Amendement de la Constitution: Tebboune nomme une commission d’experts

[katiaret]

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a reçu mercredi à Alger le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU) Ahmed Laraba qu’il a chargé de présider la commission chargée de soumettre les propositions concernant l’amendement de la Constitution, rapporte l’agence officielle.

L’audience s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi et du ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd.

Cette commission devra soumettre, au Président de la République, ses propositions concernant l’amendement de la Constitution.

Dans une déclaration à la presse en marge de l’audience que lui a accordé le président Tebboune, Ahmed Laraba a indiqué que cette commission est composée de compétences et d’experts nationaux dans le domaine juridique, en particulier le droit constitutionnel. Il a ajouté qu’il y aura d’autres occasions pour donner plus de détails sur la tâche assignée aux membres de cette commission

Voici la composante du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle rendue publique mercredi par la présidence de la République.

Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU.

Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.

Les autres membres sont: – M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar.

– Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger.

– M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran.

– M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès.

– Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme.

– M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset.

– M. Naceredine Bentifour, professeur de Droit, Université de Tlemcen.

– Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif.

– Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger.

– M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou.

– Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine.

– M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana.
– Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza.

– M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger.

– M. Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.

Par Rédaction AEco- 08 janvier 2020 / 13 :21

[shadok]

Ce sont des professeurs de droit qui vont concocter la nouvelle constitution ? Où est le peuple dans tout ça ?

Juin 2014, Ahmed Ouyahia reçoit le professeur Ahmed Laraba dans le cadre de la révision de la Constitution

Janvier 2020 Abdelmajid Tebboune reçoit le professeur Ahmed Laraba dans le cadre de la révision de la Constitution

Mêmes acteurs, même système !

[sako]

Selon la présidence de la République, ce comité aura également à "proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l'indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l'exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation".


"Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité", a-t-elle précisé.


Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l'objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d'être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption."


"Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire", a affirmé la présidence de la République.


APS

M. Ahmed Laraba

[samarkand777]

c'est ça leur dialogue? le pouvoir discute avec lui même.....comme depuis 1962..

[rouge et or]

Pauvre constitution. Lachee sans defense ni protecteur. Souvent violee, malmenee puis habillee pour plaire a la issaba du jour.

[jawzia]

De la connerie !!! Une commission faite uniquement de Prof de droit.

Le problème de la constitution algérienne n'est pas technique pour ramener cette armée de constitutionnalistes.

Tebboune va ouvrir la boite à pandore !! Allah Yester.

[Bachi]

ca semble mal parti.
Tebboune décide de 6 axes de modification constitutionnelle mais sans évoquer le plus important, celui de la centralisation des pouvoirs, la limitation des prérogatives présidentielles.
On ne fait pas une 2e république en Algérie sans rééquilibrage des pouvoirs.
Tebboune veut un référendum populaire pour ratifier sa nouvelle mouture de constitution. Ce n'est pas du tout gagné ! Mais as usual, il y a toujours la fraude.

Le hirak doit au plus vite dire quel genre de changements il veut.

[xaval]

Ce n'est pas le boucher du coin qui va revoir la constitution.

[Pomaria]

Ce travail sur la constitution est nul et non avenue.

En effet, ce président illégitime a établi ce comité restreint, composé de spécialistes du droit constitutionnel, qui :
- n'a été ni délégué par le peuple pour traduire sa volonté,
- n'a ni la légitimité pour le faire,
- ni aucun garde fou qui permet au peuple de veiller à ce que sa volonté a été explicitement traduite par ces dits-spécialistes.

Et ceci, même si ces modifications (plus "cosmétiques" qu'autres choses de sérieux...) de la constitution seront soumis à l’approbation du peuple par la voie du référendum. Ca passera, sans aucun doute, comme une lettre à la poste. Encore un autre référendum frauduleux et gagné d'avance par le régime maffieux, comme l'ont été toutes les élections frauduleuses passées en ALGERIE.

En gros, le régime maffieux qui s'est octroyé le pouvoir depuis 62, continue à nous rejouer la scène de théatre et la même entourpoupe qu'en 1963; et où le bureau politique du FLN à l'indépendance qui a décidé de rédiger en catimini et tout seul la constitution à sa sauce dans l'enceinte du cinéma MAJESTIC, et ce, en lieu et place des membres de l'assemblée constituante d'alors, et qui a été choisie à cet effet, et en lieu et place de tous les membres des autres partis politiques (comme le FFS d'Ait Ahmed, PRS de Boudiaf, le parti des Oulémas). .

Encore pire, le comité du FLN de 1963 qui a même osé rédigé une loi dans la nouvelle constitution pour y interdire tous les autres partis d'exister et d'activer et les exclure de la vie politique.

Comme quoi, par le simple fait de s'être permis de rédiger tout seul la constitution, le comité centrale du FLN de 1963 s'est octroyé le droit de définir ainsi le FLN comme le seul et unique Parti de l'état algérien. Tous les autres partis (FFS, PRS, Oulémas) étaient devenus de facto interdit, illégaux et hors la loi.

Par le simple fait d'avoir rédigé tout seul la constitution, la liberté politique et la liberté de parole des algériens a été ainsi brimée, verrouillée et réprimée à jamais et les initiatives politiques rentrés dans le trou nour, par la force des textes de lois dans la constitution illégitimement taillés surmesure par des imposteurs du FLN.

Et 58 ans après, rebelotte. On en change jamais une vieille méthode qui gagne à tous les coups.

Je suis sûre qu'ils vont peut-être même y adjoindre une loi qui oblige à tout algérien à aller voter, sous peine de sanctions. Comme ca, l'abstention au vote sera criminalisé, et la boucle de la mascarade frauduleuse dictatoriale est bouclée. Ca sera encore une autre constitution taillée à leur mesure ... pour des dizaines d'années encore et encore ...

C'est pour cela, que l'une des principales revendications du HIRAK est qu'il n'y a qu'une assemblée de spécialistes élues/choisit par le peuple; qui sera légitime pour modifier et rédiger des textes de lois dans la constitution pour nous sortir de ce gouffre, dans lequel ces maffieux imposteurs nous y ont mis pendant des dizaines d'années.

[Pomaria]

Avec cette révision, TEBBOUNE dira au peuple et au Hirak :

"et voilà qu'on vous a revu la constitution, comme vous nous l'aviez demandé. N'est ce pas ?
Alors qu'est ce que vous voulez de plus ?
Pourquoi donc vouloir coute que coute organiser une assemblée constituante ? avec le gros risque du fameux "vide constitutionnel extra-super-dangeureux" et le chaos qu'en suivra ?! hein !
Alors rentrez chez vous les petits.... Il n'y a plus rien à voir. On s'occupe de tout

En réalité, les maffieux veulent absolument garder le contrôle de tous verrous leur permettant de rester au pouvoir et de garder la manne, et ne permettre à quiconque qui prendra le pouvoir de les dégommer après.

Alors nos maffieux taillent des nouvelles lois dans la constitution pour leurs propres et uniques interets, et les interets des lobbies qui les protègent.
Et personne d'autres.

[hben]

Seul un retour à la constituante détournée par Benbella en 1963!...oeilfermé

[rago]

Regrettable qu'aucun Professeur constitutionaliste ne participe à ce toilettage de la Constitution algérienne.

Sinon, la mesure est juste et le peuple aura son mot à dire dès lors qu'il sera appelé à voter à propos des amendements apportés à ladite constitution.

[shadok]

la mesure est juste et le peuple aura son mot à dire dès lors qu'il sera appelé à voter à propos des amendements apportés à ladite constitution

Le peuple, la dernière roue de la carrosse. La constitution est élaborée par des professeurs de droit qui ont élaboré les précédentes constitutions de Bouteflika, voté par un parlement illégitime puis soumise à un référendum populaire qui sera fraudée comme d'habitude.

[katiaret]

un brouillon ne s'écrie par des mains sale ou impliqué avec les force inconstitutionnel

[aurassien]

c'est un déni de démocratie, c'est un déni de souveraineté, le peuple n'a mandaté personne pour réviser la constitution
tant que le peuple n'est pas acteur dans la révision de la constitution, il faut voter non au cas ou on nous présente le texte