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L’homme d’affaires Issad Rebrab libéré
L’homme d’affaires Issad Rebrab a été libéré ce mercredi 1 janvier 2020 après avoir purgé sa peine. Il a été condamné à 18 mois de prison dont six mois fermes et une amende de 1,3 milliards de Dinars, par le tribunal de Sidi Mhamed à Alger.
Son procès dans l’affaire EvCon s’est ouvert mardi 31 décembre 2019 à 11h au tribunal sidi Mhamed. Il a été poursuivi pour « pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux. »
Le procureur de la République près le même tribunal avait requis la peine d’un an de prison ferme contre le patron du groupe privé Cevital.
Il a été placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach à Alger le 23 avril 2019.
Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».
Il s’agit « d’Evcon », une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF).
Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines.
Le tribunal a également condamné l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA.
La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que « l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré ».
algérie eco.
Son procès dans l’affaire EvCon s’est ouvert mardi 31 décembre 2019 à 11h au tribunal sidi Mhamed. Il a été poursuivi pour « pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux. »
Le procureur de la République près le même tribunal avait requis la peine d’un an de prison ferme contre le patron du groupe privé Cevital.
Il a été placé en détention provisoire à la prison d’El Harrach à Alger le 23 avril 2019.
Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».
Il s’agit « d’Evcon », une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF).
Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines.
Le tribunal a également condamné l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA.
La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que « l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré ».
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