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Un budget basé sur un prix du baril du ptrole de 50 dollars paraît sage .
- Une année décisive pour l’Algérie
La loi de finances 2020 est, désormais, en vigueur après sa publication dans le Journal officiel n°81 du 30 décembre dernier. Adoptée dans les circonstances que l’on sait, et en dehors de ce qu’elle énonce en termes de budget, dépenses et recettes, y sont également exposés les termes de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures.
En vigueur donc, la loi de finances 2020 a été établie sur la base d’un prix du baril de pétrole de 50 dollars, soit bien loin du prix qui pourrait permettre d’engranger des recettes à même de permettre ne serait-ce que se rapprocher dans une proportion plus ou moins gérable de l’équilibre budgétaire.
Ainsi, pour espérer redonner vie à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures, et après la tempête qu’elle a suscitée avant qu’elle soit adoptée par qui de droit puis entérinée comme l’énoncent les dispositions légales, la nouvelle loi sur les hydrocarbures a désormais cours, telle que souhaitée notamment par la direction de la plus grande entreprise du pays, celle-là même dont les dirigeants, avant le limogeage de Rachid Hachichi le 14 novembre dernier, plaidait ardemment pour une révision «plus que jamais nécessaire et urgente» de la loi régissant les hydrocarbures.
Un nouveau cadre légal en grande partie destiné à rendre attractifs les champs pétrolifères et gaziers du pays d’autant que, comme il était souligné, l’Algérie reste un des pays dont les potentialités demeurent immensément non exploitées alors qu’elle en a grandement besoin eu égard à la structure de son économie, presque entièrement dépendante de son pétrole et de son gaz.
Ainsi, à travers la nouvelle loi, il est institué trois types de contrats : contrat de participation, contrat de partage de production et le contrat de services à risque. Ceci, avec comme finalité de susciter plus d’attractivité au domaine pétro-gazier algérien et par ricochet épargner les ressources financières de Sonatrach en matière d’investissement.
Des contrats qui seront désormais matérialisés par un acte octroyé par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), attribuant le droit aux parties contractantes d’exercer les activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre. Il est également stipulé que ces contrats sont régis par le droit algérien, et incluent une clause prévoyant le recours à un mode de règlement à l’amiable des différends avant saisine de la juridiction compétente, et si nécessaire également, le recours à un arbitrage international est admis-.
Soir d'Algérie (extraits).
- Une année décisive pour l’Algérie
La loi de finances 2020 est, désormais, en vigueur après sa publication dans le Journal officiel n°81 du 30 décembre dernier. Adoptée dans les circonstances que l’on sait, et en dehors de ce qu’elle énonce en termes de budget, dépenses et recettes, y sont également exposés les termes de la nouvelle loi régissant les hydrocarbures.
En vigueur donc, la loi de finances 2020 a été établie sur la base d’un prix du baril de pétrole de 50 dollars, soit bien loin du prix qui pourrait permettre d’engranger des recettes à même de permettre ne serait-ce que se rapprocher dans une proportion plus ou moins gérable de l’équilibre budgétaire.
Ainsi, pour espérer redonner vie à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures, et après la tempête qu’elle a suscitée avant qu’elle soit adoptée par qui de droit puis entérinée comme l’énoncent les dispositions légales, la nouvelle loi sur les hydrocarbures a désormais cours, telle que souhaitée notamment par la direction de la plus grande entreprise du pays, celle-là même dont les dirigeants, avant le limogeage de Rachid Hachichi le 14 novembre dernier, plaidait ardemment pour une révision «plus que jamais nécessaire et urgente» de la loi régissant les hydrocarbures.
Un nouveau cadre légal en grande partie destiné à rendre attractifs les champs pétrolifères et gaziers du pays d’autant que, comme il était souligné, l’Algérie reste un des pays dont les potentialités demeurent immensément non exploitées alors qu’elle en a grandement besoin eu égard à la structure de son économie, presque entièrement dépendante de son pétrole et de son gaz.
Ainsi, à travers la nouvelle loi, il est institué trois types de contrats : contrat de participation, contrat de partage de production et le contrat de services à risque. Ceci, avec comme finalité de susciter plus d’attractivité au domaine pétro-gazier algérien et par ricochet épargner les ressources financières de Sonatrach en matière d’investissement.
Des contrats qui seront désormais matérialisés par un acte octroyé par l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft), attribuant le droit aux parties contractantes d’exercer les activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre. Il est également stipulé que ces contrats sont régis par le droit algérien, et incluent une clause prévoyant le recours à un mode de règlement à l’amiable des différends avant saisine de la juridiction compétente, et si nécessaire également, le recours à un arbitrage international est admis-.
Soir d'Algérie (extraits).