Le Conseil des Ministres a tenu samedi une réunion sous la présidence du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, sanctionnée par un communiqué dont voici le texte intégral:"
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la défense nationale, a présidé ce jour, samedi 22 Djoumada El Oula 1441, correspondant au 18 janvier 2020, une réunion du Conseil des Ministres.
1 - A l’ouverture des travaux du Conseil, M. Abdelmadjid Tebboune a notamment déclaré ce qui suit: Nous sommes, vous le savez, au début d’un processus qui devra nous conduire, avec l’aide de Dieu, à une refondation de l’Etat et de ses Institutions, sur des bases saines et à un redressement économique, social et culturel qui garantira une vie décente pour chaque algérien dans un climat de paix et de sérénité.
La réalisation de ces objectifs requiert la mobilisation et la détermination de tous et la prise de conscience de chacun sur les enjeux et les défis que nous devons ensemble relever. Aussi, dans l’exercice quotidien des obligations de votre charge, vous devez toujours garder à l’esprit l’impératif de leur concrétisation.
Je tiens, également, à souligner que désormais l’exercice des missions et attributions sera évalué et apprécié à l’aune de la responsabilité et de la redevabilité qui s’y attachent en tenant compte, essentiellement, du niveau de prise en charge réelle des besoins et préoccupations exprimées par les citoyens en général et par les opérateurs économiques et sociaux, en particulier.
En effet, il est essentiel, pour la crédibilité de l’Etat et des Institutions publiques que les engagements pris soient honorés car c’est la condition sine qua non du rétablissement du lien de confiance entre l’Etat et le citoyen.
2 - Pour sa part, M. le Premier ministre a présenté le bilan de l’activité gouvernementale.
3 - Le Conseil des Ministres a ensuite entamé l’examen des bilans et perspectives de relance et de développement des secteurs programmés à l’ordre du jour, en prévision de l’élaboration du projet de Plan d’action du Gouvernement qui sera présenté une fois finalisé, au Conseil des Ministres avant d’être soumis à l’approbation du Parlement, conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur.
4 - Le Conseil des Ministres a, d’abord, entendu une communication présentée par le ministre de l’Industrie et des Mines sur le bilan et les perspectives de relance et de développement de son secteur.
Le plan d’action présenté se propose de mettre en œuvre un modèle de développement stratégique des filières industrielles fondé sur (i) la valorisation des ressources nationales et des ressources humaines, (ii) la promotion d’un cadre de développement de l’entreprise et (iii) l’amélioration du climat des affaires.
Ainsi, pour assurer le développement stratégique des filières industrielles, la communication met l’accent sur cinq lignes directrices consistant en (i) l’accélération de la diversification de l’industrie nationale, (ii) la densification du développement de l’industrie minière, (iii) la rationalisation du déploiement territorial du développement industriel et l’exploitation du foncier économique, (iv) le renforcement des capacités institutionnelles du pays en matière de développement industriel et minier par notamment la mise en place d’un cadre de concertation national et (v) la prise en charge des enjeux économiques technologiques qui sont au cœur des processus industriel et minier.
Suite à quoi, M. Tebboune a ordonné la rupture avec les pratiques du passé, étant donné que les citoyens attendent la concrétisation des promesses auxquelles il s'est engagé afin de constater le changement dans leur quotidien. Il a déclaré que le plan industriel doit comprendre trois (03) mesures, en l'occurrence:
- La première, revêtant un caractère urgent doit apporter des réponses concrètes aux dossiers sensibles, particulièrement l'importation de véhicules en kits SKD-CKD, insistant sur l'assainissement de cette situation et la mise en place de nouvelles règles, outre la question du Complexe sidérurgique d'El Hadjar.
- A moyen et long termes, il a déclaré que l'effort doit être orienté vers la création d'une véritable industrie, constituée essentiellement des industries légère, petite et moyenne, génératrices de richesses et faisant la rupture avec les industries consacrant la dépendance. Le recours excessif à l'importation a figé les esprits et tué l'esprit d'initiative et la capacité de création et d'innovation des Algériens, a-t-il déploré.
- Le Président de la République a insisté également sur l'impératif de mettre un terme à l'influence accrue des lobbies et des groupes d'intérêts dans les politiques publiques.
Il a appelé, en outre, à la mise en place d'un système juridique stable pour une durée d'au moins dix (10) années à même d'assurer une lisibilité aux investisseurs, l'objectif étant d'inciter les hommes d'affaires à investir.
Concernant les importations d'équipements et de services, le Président Tebboune a mis en avant la nécessité d'instaurer un contrôle strict afin d'éviter les situations dramatiques engendrées, par exemple, par les appareils de chauffage, ordonnant une enquête approfondie à cet égard.
Par ailleurs, le Président de la République a évoqué l'importance du développement des industries manufacturières, telle la transformation de l'alfa et les industries agro-alimentaires.
Soulignant l'intérêt d'encourager l'investissement privé et de consacrer des fonds étatiques à l'investissement dans les secteurs stratégiques, M. Tebboune a recommandé un appui immédiat à l'investissement privé avec la possibilité d'accorder des incitations importantes aux opérateurs utilisant les matières premières locales.
Dans le même cadre, le Président de la République a soulevé la question du foncier industriel, ordonnant au Gouvernement de procéder à un état des lieux et de formuler des propositions, notamment à la lumière de l'exploitation anarchique du foncier en vue de l'utilisation rationnelle de ces zones industrielles, avec possibilité de récupérer celui non exploité. Il a appelé également à l'encouragement de la création de coopératives pour l'aménagement ou la création de nouvelles zones industrielles dans le cadre d'une nouvelle vision, avec un cahier de charges clair et précis.
En outre, le Président de la République a instruit le ministre de l'Industrie et des Mines d'organiser des Assises nationales sur la nouvelle politique industrielle auxquelles prendront part les compétences de la diaspora et les différents acteurs économiques, avec le concours d'institutions internationales, pour l'élaboration d'une politique industrielle nationale répondant aux aspirations de la nouvelle Algérie.
Dans le même contexte, le Président Tebboune a prôné la lutte contre les importateurs qui pratiquent la surfacturation, à l'origine d'une véritable saignée des ressources en devises, à travers la criminalisation de ces pratiques.
5 - Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur le programme d’action du secteur pour la période quinquennale 2020-2024.
Ce programme vise à travers l’intégration de l’innovation, comme clé de la modernisation et du développement agricole : (i) la construction d’une politique agricole durable, (ii) la consolidation et la promotion des actions à destination des populations rurales ainsi que (iii) la conservation et la valorisation du patrimoine forestier.
Ce plan devrait se traduire, à l’horizon 2024, par (1) l’accroissement de la production et sa valorisation intégrée, (2) l’amélioration des conditions de vie des populations rurales dans les espaces fragiles montagneux, de la steppe et du Sahara, (3) l’intégration agro-industrielle (4) et la création de l’emploi.
Les actions prévues pour le développement de ce secteur portent notamment sur la protection, l’assainissement et l’optimisation du foncier agricole, le renforcement de la sécurité alimentaire, le développement de l’agriculture et l’élevage saharien, le développement agricole et rural des zones de montagne, l’extension et la valorisation du potentiel forestier, la conservation des eaux et des sols, la lutte contre la désertification et la gestion durable des ressources génétiques.
Des mesures d’accompagnement sont, en outre, envisagées, particulièrement le renforcement du système de financement des activités stratégiques, l’encouragement de l’investissement, le renforcement des capacités humaines et d’assistance technique et la numérisation du système d’information pour une meilleure gouvernance.
L'agriculture et l'industrie sont des piliers essentiels pour l'économie nationale, a indiqué le Président de la République soulignant l'impérative rupture avec les pratiques du passé en s'orientant vers de nouveaux modes de gestion du secteur adaptés aux besoins et spécificités de notre pays.
Evoquant l'agriculture saharienne et des montagnes, le Président de la République a appelé à l'encouragement des créneaux créateurs de richesses, tels l'arboriculture fruitière et l'apiculture, avec une réduction des prix pour que ces produits soient à la portée du citoyen.
Il a instruit la création d'un Institut de l'Agriculture saharienne au Sud qui aura pour mission la formation et l'encadrement dans ce type d'agriculture, mettant l'accent sur l'impératif de libérer le secteur de l'agriculture des entraves bureaucratiques.
Par ailleurs, le Président a abordé la question de l'importation des viandes, plaidant pour l'encouragement de la production locale afin de réduire la facture d'importation. Il a ordonné également un état des lieux du foncier agricole dans toutes les wilayas et l'accélération de la régularisation de la situation juridique des terrains.
Dans ce sens, le Président a identifié deux priorités pour le secteur de l'agriculture: le traitement définitif, dans un délai n'excédant pas six (06) mois, de la question du manque de lait, à travers la mise en oeuvre d'une politique de modernisation et de partenariat. Il a relevé, en outre, l'impératif de mettre en place une politique nationale de stockage de produits alimentaires afin de pallier les problèmes de commercialisation.
Dans le même sillage, M. Tebboune a jugé primordial de résoudre le problème d'irrigation, notamment dans les Hauts plateaux et le Sud en vue de l'augmentation des superficies irriguées à travers l'utilisation de moyens modernes.
6 - Le Conseil des Ministres a, également, entendu une Communication présentée par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sur le plan d’action du secteur, lequel se fixe pour objectif d’une part, de résoudre définitivement le problème du logement en ciblant en priorité les ménages à faibles revenus et, d’autre part, de créer les conditions d’un environnement urbain et rural préservé, valorisé et propice à l’épanouissement du citoyen, en mettant en œuvre une véritable politique d’urbanisme, tenant compte des normes architecturales et préservant le patrimoine.
Le plan d’action prévoit, notamment, l’intensification de la production de logements par une mobilisation et une orientation efficace des ressources financières, la finalisation du programme en cours, l’engagement d’un nouveau programme de un (1) million de logements pour la période 2020-2024, tous segments confondus , la livraison à l’horizon 2024 de 1,5 million de logement, l’éradication des bidonvilles sur le territoire national, la résorption du déficit du programme "AADL 2", le traitement de la problématique du vieux bâti, la poursuite de création de 120.000 lots sociaux pour prendre en charge les demandes de logement dans les wilayas du Sud et des Hauts plateaux.
Dans le cadre de l’aménagement d’un environnement urbain et rural préservé, il est notamment prévu la révision de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la politique de la ville, la dynamisation de la fonction de contrôle en matière d’urbanisme, la poursuite de la réalisation des villes nouvelles et la valorisation de la production architecturale.
Au-delà de ces objectifs et des actions qui les sous tendent, le plan d’action sectoriel entend promouvoir la production nationale et encourager le recours aux moyens d’études et de réalisation nationaux, intensifier l’utilisation des matériaux locaux, assurer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs, mettre en place un système d’informations statistiques pour suivre la demande de logements y compris le recours à la numérisation des procédures et, enfin, valoriser la recherche scientifique et technologique dans le domaine de la construction.
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Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la défense nationale, a présidé ce jour, samedi 22 Djoumada El Oula 1441, correspondant au 18 janvier 2020, une réunion du Conseil des Ministres.
1 - A l’ouverture des travaux du Conseil, M. Abdelmadjid Tebboune a notamment déclaré ce qui suit: Nous sommes, vous le savez, au début d’un processus qui devra nous conduire, avec l’aide de Dieu, à une refondation de l’Etat et de ses Institutions, sur des bases saines et à un redressement économique, social et culturel qui garantira une vie décente pour chaque algérien dans un climat de paix et de sérénité.
La réalisation de ces objectifs requiert la mobilisation et la détermination de tous et la prise de conscience de chacun sur les enjeux et les défis que nous devons ensemble relever. Aussi, dans l’exercice quotidien des obligations de votre charge, vous devez toujours garder à l’esprit l’impératif de leur concrétisation.
Je tiens, également, à souligner que désormais l’exercice des missions et attributions sera évalué et apprécié à l’aune de la responsabilité et de la redevabilité qui s’y attachent en tenant compte, essentiellement, du niveau de prise en charge réelle des besoins et préoccupations exprimées par les citoyens en général et par les opérateurs économiques et sociaux, en particulier.
En effet, il est essentiel, pour la crédibilité de l’Etat et des Institutions publiques que les engagements pris soient honorés car c’est la condition sine qua non du rétablissement du lien de confiance entre l’Etat et le citoyen.
2 - Pour sa part, M. le Premier ministre a présenté le bilan de l’activité gouvernementale.
3 - Le Conseil des Ministres a ensuite entamé l’examen des bilans et perspectives de relance et de développement des secteurs programmés à l’ordre du jour, en prévision de l’élaboration du projet de Plan d’action du Gouvernement qui sera présenté une fois finalisé, au Conseil des Ministres avant d’être soumis à l’approbation du Parlement, conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur.
4 - Le Conseil des Ministres a, d’abord, entendu une communication présentée par le ministre de l’Industrie et des Mines sur le bilan et les perspectives de relance et de développement de son secteur.
Le plan d’action présenté se propose de mettre en œuvre un modèle de développement stratégique des filières industrielles fondé sur (i) la valorisation des ressources nationales et des ressources humaines, (ii) la promotion d’un cadre de développement de l’entreprise et (iii) l’amélioration du climat des affaires.
Ainsi, pour assurer le développement stratégique des filières industrielles, la communication met l’accent sur cinq lignes directrices consistant en (i) l’accélération de la diversification de l’industrie nationale, (ii) la densification du développement de l’industrie minière, (iii) la rationalisation du déploiement territorial du développement industriel et l’exploitation du foncier économique, (iv) le renforcement des capacités institutionnelles du pays en matière de développement industriel et minier par notamment la mise en place d’un cadre de concertation national et (v) la prise en charge des enjeux économiques technologiques qui sont au cœur des processus industriel et minier.
Suite à quoi, M. Tebboune a ordonné la rupture avec les pratiques du passé, étant donné que les citoyens attendent la concrétisation des promesses auxquelles il s'est engagé afin de constater le changement dans leur quotidien. Il a déclaré que le plan industriel doit comprendre trois (03) mesures, en l'occurrence:
- La première, revêtant un caractère urgent doit apporter des réponses concrètes aux dossiers sensibles, particulièrement l'importation de véhicules en kits SKD-CKD, insistant sur l'assainissement de cette situation et la mise en place de nouvelles règles, outre la question du Complexe sidérurgique d'El Hadjar.
- A moyen et long termes, il a déclaré que l'effort doit être orienté vers la création d'une véritable industrie, constituée essentiellement des industries légère, petite et moyenne, génératrices de richesses et faisant la rupture avec les industries consacrant la dépendance. Le recours excessif à l'importation a figé les esprits et tué l'esprit d'initiative et la capacité de création et d'innovation des Algériens, a-t-il déploré.
- Le Président de la République a insisté également sur l'impératif de mettre un terme à l'influence accrue des lobbies et des groupes d'intérêts dans les politiques publiques.
Il a appelé, en outre, à la mise en place d'un système juridique stable pour une durée d'au moins dix (10) années à même d'assurer une lisibilité aux investisseurs, l'objectif étant d'inciter les hommes d'affaires à investir.
Concernant les importations d'équipements et de services, le Président Tebboune a mis en avant la nécessité d'instaurer un contrôle strict afin d'éviter les situations dramatiques engendrées, par exemple, par les appareils de chauffage, ordonnant une enquête approfondie à cet égard.
Par ailleurs, le Président de la République a évoqué l'importance du développement des industries manufacturières, telle la transformation de l'alfa et les industries agro-alimentaires.
Soulignant l'intérêt d'encourager l'investissement privé et de consacrer des fonds étatiques à l'investissement dans les secteurs stratégiques, M. Tebboune a recommandé un appui immédiat à l'investissement privé avec la possibilité d'accorder des incitations importantes aux opérateurs utilisant les matières premières locales.
Dans le même cadre, le Président de la République a soulevé la question du foncier industriel, ordonnant au Gouvernement de procéder à un état des lieux et de formuler des propositions, notamment à la lumière de l'exploitation anarchique du foncier en vue de l'utilisation rationnelle de ces zones industrielles, avec possibilité de récupérer celui non exploité. Il a appelé également à l'encouragement de la création de coopératives pour l'aménagement ou la création de nouvelles zones industrielles dans le cadre d'une nouvelle vision, avec un cahier de charges clair et précis.
En outre, le Président de la République a instruit le ministre de l'Industrie et des Mines d'organiser des Assises nationales sur la nouvelle politique industrielle auxquelles prendront part les compétences de la diaspora et les différents acteurs économiques, avec le concours d'institutions internationales, pour l'élaboration d'une politique industrielle nationale répondant aux aspirations de la nouvelle Algérie.
Dans le même contexte, le Président Tebboune a prôné la lutte contre les importateurs qui pratiquent la surfacturation, à l'origine d'une véritable saignée des ressources en devises, à travers la criminalisation de ces pratiques.
5 - Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a entendu une communication présentée par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur le programme d’action du secteur pour la période quinquennale 2020-2024.
Ce programme vise à travers l’intégration de l’innovation, comme clé de la modernisation et du développement agricole : (i) la construction d’une politique agricole durable, (ii) la consolidation et la promotion des actions à destination des populations rurales ainsi que (iii) la conservation et la valorisation du patrimoine forestier.
Ce plan devrait se traduire, à l’horizon 2024, par (1) l’accroissement de la production et sa valorisation intégrée, (2) l’amélioration des conditions de vie des populations rurales dans les espaces fragiles montagneux, de la steppe et du Sahara, (3) l’intégration agro-industrielle (4) et la création de l’emploi.
Les actions prévues pour le développement de ce secteur portent notamment sur la protection, l’assainissement et l’optimisation du foncier agricole, le renforcement de la sécurité alimentaire, le développement de l’agriculture et l’élevage saharien, le développement agricole et rural des zones de montagne, l’extension et la valorisation du potentiel forestier, la conservation des eaux et des sols, la lutte contre la désertification et la gestion durable des ressources génétiques.
Des mesures d’accompagnement sont, en outre, envisagées, particulièrement le renforcement du système de financement des activités stratégiques, l’encouragement de l’investissement, le renforcement des capacités humaines et d’assistance technique et la numérisation du système d’information pour une meilleure gouvernance.
L'agriculture et l'industrie sont des piliers essentiels pour l'économie nationale, a indiqué le Président de la République soulignant l'impérative rupture avec les pratiques du passé en s'orientant vers de nouveaux modes de gestion du secteur adaptés aux besoins et spécificités de notre pays.
Evoquant l'agriculture saharienne et des montagnes, le Président de la République a appelé à l'encouragement des créneaux créateurs de richesses, tels l'arboriculture fruitière et l'apiculture, avec une réduction des prix pour que ces produits soient à la portée du citoyen.
Il a instruit la création d'un Institut de l'Agriculture saharienne au Sud qui aura pour mission la formation et l'encadrement dans ce type d'agriculture, mettant l'accent sur l'impératif de libérer le secteur de l'agriculture des entraves bureaucratiques.
Par ailleurs, le Président a abordé la question de l'importation des viandes, plaidant pour l'encouragement de la production locale afin de réduire la facture d'importation. Il a ordonné également un état des lieux du foncier agricole dans toutes les wilayas et l'accélération de la régularisation de la situation juridique des terrains.
Dans ce sens, le Président a identifié deux priorités pour le secteur de l'agriculture: le traitement définitif, dans un délai n'excédant pas six (06) mois, de la question du manque de lait, à travers la mise en oeuvre d'une politique de modernisation et de partenariat. Il a relevé, en outre, l'impératif de mettre en place une politique nationale de stockage de produits alimentaires afin de pallier les problèmes de commercialisation.
Dans le même sillage, M. Tebboune a jugé primordial de résoudre le problème d'irrigation, notamment dans les Hauts plateaux et le Sud en vue de l'augmentation des superficies irriguées à travers l'utilisation de moyens modernes.
6 - Le Conseil des Ministres a, également, entendu une Communication présentée par le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sur le plan d’action du secteur, lequel se fixe pour objectif d’une part, de résoudre définitivement le problème du logement en ciblant en priorité les ménages à faibles revenus et, d’autre part, de créer les conditions d’un environnement urbain et rural préservé, valorisé et propice à l’épanouissement du citoyen, en mettant en œuvre une véritable politique d’urbanisme, tenant compte des normes architecturales et préservant le patrimoine.
Le plan d’action prévoit, notamment, l’intensification de la production de logements par une mobilisation et une orientation efficace des ressources financières, la finalisation du programme en cours, l’engagement d’un nouveau programme de un (1) million de logements pour la période 2020-2024, tous segments confondus , la livraison à l’horizon 2024 de 1,5 million de logement, l’éradication des bidonvilles sur le territoire national, la résorption du déficit du programme "AADL 2", le traitement de la problématique du vieux bâti, la poursuite de création de 120.000 lots sociaux pour prendre en charge les demandes de logement dans les wilayas du Sud et des Hauts plateaux.
Dans le cadre de l’aménagement d’un environnement urbain et rural préservé, il est notamment prévu la révision de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la politique de la ville, la dynamisation de la fonction de contrôle en matière d’urbanisme, la poursuite de la réalisation des villes nouvelles et la valorisation de la production architecturale.
Au-delà de ces objectifs et des actions qui les sous tendent, le plan d’action sectoriel entend promouvoir la production nationale et encourager le recours aux moyens d’études et de réalisation nationaux, intensifier l’utilisation des matériaux locaux, assurer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs, mettre en place un système d’informations statistiques pour suivre la demande de logements y compris le recours à la numérisation des procédures et, enfin, valoriser la recherche scientifique et technologique dans le domaine de la construction.
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