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Alors qu’en France la réglementation contre la production et l’usage de cannabis ne semble pas être proche d’un assouplissement quelconque, l’Italie semble se diriger doucement vers une légalisation du produit. Si on n’y est pas encore, une décision de la cour de Cassation du 19 décembre 2019 a légalisé la production pour consommation personnelle.
Produire du cannabis pour soi-même n’est plus un délit
La décision est historique, surtout dans un pays où la production personnelle est très développée : cultiver du cannabis pour soi-même n’est plus un délit en Italie. Et c’est la notion de « pour soi-même » qui fait toute la différence : pour les juges de la cour de Cassation, réunis en ce qui s’appelle les « Sessioni Unite », sa plus haute juridiction, produire une quantité minime de marijuana dont il peut être établit qu’elle est pour la consommation personnelle ne met pas en danger la santé publique ou l’ordre public.
L’Italie continue donc sur sa lancée qui pourrait voir, dans quelques années, le cannabis être totalement légalisé. Le projet est étudié depuis des années, en 2015 il avait même été tenté sans parvenir à aboutir. Néanmoins, la consommation personnelle n’est pas du ressort pénal mais simplement civil pouvant aboutir à des sanctions administratives.
Il faut établir la production pour usage personnel
La décision de la cour de Cassation italienne permet donc, désormais, une production personnelle de cannabis. Ce seront les quantités produites, l’absence de mise sur le marché, les techniques rudimentaires et artisanales ainsi que le nombre de plants de cannabis découverts, en cas de perquisition, qui permettront d’établir si le producteur produit pour lui-même ou à échelle commerciale.
écomatin
Produire du cannabis pour soi-même n’est plus un délit
La décision est historique, surtout dans un pays où la production personnelle est très développée : cultiver du cannabis pour soi-même n’est plus un délit en Italie. Et c’est la notion de « pour soi-même » qui fait toute la différence : pour les juges de la cour de Cassation, réunis en ce qui s’appelle les « Sessioni Unite », sa plus haute juridiction, produire une quantité minime de marijuana dont il peut être établit qu’elle est pour la consommation personnelle ne met pas en danger la santé publique ou l’ordre public.
L’Italie continue donc sur sa lancée qui pourrait voir, dans quelques années, le cannabis être totalement légalisé. Le projet est étudié depuis des années, en 2015 il avait même été tenté sans parvenir à aboutir. Néanmoins, la consommation personnelle n’est pas du ressort pénal mais simplement civil pouvant aboutir à des sanctions administratives.
Il faut établir la production pour usage personnel
La décision de la cour de Cassation italienne permet donc, désormais, une production personnelle de cannabis. Ce seront les quantités produites, l’absence de mise sur le marché, les techniques rudimentaires et artisanales ainsi que le nombre de plants de cannabis découverts, en cas de perquisition, qui permettront d’établir si le producteur produit pour lui-même ou à échelle commerciale.
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