

    Art. 52 bis 4. —Les trois (3) communes suivantesconstituent une wilaya :1. In Salah ;2. Foggaret Ezzaouia ;3. In Ghar.Art 52 bis 5. — Les deux (2) communes suivantesconstituent une wilaya :1. In Guezzam ;2. Tin Zaouatine.

    Art. 52 bis 6. —Les quatorze (14) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Touggourt ;2. Nezla ;3. Tebesbest ;4. Zaouia El Abidia ;5. Tamacine ;6. Blidat Ameur ;7. Megarine ;8. M'Naguar ;9. Taibet ;10. Benaceur ;11. Sidi Slimane ;12. El Hadjira ;13. El Allia ;14. El Borma.

    Art. 52 bis 7. —Les deux (2) communes suivantesconstituent une wilaya :1. Djanet ;2. Bordj El Haouasse.

    Art. 52 bis 8. — Les huit (8) communes suivantesconstituent une wilaya :1. El Megaier ;2. Oum Touyour ;3. Still ;4. Sidi Khelil ;5. Djamaâ ;6. Sidi Amrane ;7. Tendla ;8. M'Rara.Art. 52 bis 9. —Les trois (3) communes suivantesconstituent une wilaya :1. El Meniaâ ;2. Hassi Gara ;3. Hassi Fehal ».
    Dernière modification par sako, 21 décembre 2019, 18h57.

  • #2
    Art. 4. — Les dispositions des articles 53à 59 de la loin° 84-09 du 4 février 1984, sont modifiées et rédigéescomme suit :

    « Art. 53. —Les compétences antérieurement exercées parune wilaya sur une partie de son territoire, sont transférées àla wilaya à laquelle celle-ci est nouvellement rattachée.Ce transfert est réalisé au profit des organes délibérants etexécutifs de la wilaya nouvellement créée.


    Art. 54. — Durant la période nécessaire à l'installation, àla mise en place et à l'organisation des conseils exécutifs deswilayas nouvellement créées, les autorités des ancienneswilayas continueront d'assumer toutes les prérogatives etobligations afférentes à la gestion des intérêts et services deswilayas nouvellement créées.Les walis des anciennes wilayas transfèrentprogressivement et, au plus tard, avant le 31 décembre 2020,à ceux des wilayas nouvellement créées, les prérogatives etobligations prévues à l'alinéa ci-dessus.

    Art. 55. —Les budgets primitifs et supplémentaires votéspour l'exercice 2019, pour l'ensemble du territoire,constituant une ancienne wilaya, continueront d'être exécutéspar le wali de celle-ci.Art. 56. —Les ressources fiscales directes feront l'objetd'une répartition, en fonction des bases taxables constatéesdans chaque wilaya. Les conditions de partage de l'actif etdu passif entre les anciennes wilayas et les wilayasnouvellement créées, sont précisées par décret.

    Art. 57. —Les crédits inscrits sur le budget de l'Etat, autitre de l'exercice 2020 et affectés au fonctionnement desservices des conseils exécutifs des anciennes wilayas,continueront d'être exécutés par les walis de celles-ci, sousréserve des dispositions qui seront arrêtées pour tenir comptedes besoins de fonctionnement des conseils exécutifs deswilayas nouvellement créées.

    Art. 58. —Les opérations d'équipement et d'investissementen cours de réalisation, localisées sur l'ensemble du territoireconstituant une ancienne wilaya, continueront d'êtreexécutées par le wali de cette dernière, sous réserve desdispositions de l'alinéa 2 de l'article 54 ci-dessus.

    Art. 59. —Les wilayas nouvellement créées sont dotéesde nomenclatures retraçant toutes les opérationsd'équipement et d'investissement localisées sur leur territoire,et relevant de la gestion de leurs conseils exécutifs ».

    Art. 5. — La présente loi sera publiée au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.

    Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11décembre 2019.

    Abdelkader BENSALAH.

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    • #3

      Dernière modification par sako, 21 décembre 2019, 14h40.

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      • #4
        ALORS que le monde entier va vers les grands ensembles pour peser davantage et faire des économies d'échelle. ....nous on augmente les walis et l'administration .on divise les régions etc

        il aurait été bien mieux d'avoir 8 a 10 grandes régions avec une grande autonomie. (algérois, kabylie, oranais, tam,biskra etc)

        l'algérie ne va rien gagner a cela .au contraire.
        Dernière modification par samarkand777, 21 décembre 2019, 19h32.

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        • #5
          cela fait des administratifs a recruter et des marches immobillier a distribuer en tous quatorze commissions bien garni pour chacun des generaux afin de les remercier pour les efforts consenti a ne pas s'occuper de leurs oignons, elle n'est pas belle l'algerie au grand dam de ceux qui attendent des projets de productions et d'innovations.
          deux mamelles "cachir" administration et le ministere des moudjahidines

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          • #6
            Le but est aussi politique, augmenter le nombre de députés à l'assemblée à hauteur de 5/wilaya, soit 50 députes (FLN/RND) de plus, quelque soit le vote la majorité restera acquise au système.

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            • #7
              exact sako surtout que si on regarde bien..ils n'ont pas crée ces wilayas au hasard....c'est surtout dans les régions ou ils gardent des soutiens forts...(pays profond)

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              • #8
                Ce n'est pas le moment idéal pour créer de nouvelles collectivités
                « Même si vous mettiez le soleil dans ma main droite et la lune dans ma main gauche je n'abandonnerais jamais ma mission". Prophète Mohammed (sws). Algérie unie et indivisible.

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                • #9
                  ...

                  Drôle de "nouveaux devoirs", l'expansion démocratique ne doit pas tendre ou figurer depuis ou vers le "démocratisme" des sociétés, mais plutôt pour, avec et dans cet élan, dépendre ou rayonner depuis l'altruisme des réalités...

                  Qui peut faire penser la vie sans compter revoir l'espérance d'une valeur à l'autre...

                  Bien à Vous...

                  merci...
                  ...Rester Humain pour le devenir de l'Homme... K.H.R.

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