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Voir la version complète : avocats français ou algériens


syren
06/04/2007, 17h37
BONJOUR,
y a t-il de vrais avocats français, et algeriens sur le forum, j'ai une question d'ordre juridique a poser qui concerne des enfants et donc j'aimerais exposer mon cas uniquement, s'il y a des personnes pour me renseigner.

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cheynese
06/04/2007, 19h56
coucou syren,
je suis en master droit privé et prepare le concours d avocat.a defaut d avocat je peux donc peut etre t aider s il s agit d une question en droit français

syren
06/04/2007, 21h50
bonjour,


comme toi, je voudrais repartie en algerie (j'y ai vecu 8 ans) avec mes enfants, sachant que le pere de mes enfants est guadeloupeen (donc français), j'ai cherché sur le net et je suis tombe sur certains articles qui disent que si on enmene des enfants a l'etranger on risque de a prison une amende et blablabla.


put-tu me renseigner s'il te plait, me dire tout ce que tu sais sur ce sujet.


a priori ça a un rappiort avec la convention de la haye, est ce que si les françaus reclament les enfants est-ce que les algeriens sont obligé de les remettre aux autorites fraçaises sacahnt que je suis entrain de faire la double nationalite a mes enfants.


enfin, j'espere que je me suis bien expliqué.

Algerois01
07/04/2007, 09h43
Juste une question: est-ce que t'a demandé la nationalité Algérienne pour tes enfants? Et est-ce qu'ils l'ont eu?

Théoriquement ils ne peuvent jouir de la nationalité Algérienne du fait que leur père ne le sois pas. La nationalité Algérienne est transmissible par le père et non pas la mère :22:

Sauf changement dont je ne suis pas au courant, c'est impossible :redface:

Mais pour revenir à ta question: vous êtes divorcés? Si vous l'êtes et que tu a la garde des enfants je ne vois pas ce qui t'empêche de déménager où tu veux, sur la planete mars si ça te chante ;)
Enfin, j'en suis pas sûr.

Quant à l'Algérie, si tes enfants ont la nationalité Algérienne et que tu t'installe là bas, tampis pour le père... pas de convention bilatérale entre l'Algérie et la france, d'autant plus que t'a la garde et qu'il ont la nationalité algerienne :mrgreen: Personne ne pourra te les enlever, personne! Et puis s'il veut aller les voir... y'a l'avion avec Air-Couscous ;)

cheynese
07/04/2007, 10h06
bonjour,
tout d abord tu sais peut etre que si tes enfants voyageront avec les documents algeriens il leur faudra une autorisation paternelle pour sortir du territoire.en revanche,voyager avec les papiers français permet d eviter cette formalité mais necessite un visa.
en france tout depend si ton conjoint dispose de l autorité parentale ou pas.si c est le cas tu a l obligation légale de l informer d un deplacement des enfants a l etranger,a defaut cela tombe sous la qualification d enlevement d enfant.
etant donné les faits qui lui sont imputables ,une plainte puis si elle aboutit une action en justice me semble apropriée afin de l évincer des decisions concernant les enfants,et de demander une decheance de l autorité parentale s il en est titulaire.
je ne peux pas envoyer de mp car je suis nouvelle inscrite,mais j ai des amis avocats si veux je prend contact et je te donne lpus d explication mais il faut plus de detail quand a l autorité parentale

cheynese
07/04/2007, 10h10
bonjour algerois,
en effet il ya modification de la loi depuis 2004 la mere peut transmetre la nationalité algerienne a ses enfants,mais d apres ce que j ai appris il faut faire cela en algerie avec lapresence de la mere et de tous les enfants

Algerois01
07/04/2007, 11h05
Voilà! Je me disais bien qu'il y'avait p't'être eu un changement à ce niveau.

La nationalité Algérienne n'est plus exclusive comme avant :lol:

Enfin, j'espère que notre amie trouvera la solution à son problème :zen:

syren
07/04/2007, 12h31
en algerie, la majorite est a 19 ans donc si tu es majeure tu n'as pas besoin de la presence de ta mere.

pour l'autorite parentale, mon ami l'a puisqu'il a reconnu les enfants. par contre est ce que cette histoire tombera tout de meme sous la qualification d'enlevement d'enfants sachant qu'il y a quand meme des violences conjugles?

pour algerois01: je ne suis pas mariée, d'ou la complication de ma situation.

syren
07/04/2007, 12h40
j'aimerais rectifier une chose: pour quitter la france avec mes enfants, il ne faut pas l'autorisation paternelle avec les papiers algeriens. c'est seulement pour quitter l'algerie qu'on demande l'autorisation; ça nous ai arrive un jour on a ete bloque en algerie avec ma soeur le temps que mon pere fasse l'autorisation au consulat pour nous permettre de rentrer en france.

cheynese
07/04/2007, 12h42
pour qu il n y ait pas enlevement il faut d abord que l autorité parentale soit retiré a ton conjoint,car ainsi il n aura plus de droit de decision sur eux.
pour ce faire,il faut que les violences conjugales soient reconnues:un simple temoignage ne suffit pas.
tout commence par le depot de plainte au commissariat.
ensuite soit le procureur decide de porter l affaire en justice, soit il la classe sans suite.
si l affaire est portée en justice il te faut des certificats medicaux pour preuve.en as tu? dans tous les cas si cela aboutit et qu il est condamné il sera dechu de l autorité parentale et tu n aura aucun compte a lui rendre.

syren
07/04/2007, 12h47
EN AVRIL 2006, j'ai porté palinte contre lui, il a ete condamné a voir un psy. cette psy au bout du 2eme rdv a dit qu'il n'avait rien faire dans son servICE. en ce qui concerne les certificats j'ai ceux qu'il n'a pas jeter, je dois en avoir 4 a peu-pres

cheynese
07/04/2007, 13h15
fait des photocopies de tes certificats et range les dans un lieu sur par exemple chez ta famille.je sais que c est dur mais au moindre coup,meme laissant une trace minuscule,etablit un certificat.
de meme comme je te l ai suggeré rend toi chez une psy:elle te sera d une grande aide pour toi meme moralement, mais aussi juridiquement ,car au fil des rencontre elle peut, a ta demande etablir un certificat par exemple de depression ou fragilité ou deprime..qui t aidera a prouver qu il t a detruit moralementaussi.cela compte beaucoup pour le juge,ainsi que l interet des enfants. sont ils menacés par sa presence?les a t il deja menacés?
il est necessaire que tu porte plainte a nouveau si tu as de nouveaux certificats et des temoignages non familliaux(voisins temoins de bruits par ex),meme si tu n aplus confiance en la justice.c est le meilleur moyen pour t en sortir sans frauder,donc sans problemes suplementaires.

Mohabou
09/04/2007, 00h18
Indépendamment de l'autorisation paternelle dont il est fait allusion dans certaines interventions, je crois que le problème se situe plutôt plus au niveau de l'exercice de l'autorité paternelle reconnue au parent et du droit de garde, en vertu du droit français. Lorsqu'un parent décide de déplacer ses enfants à l'étranger en violation de l'autorité parentale légale ou des conditions de garde ( octroyée par une décision judiciaire, par exemple) , le premier pourrait être accusé d'enlèvement parce qu'il a décidé de façon unilatérale de priver le second du droit de visite. De plus, je crois que l'Algérie est signataire d'une convention franco-algérienne en matière d'enlèvement d'enfants, ce qui complique davantage la situation. Il serait important à mon avis de consulter un avocat car les conséquences judiciaires d'une telle démarche pourraient s'avérer graves. Les autorités françaises sont intransigeantes en la matière, la récente affaire du couple canado-français illustre bien la gravité d'un tel geste. Ceci n'est qu'un avis, bien entendu.

Mohabou
09/04/2007, 00h30
Si monsieur n'a pas été déchu de son autorité parentale, toute tentative de quitter le territoire français avec les enfants, sans son autorisation, signifierait la privation de celui-ci de son droit de visite et vous exposerait éventuellement à des poursuites judicaires. Le meilleur conseiller dans les circonstances est votre avocat.

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