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Le procès du PDG du groupe Cevital a été reporté, hier, par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, au 31 décembre. La décision a été prise par la présidente de l’audience à la demande du prévenu principal et de la défense de la partie civile.
PUBLIE LE : 26-12-2019
Le procès du PDG du groupe Cevital a été reporté, hier, par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, au 31 décembre. La décision a été prise par la présidente de l’audience à la demande du prévenu principal et de la défense de la partie civile.
Issad Rebrab, en détention provisoire depuis avril dernier, pour «fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion, alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires», a demandé la présence du second prévenu qui se trouve en liberté, en l’occurrence Hocine M., gérant de la société EVCON, qui «a été chargé du marché». De leur côté, les avocats de la partie civile, soit l’inspection des Douanes et le Trésor public, qui se sont constitués, à l’ouverture de l’audience, ont souhaité bénéficier d’un délai pour l’examen du dossier.
Il était 12h05, quand l’homme d’affaires est rentré dans la salle d’audience pour prendre place dans le box des accusés avec d’autres détenus poursuivis dans des affaires de trafic de stupéfiants. Vêtu d’un costume sans cravate et un d’un manteau imperméable bleu marine, le PDG de Cevital s’est tourné vers la salle pour saluer ses proches fortement présents, dont son fils Malek. À 12h23, la présidente de l’audience appelle les parties dans cette affaire. Il se présente à la barre avec un autre prévenu en liberté, Hocine H., poursuivi en sa qualité de gérant de la banque jordanienne Housing Bank, poursuivie dans cette affaire comme personne morale , ainsi que le gérant d’EVCON , filiale de Cevital accusée également comme personne morale, en sus de neuf témoins, dont deux étaient absents, ainsi que la partie civile composée de l’inspection des Douanes et du Trésor public.
La présidente de l’audience a demandé en premier lieu à Issad Rebrab s’il voulait être jugé. Il lui a répondu : «Excusez-moi, Madame la présidente, si je vous répondais en langue française. Je maîtrise ma langue maternelle l’amazigh et la langue française par formation. Je trouve des difficultés en m’exprimant en arabe. Si vous permettez, je veux bien que le tribunal me désigne un traducteur.» La juge lui a expliqué qu’il pouvait parler «derja», mais Rebrab lui a précisé qu’il s’agit de «termes techniques». De ce fait, la magistrate lui a assuré «le droit de défense» et a proposé la désignation d’un avocat qui n’est pas constitué dans cette affaire pour assurer la traduction. Rebrab était favorable pour la tenue hier du procès, mais il a insisté sur la présence du gérant d’EVCON. «Moi, je suis juste le président du conseil d’administration de cette filiale. C’est lui, le gérant», a-t-il dit. La défense a tenté d’expliquer au tribunal que le prévenu absent n’était pas au courant de la date du procès, mais la juge a fait remarquer que «l’information a été rapportée par les médias», avant qu’elle ne propose au collectif d’avocats la levée de l’audience pour quelques heures afin de leur permettre de contacter le mis en cause et à la défense de la partie civile d’examiner les faits du dossier. Après concertation, les avocats de la défense et de la partie civile ont demandé le report du procès. «L’accusé, Hocine M., réside à Béjaïa. Toutes les routes sont fermées aujourd’hui. Il ne peut pas assister à l’audience», ont-ils argué. La présidente a décidé alors la levée de l’audience à 12h36, pour délibérations.
Rejet de la demande de mise en liberté
Un peu plus d’une demi-heure plus tard, la présidente revient et annonce le report du procès au 31 décembre. «En principe, il devait être programmé pour mercredi prochain, mais comme cela coïncide avec le 1er janvier, jour férié, le tribunal a décidé du coup d’avancer la date au 31 décembre, de même pour rendre les verdicts», a-t-elle informé l’assistance. C’est à ce moment que Me Laâdoul, membre du collectif de la défense du PDG de Cevital, a choisi de se présenter à la barre pour demander la mise en liberté de Rebrab, tout en présentant «toutes les garanties», alors que Me Abdelhak Merrah a proposé sa mise sous contrôle judiciaire, le temps de son jugement.
De son côté, Me Khaled Berghel, avocat également de Rebrab, s’est adressé au représentant du ministère public, le juge Guemmazi, pour appuyer la décision du tribunal. «Rebrab est le premier industriel en Algérie et dans le monde arabe. Certes, la loi exige des garanties judiciaires, mais nous croyons en la conscience de la justice. L’Algérie est en deuil national. Tout le peuple est peiné par le décès du Général du Corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah. La libération de Rebrab va satisfaire la société», a-t-il plaidé. La demande de mise en liberté a été toutefois rejetée par le parquet et le tribunal de Sidi M’hamed, qui a décidé l’examen de cette affaire, mardi prochain.
Neila Benrahal
el moudjahid
PUBLIE LE : 26-12-2019
Le procès du PDG du groupe Cevital a été reporté, hier, par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed, au 31 décembre. La décision a été prise par la présidente de l’audience à la demande du prévenu principal et de la défense de la partie civile.
Issad Rebrab, en détention provisoire depuis avril dernier, pour «fausse déclaration relative aux transferts illicites de capitaux de et vers l’étranger, surfacturation d’équipements importés et importation de matériels d’occasion, alors qu’il avait bénéficié d’avantages douaniers, fiscaux et bancaires», a demandé la présence du second prévenu qui se trouve en liberté, en l’occurrence Hocine M., gérant de la société EVCON, qui «a été chargé du marché». De leur côté, les avocats de la partie civile, soit l’inspection des Douanes et le Trésor public, qui se sont constitués, à l’ouverture de l’audience, ont souhaité bénéficier d’un délai pour l’examen du dossier.
Il était 12h05, quand l’homme d’affaires est rentré dans la salle d’audience pour prendre place dans le box des accusés avec d’autres détenus poursuivis dans des affaires de trafic de stupéfiants. Vêtu d’un costume sans cravate et un d’un manteau imperméable bleu marine, le PDG de Cevital s’est tourné vers la salle pour saluer ses proches fortement présents, dont son fils Malek. À 12h23, la présidente de l’audience appelle les parties dans cette affaire. Il se présente à la barre avec un autre prévenu en liberté, Hocine H., poursuivi en sa qualité de gérant de la banque jordanienne Housing Bank, poursuivie dans cette affaire comme personne morale , ainsi que le gérant d’EVCON , filiale de Cevital accusée également comme personne morale, en sus de neuf témoins, dont deux étaient absents, ainsi que la partie civile composée de l’inspection des Douanes et du Trésor public.
La présidente de l’audience a demandé en premier lieu à Issad Rebrab s’il voulait être jugé. Il lui a répondu : «Excusez-moi, Madame la présidente, si je vous répondais en langue française. Je maîtrise ma langue maternelle l’amazigh et la langue française par formation. Je trouve des difficultés en m’exprimant en arabe. Si vous permettez, je veux bien que le tribunal me désigne un traducteur.» La juge lui a expliqué qu’il pouvait parler «derja», mais Rebrab lui a précisé qu’il s’agit de «termes techniques». De ce fait, la magistrate lui a assuré «le droit de défense» et a proposé la désignation d’un avocat qui n’est pas constitué dans cette affaire pour assurer la traduction. Rebrab était favorable pour la tenue hier du procès, mais il a insisté sur la présence du gérant d’EVCON. «Moi, je suis juste le président du conseil d’administration de cette filiale. C’est lui, le gérant», a-t-il dit. La défense a tenté d’expliquer au tribunal que le prévenu absent n’était pas au courant de la date du procès, mais la juge a fait remarquer que «l’information a été rapportée par les médias», avant qu’elle ne propose au collectif d’avocats la levée de l’audience pour quelques heures afin de leur permettre de contacter le mis en cause et à la défense de la partie civile d’examiner les faits du dossier. Après concertation, les avocats de la défense et de la partie civile ont demandé le report du procès. «L’accusé, Hocine M., réside à Béjaïa. Toutes les routes sont fermées aujourd’hui. Il ne peut pas assister à l’audience», ont-ils argué. La présidente a décidé alors la levée de l’audience à 12h36, pour délibérations.
Rejet de la demande de mise en liberté
Un peu plus d’une demi-heure plus tard, la présidente revient et annonce le report du procès au 31 décembre. «En principe, il devait être programmé pour mercredi prochain, mais comme cela coïncide avec le 1er janvier, jour férié, le tribunal a décidé du coup d’avancer la date au 31 décembre, de même pour rendre les verdicts», a-t-elle informé l’assistance. C’est à ce moment que Me Laâdoul, membre du collectif de la défense du PDG de Cevital, a choisi de se présenter à la barre pour demander la mise en liberté de Rebrab, tout en présentant «toutes les garanties», alors que Me Abdelhak Merrah a proposé sa mise sous contrôle judiciaire, le temps de son jugement.
De son côté, Me Khaled Berghel, avocat également de Rebrab, s’est adressé au représentant du ministère public, le juge Guemmazi, pour appuyer la décision du tribunal. «Rebrab est le premier industriel en Algérie et dans le monde arabe. Certes, la loi exige des garanties judiciaires, mais nous croyons en la conscience de la justice. L’Algérie est en deuil national. Tout le peuple est peiné par le décès du Général du Corps d’Armée, Ahmed Gaïd Salah. La libération de Rebrab va satisfaire la société», a-t-il plaidé. La demande de mise en liberté a été toutefois rejetée par le parquet et le tribunal de Sidi M’hamed, qui a décidé l’examen de cette affaire, mardi prochain.
Neila Benrahal
el moudjahid