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Les enquêtes judiciaires en cours sur les avoirs acquis par les hommes d’affaires durant la période Bouteflika ne se limitent pas au territoire national, a-t-on appris de sources proches des dossiers des concernés. Les juges en charge de ces affaires ont dépêché plusieurs commissions rogatoires dans cinq pays du pourtour méditerranéen.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Les pays en question sont : la France, l’Espagne, Malte, mais aussi la Tunisie et le Maroc. Des territoires où les prévenus seraient susceptibles d’avoir transféré d’importantes sommes d’argent, acquises grâce aux avantages qui leur ont été octroyés par les ministres mis en place par l’ancien président de la République, d’avoir acquis des biens immobiliers, ou monté des affaires financées par ce que la justice algérienne considère comme étant des deniers appartenant au Trésor public.
Ces commissions rogatoires ont été dépêchées à l’étranger il y a plusieurs mois déjà, nous dit-on. Les procédures auxquelles elles sont soumises sont longues et consistent d’abord à introduire une demande de collaboration des services des pays concernés, et cette demande évolue ensuite en fonction des accords existant avec l’Algérie.
«Ces pays ont leurs propres règles, leurs services obéissent à des lois internes. Si des accords bilatéraux les lient avec les Algériens, ils fourniront une réponse favorable, mais la réponse sera négative dans le cas contraire», expliquent les avocats constitués pour la défense des hommes d’affaires concernés par cette situation. Ces derniers ignorent, cependant, tout de l’évolution du travail mené par ces commissions rogatoires : «Nous n’en sommes informés que s’il y a résultat positif, le juge nous notifie alors qu’il y a de nouveaux éléments. Dans le cas contraire, on ne nous informe pas de ce qui s’est passé.» L’on sait, en revanche, que la procédure en question (envoi de commissions rogatoires) a été enclenchée dans les dossiers de la majorité des hommes d’affaires incarcérés.
Ces derniers sont treize au total. Deux d’entre eux ont déjà comparu en procès dans l’affaire de l’automobile. Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, et Ahmed Mazouz, patron du groupe du même nom, ont été respectivement condamnés à des peines de trois et sept ans de prison. Ali Haddad a, quant à lui, été condamné à six mois de prison pour possession de deux passeports lors de sa tentative de sortie vers la Tunisie. L’ancien patron de l’ETRHB sera, cependant, jugé dans des affaires plus lourdes liées à la corruption.
Des sources bien informées affirment que des commissions rogatoires ont été également mises en place et dépêchées dans le cadre des dossiers des frères Kouninef et celui de l’homme d’affaires Omar Allilat. Les Kouninef sont les premiers symboles de l’oligarchie réputés très proches du clan des Bouteflika à avoir été arrêtés et incarcérés pour «association de malfaiteurs, obtention d’indus avantages, transfert illicite de fonds et blanchiment d’argent». Depuis leur arrestation, en avril dernier, ils ont été auditionnés deux fois par le juge d’instruction.
L’audition dans le fond, «procédure durant laquelle les mis en cause sont confrontés aux charges retenues à leur encontre», précise leur avocat. Ce dernier tient à préciser, par ailleurs, que les délais prévus par la loi dans le cadre de la détention provisoire tirent à leur fin, puisque le mandat de dépôt (de quatre mois) a été renouvelé deux fois. La lenteur observée dans le traitement de cette affaire est mise sur le compte de la masse de travail du magistrat en charge de nombreux dossiers liés à la corruption. Elle est également liée au travail que mènent les commissions rogatoires à l’étranger où les prévenus sont soupçonnés d’avoir transféré de grosses sommes d’argent et de posséder des sociétés et biens immobiliers.
Me Chelgham Djamil déclare à ce propos : «Lorsque l’on dépasse les délais prévus dans la détention provisoire, cela se transforme en forme de peine. La lenteur et la complexité de ces dossiers se font au détriment des détenus. Il faut privilégier la liberté et poursuivre le traitement des affaires, c’est l’esprit de la loi. La détention est une exception.»
On apprend, par ailleurs, que deux autres noms sont ciblés par les enquêtes que mènent actuellement les commissions rogatoires dépêchées dans les pays du pourtour méditerranéen. Il s’agit de Mourad Eulmi, P-dg de Sovac, et Omar Allilat, deux hommes d’affaires soupçonnés de détenir de nombreux biens immobiliers luxueux à l’étranger.
A. C. du Soir
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Les pays en question sont : la France, l’Espagne, Malte, mais aussi la Tunisie et le Maroc. Des territoires où les prévenus seraient susceptibles d’avoir transféré d’importantes sommes d’argent, acquises grâce aux avantages qui leur ont été octroyés par les ministres mis en place par l’ancien président de la République, d’avoir acquis des biens immobiliers, ou monté des affaires financées par ce que la justice algérienne considère comme étant des deniers appartenant au Trésor public.
Ces commissions rogatoires ont été dépêchées à l’étranger il y a plusieurs mois déjà, nous dit-on. Les procédures auxquelles elles sont soumises sont longues et consistent d’abord à introduire une demande de collaboration des services des pays concernés, et cette demande évolue ensuite en fonction des accords existant avec l’Algérie.
«Ces pays ont leurs propres règles, leurs services obéissent à des lois internes. Si des accords bilatéraux les lient avec les Algériens, ils fourniront une réponse favorable, mais la réponse sera négative dans le cas contraire», expliquent les avocats constitués pour la défense des hommes d’affaires concernés par cette situation. Ces derniers ignorent, cependant, tout de l’évolution du travail mené par ces commissions rogatoires : «Nous n’en sommes informés que s’il y a résultat positif, le juge nous notifie alors qu’il y a de nouveaux éléments. Dans le cas contraire, on ne nous informe pas de ce qui s’est passé.» L’on sait, en revanche, que la procédure en question (envoi de commissions rogatoires) a été enclenchée dans les dossiers de la majorité des hommes d’affaires incarcérés.
Ces derniers sont treize au total. Deux d’entre eux ont déjà comparu en procès dans l’affaire de l’automobile. Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, et Ahmed Mazouz, patron du groupe du même nom, ont été respectivement condamnés à des peines de trois et sept ans de prison. Ali Haddad a, quant à lui, été condamné à six mois de prison pour possession de deux passeports lors de sa tentative de sortie vers la Tunisie. L’ancien patron de l’ETRHB sera, cependant, jugé dans des affaires plus lourdes liées à la corruption.
Des sources bien informées affirment que des commissions rogatoires ont été également mises en place et dépêchées dans le cadre des dossiers des frères Kouninef et celui de l’homme d’affaires Omar Allilat. Les Kouninef sont les premiers symboles de l’oligarchie réputés très proches du clan des Bouteflika à avoir été arrêtés et incarcérés pour «association de malfaiteurs, obtention d’indus avantages, transfert illicite de fonds et blanchiment d’argent». Depuis leur arrestation, en avril dernier, ils ont été auditionnés deux fois par le juge d’instruction.
L’audition dans le fond, «procédure durant laquelle les mis en cause sont confrontés aux charges retenues à leur encontre», précise leur avocat. Ce dernier tient à préciser, par ailleurs, que les délais prévus par la loi dans le cadre de la détention provisoire tirent à leur fin, puisque le mandat de dépôt (de quatre mois) a été renouvelé deux fois. La lenteur observée dans le traitement de cette affaire est mise sur le compte de la masse de travail du magistrat en charge de nombreux dossiers liés à la corruption. Elle est également liée au travail que mènent les commissions rogatoires à l’étranger où les prévenus sont soupçonnés d’avoir transféré de grosses sommes d’argent et de posséder des sociétés et biens immobiliers.
Me Chelgham Djamil déclare à ce propos : «Lorsque l’on dépasse les délais prévus dans la détention provisoire, cela se transforme en forme de peine. La lenteur et la complexité de ces dossiers se font au détriment des détenus. Il faut privilégier la liberté et poursuivre le traitement des affaires, c’est l’esprit de la loi. La détention est une exception.»
On apprend, par ailleurs, que deux autres noms sont ciblés par les enquêtes que mènent actuellement les commissions rogatoires dépêchées dans les pays du pourtour méditerranéen. Il s’agit de Mourad Eulmi, P-dg de Sovac, et Omar Allilat, deux hommes d’affaires soupçonnés de détenir de nombreux biens immobiliers luxueux à l’étranger.
A. C. du Soir